Promulgation de la loi sur la double citoyenneté en Arménie

Par Thibault Meilland | 1 avril 2007

Pour citer cet article : Thibault Meilland, “Promulgation de la loi sur la double citoyenneté en Arménie”, Nouvelle Europe [en ligne], Dimanche 1 avril 2007, http://www.nouvelle-europe.eu/node/159, consulté le 20 mai 2018

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Le 7 mars 2007, le Président arménien, Robert Kotcharian, a signé le texte de loi autorisant la double citoyenneté. Si elle constitue l’aboutissement de plus d’une décennie de débats, cette promulgation change-t-elle de manière significative le poids de la diaspora arménienne dans la politique tant intérieure qu’extérieure de cette ancienne république socialiste soviétique ?

Après un mois de délibération, les députés arméniens ont voté le 26 février 2007 en faveur de la double citoyenneté avec 66 voix pour, 5 contre et une abstention. L’adoption de ce texte apparaît comme l’épisode le plus récent d’un débat qui s’est ouvert en 1995, avec l’adoption de la Constitution de la République d’Arménie.

A l’époque, le pays venait de signer un cessez-le-feu avec l’Azerbaïdjan, au sortir d’un conflit sanglant portant sur le statut de la région du Haut-Karabagh. De fait, le texte constitutionnel  présente les stigmates de cette période, comme en témoigne la définition, restrictive car exigeante, de la citoyenneté arménienne. La possibilité d’une double citoyenneté, risquant de miner l’ardeur patriotique, est juridiquement exclue. La méfiance, voire l’hostilité ouverte, est alors de mise à l’égard des communautés arméniennes établies à l’étranger.

Aussi, la promulgation de la loi établissant la double citoyenneté apparaît comme une avancée considérable par rapport au climat de la décennie précédente. Avant de se pencher sur le chemin parcouru depuis 1995, intéressons-nous au texte en lui-même avec pour commencer cette question : "A qui s’adresse-t-il ?"

La double citoyenneté, pour qui ?

La loi accorde le droit à la double citoyenneté dans trois cas précis. Tout d’abord, est éligible tout citoyen d’un autre Etat, âgé d’au moins 18 ans, ayant vécu en Arménie pendant une durée minimale de trois ans sans interruption, sachant parler l’Arménien et connaissant les principes de bases de la Constitution de la République d’Arménie. Peut également prétendre à la double citoyenneté tout individu marié à une citoyenne ou à un citoyen arménien, ou ayant un enfant jouissant de la citoyenneté arménienne.  Enfin, est éligible tout individu dont au moins l’un des parents a ou a eu la citoyenneté arménienne, ou qui est né en République d’Arménie, et qui a demandé la citoyenneté arménienne dans un délai de trois ans après avoir atteint ses 18 ans.

Cette dernière catégorie concerne donc tous les Arméniens de la diaspora, y compris ceux qui, bien qu’Arméniens par origine, n’ont jamais vécu sur le territoire de la République d’Arménie. Par ailleurs une procédure simplifiée est prévue pour les expatriés qui avaient choisi de renoncer à leur citoyenneté arménienne du fait des dispositions constitutionnelles de 1995.

Arménien du dedans, Arméniens du dehors

Compte tenu de ces dispositions, la loi établissant le droit à la double citoyenneté semble s’adresser, de manière privilégiée, à la diaspora arménienne. L’enjeu est de taille dans la mesure où ces Arméniens potentiellement demandeurs de la double citoyenneté sont nombreux. En effet, si l’Arménie compte quelques 3,3 millions d’habitants (chiffre lui-même contesté car jugé surévalué), les estimations pour la population diasporique, s’échelonnent entre 8 et 11 millions d’individus. Cette diaspora arménienne est implantée dans de très nombreux pays à travers le monde, et notamment en Russie, en France, en Iran, aux Etats-Unis ou encore en Géorgie.

Dans le passé, les Arméniens de l’étranger ont su se mobiliser massivement, à l’image de la campagne de soutien et d’aide aux victimes du tremblement de terre de Spitak en décembre 1988. Avec l’accession à l’indépendance et sa consolidation progressive, la République d’Arménie a progressivement porté un regard neuf porté sur les Arméniens du dehors. Comme d’autres pays tels que le Mexique ou la Chine, l’Arménie a pris conscience de l’intérêt économique et politique de cultiver des relations avec sa diaspora.

Rétablir le dialogue : Erevan et sa diaspora

Cette prise de conscience a été et continue d’être incarnée par l’actuel président de la République d’Arménie, Robert Kotcharian. Son accession au pouvoir, en mars 1998, ouvre la voie à l’amélioration spectaculaire des relations entre Erevan, la capitale arménienne, et les Arméniens de la diaspora. En effet, ces relations furent pour le moins tendues sous la présidence de Levon Ter Petrossian (1991-1998). En 1994, il interdisait le parti Dashnak (Fédération Révolutionnaire Arménienne) sur le territoire de la République et ordonnait l’arrestation de ses membres. Mélange complexe de socialisme et de nationalisme, de réformisme et d’actions armées, ce parti symbolisait la résistance aux tutelles ottomane puis soviétique, rassemblant des figures influentes au sein de la diaspora.

Elu 4 ans plus tard, Robert Kotcharian s’empresse de légaliser Dashnak, allant jusqu’à lui réserver des sièges au sein du gouvernement tandis que Vartan Oskanian, issu de la diaspora arménienne, se voit confier les Affaires étrangères. Sous l’impulsion d’Oskanian, le dialogue entre le gouvernement arménien et la diaspora est rétabli. Une première conférence est organisée en 1999, rassemblant les diverses organisations diasporiques arméniennes. Une seconde s’ouvre en 2002 tandis que les relations entre Erevan et les organisations diasporiques s’institutionnalisent, avec la multiplication de séjours et d’événements tels que le premier Festival de la culture pan arménienne en août 2004.

La reprise du dialogue se confirme, avec, en novembre 2005, la tenue d’un referendum qui amende la Constitution et lève l’obstacle juridique à la double citoyenneté.

La promulgation de la loi sur la double citoyenneté semble donc s’inscrire dans cette dynamique impulsée par l’équipe Kotcharian en vue d’approfondir la relation entre Erevan et sa diaspora. Pour autant, on peut s’interroger sur la réalité que recouvre la double citoyenneté arménienne. En effet, au-delà des conditions de délivrance, les débats ont également porté sur le contenu de la double citoyenneté. Quelles en sont les implications en termes de droits et de devoirs civiques ? 

Citoyen soldat 

La question de la conscription tout d’abord. Celle-ci est en effet cruciale pour un pays en état de conflit plus ou moins latent depuis son accession à l’indépendance. On pense bien entendu aux tensions irrédentistes avec le voisin azéri au sujet de la région du Haut-Karabagh. Le texte adopté stipule que le double citoyen n’est pas libéré des ses obligations de mobilisation et de formation militaire. Sont cependant déclarés exempts du service militaire arménien les double citoyens qui se sont acquittés de leurs obligations dans un autre pays avant d’acquérir la citoyenneté arménienne. Transparaît ainsi dans les débats l’association entre citoyenneté arménienne et sécurité nationale, un rapprochement qui n’encourage pas la sérénité des échanges entre les partisans du texte et leurs opposants.

 Et le droit de vote ? 

Vient ensuite la question des droits civiques. Les débats législatifs ont porté sur l’octroi du droit de vote aux élections nationales, droit qui conférerait à la diaspora un poids considérable dans la politique intérieure arménienne. Ainsi, le parti Républicain, formant avec Dashnak la coalition gouvernementale, s’est fermement opposé à toute loi donnant aux « deux millions d’Arméniens de Russie » la haute main sur le devenir politique du pays.

Pour lever cette crainte, le texte précise que les élections seront désormais tenues sur le territoire de la République d’Arménie uniquement, supprimant de fait les « zones électorales » établies à l’étranger pour les citoyens arméniens. De même, la participation aux élections présuppose l’inscription sur des listes électorales en Arménie même, ce qui exclue les double citoyens ne possédant pas de résidence sur le territoire national. Enfin, la loi nie aux doubles citoyens le droit de briguer un mandat parlementaire ou présidentiel, bien qu’elle n’exclue pas la possibilité qu’un double citoyen soit membre du gouvernement.

Ces dispositions n’ont, bien sûr, pas manqué de décevoir de nombreux Arméniens de la diaspora. Comme on peut le voir, la portée de cette double citoyenneté doit être nuancée. Ce constat est d’autant plus nécessaire que les conditions d’octroi du statut de double citoyen se prêtent au débat. En effet, la citoyenneté est accordée par décret du Président de la République et les délais de délibération ne sont pas précisés. De plus, le Président se réserve le droit de rejeter toute demande pour des raisons de sécurité nationale, une notion vague qui laisse une grande marge d’appréciation au titulaire de la charge.  Au final, plusieurs éléments viennent nuancer la portée concrète d’une mesure quelque peu vidée de sa substance. Son impact symbolique reste malgré tout considérable et constitue un argument de choix pour les échéances électorales à venir : parlementaires en mai puis présidentielles en 2008.  

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picto_1jpeg Sur Internet 
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Site de Nouvelles d'Arménie pour le détail de la loi
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Site de Caucaz pour des éléments sur la relations entre Erevan et sa diaspora
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Site de Yevrobatsi pour une opinion sur la question
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Site officiel de Dashnak
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Site officiel du Ministère arménien des Affaires étrangères

 

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