Vers une adhésion de la Serbie à l'UE : à la recherche du rapport perdu

Par Elise Bernard | 21 novembre 2010

Pour citer cet article : Elise Bernard, “Vers une adhésion de la Serbie à l'UE : à la recherche du rapport perdu ”, Nouvelle Europe [en ligne], Dimanche 21 novembre 2010, http://www.nouvelle-europe.eu/node/963, consulté le 18 novembre 2019

Pour la Serbie, l'entrée dans l'Union européenne reste suspendue à une condition particulière : une pleine coopération avec le Tribunal pénal international d'ex-Yougoslavie (TPIY). Les conclusions de son procureur, Serge Brammertz, ne seront présentées aux Nations unies que début décembre. Or, dès le 25 octobre dernier, les Ministres européens des Affaires étrangères ont demandé à la Commission d'examiner la candidature serbe. Et le "Rapport Brammertz" dans tout ça ?

 

Quand un grand magazine français affirme que « les Pays-Bas, où un nouveau gouvernement minoritaire soutenu par l'extrême-droite vient d'arriver au pouvoir, se sont longtemps opposés à un geste en faveur de Belgrade sans l'arrestation préalable de Ratko Mladic et de Goran Hadzic, (…) », doit-on comprendre que c’est, justement, parce que les Pays-Bas sont « très à droite » que cet État fondateur donne enfin son feu vert pour l’adhésion de la Serbie à l’Union européenne ?

La question reste ouverte, mais sans aller plus loin dans la polémique, il nous semble qu’un retour sur les conditions d’adhésion de la République de Serbie à l’Union européenne est plus que nécessaire. La République de Serbie, État indépendant et souverain depuis mai 2006, a déposé sa candidature d’adhésion à l’Union auprès des instances communautaires, en décembre 2009. L’actuel Vice-Ministre-Président néerlandais, Maxim Verhagen, Ministre des Affaires étrangères, conditionne alors l’avis favorable des Pays-Bas à cette candidature serbe à sa pleine collaboration avec le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY). L’ancien député européen a toujours œuvré, en tant que membre du gouvernement néerlandais, pour promouvoir la justice pénale internationale ; cette conditionnalité se retrouve aussi dans ses discours à l’égard de l’adhésion de la Croatie. C’est ainsi que le 6 octobre dernier, il demande au Procureur du TPIY, Serge Brammertz, de venir faire un compte-rendu de la collaboration serbe dans la recherche des criminels de guerre, toujours en fuite, à la Commission parlementaire des Affaires étrangères et européennes des Pays-Bas. Le Procureur, loin de vouloir influencer les parlementaires, fait état de la volonté politique de la Serbie de voir tous les criminels de guerre jugés et condamnés. Mais il les renvoie toutefois aux rapports qu’il rédige régulièrement à l’attention du Secrétaire général des Nations Unies.

Les représentants des États réunis à Luxembourg le 25 octobre dernier ont-ils lu le dernier rapport ? En ont-ils tiré les conclusions qui s’imposent ? On peut en douter. En effet, toutes les « brèves » des différents représentants, retranscrites jusqu’ici, sans (trop) préjuger de leur opportunité par rapport au sujet de départ – l’adhésion de la Serbie à l’Union - ne font nullement référence à ce « Rapport Brammertz ». Il semblerait que les ministres laissent à la Commission le soin de s’en charger.

Voilà ce qu’indique, sans modification ou interprétation, le fameux Rapport Brammertz tel qu’il a été rendu au Secrétaire général des Nations unies le 1er juin dernier :

« 42. Les autorités serbes ont continué de faciliter la comparution de témoins devant le Tribunal, notamment en ce qui a trait à la signification des convocations. Le Bureau du Procureur leur a fait part de ses préoccupations quant aux manœuvres d’intimidation auxquelles se seraient livrés certains fonctionnaires à l’endroit de témoins à charge. Le Bureau du procureur chargé des crimes de guerre et les autorités policières en Serbie ont rapidement pris les mesures nécessaires pour protéger les témoins qui avaient été menacés. »

Si La Haye, capitale des Pays-Bas et de la justice internationale, n’avait pas encore donné son accord pour l’acceptation de la candidature serbe à l’Union européenne, c’est parce qu’elle attendait que le Procureur du TPIY affirme clairement que la Serbie collabore pleinement à l’arrestation des fugitifs et au bon fonctionnement du Tribunal. Ainsi, on peut se demander pourquoi, selon l'ONG Human Rights Watch, l'UE « ne devrait pas céder » face à la coopération « du bout des lèvres » de la Serbie ! Si même les ONG censées défendre les Droits de l’Homme et la justice internationale ne lisent pas les rapports rendus par le Procureur du TPIY…

La République de Serbie lutte encore contre la corruption  et le crime organisé, l’actualité nous démontre, presque chaque jour, que les groupes mafieux continuent à vouloir imposer leur vision des choses par la violence. Le Rapport le regrette et souligne que les actions à leur encontre, au niveau national, doivent continuer. Ces groupes, dont le lien avec le régime Milošević a été clairement établi, font tout pour que l’adhésion échoue et que l’actuel gouvernement soit décrédibilisé sur la scène nationale et internationale. Face à eux, un gouvernement issu d’une majorité parlementaire et un Président de la République élus suite à une campagne électorale basée sur l’adhésion de la Serbie à l’Union européenne.

A qui doit-on donner du crédit ?

Les groupes mafieux ne représentent pas l’État, il faut donc se concentrer sur les actions du gouvernement actuellement en place pour juger de la collaboration de la Serbie en matière de justice internationale et de lutte contre le crime organisé. L’alternance politique a bien eu lieu ; le régime Milošević n’est plus et il est temps d’envisager la Serbie d’aujourd’hui comme telle. À présent, ce sont les actions concrètes du gouvernement qui doivent être au centre des attentions.

 

Source photo : Hague Prosecutor Brammertz: Balkans "still suffering" from Yugoslav wars, par European Parliament, sur flickr

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