Législation

Révision de la législation sur la protection des données à caractère personnel

Par Audrey Duquenne | 24 janvier 2013

La publication des dernières photos de vacances sur Facebook, les formulaires remplis pour obtenir une carte de fidélité : les données à caractère personnel sont de formidables outils pour les entreprises mais peuvent devenir un cauchemar pour les individus. Face au développement d’Internet et des réseaux sociaux, la Commission a décidé de revoir sa législation.

La révision de la directive travailleurs détachés, une étape nécessaire pour l’Europe sociale

Par Guillaume Gonzalez et Adrien Laurent | 15 novembre 2016

Le détachement des travailleurs est une politique qui concerne seulement 0.7% des emplois dans l’Union européenne, soit moins de deux millions d’actifs. Pourtant, elle fait régulièrement parler d’elle, dans la mesure où elle affecte les modèles sociaux européens en leur coeur.Vingt ans après la première directive, la Commission européenne a proposé sa révision le 8 mars 2016. 

La présidence lituanienne peut-elle encore faire adopter la directive tabac ?

Par Claire Martin | 5 octobre 2013

Le Parlement européen se prononcera, mardi 8 octobre, sur la directive proposée par la Commission européenne concernant les produits du tabac. Après le report du vote, initialement prévu en septembre, les députés débattront dans un climat particulièrement tendu. Entre spécificités nationales, harcèlement des lobbys du tabac et autres soupçons de conflits d'intérêts, les discussions s'annoncent animées.