Prochain Maidan à Bucarest ? Les conséquences des événements en Ukraine sur les pays voisins

Par Irina Boulin-Ghica | 26 mars 2014

Pour citer cet article : Irina Boulin-Ghica, “Prochain Maidan à Bucarest ? Les conséquences des événements en Ukraine sur les pays voisins”, Nouvelle Europe [en ligne], Mercredi 26 mars 2014, http://www.nouvelle-europe.eu/node/1807, consulté le 23 octobre 2017

Les événements sanglants de Kiev, qui ont conduit à une situation de quasi-guerre en Crimée, risquent à coup sûr d'avoir des répercussions d'une grande ampleur dans l'ensemble de la zone est-européenne. Parmi tous les voisins de l'Ukraine, les pays les plus vulnérables sont la Roumanie et la République de Moldavie, dont les 400.000 ressortissants constituent la troisième communauté linguistique d'Ukraine.

En effet, si la République de Moldavie a résisté aux pressions de Moscou en signant l'Accord d'Association avec l'UE au sommet de Vilnius le 28 novembre 2013, l'existence sur son territoire du conflit gélé de Transnistrie, région autonome sécessionniste à majorité russophone, de la rive  gauche du Dniestr, est dans le contexte actuel, un élément aggravant, qui inquiète au plus haut point ses dirigeants, notamment après l'appel des autorités de Tiraspol à un rattachement à la Russie.

Quant à la Roumanie, voisine de l'Ukraine mais aussi de la petite République de Moldavie à majorité roumanophone, dont elle est le principal soutien, deux tendances sont à l'oeuvre, menaçant à nouveau de se solder par une crise politique majeure à Bucarest entre  un Président pro-occidental et un Premier Ministre tenté par plus d'ouverture vers l'Est. Mais, contrairement à ce qui s'est passé en 2012, une explosion de colère des citoyens, encouragés par le succès de la Place Maïdan n'est pas à exclure cette fois-ci. La mise en place par la Commission européenne d'un « cadre en vue de sauvegarder l'Etat de droit dans l'UE » le 11 mars est-elle pure coïncidence ?

« Une désintégration de l'Ukraine peut donner des idées à tout le monde : il n'existe plus de frontières sûres »

Cette phrase, prononcée dernièrement par l'une des personnalités de l'opposition roumaine, le sénateur Mihai Razvan Ungureanu, ancien Premier Ministre, ancien Ministre des Affaires étrangères et ancien chef du Service de renseignements extérieurs (SIE), en dit long sur l'état d'esprit qui prévaut en Roumanie.

M. Ungureanu estime que parmi les « innombrables conséquences» d'un éventuel démembrement de l'Ukraine, le plus inquiétant serait « la constitution d'un foyer d'instabilité dans la région (…) qui pourrait contaminer tous les Etats voisins ». Selon lui, cette contamination serait tout d'abord d'ordre économique, par la disparition des investisseurs qui ont horreur de l'incertitude politique et des fluctuations de grande ampleur des cours de change.

Mais plus généralement, M. Ungureanu estime que « l'évolution de la situation en Ukraine représente une menace immédiate pour l'indépendance et l'intégrité territoriale de la République de Moldavie. Moscou est en train d'ouvrir la boîte de Pandore du séparatisme et de la division territoriale ».

Les violents affrontements qui ont été signalés le 24 janvier dernier dans la ville de Cernauti, ville de l'ouest de l'Ukraine proche de la frontière roumaine et peuplée à 88% de roumanophones, constitue également une source d'inquiétude pour Bucarest, qui voit « l'incendie » se rapprocher, selon les propos de M. Ungureanu.

La République de Moldavie, objet de toutes les attentions occidentales

Les craintes concernant la région semblent partagées par le camp occidental.

Brusquement, à la lumière des événements de Crimée, la République de Moldavie est entrée au centre de l'attention des Occidentaux. En effet, au lendemain de l'entrée des troupes russes en Crimée, le 3 mars dernier, le chef pro-européen du gouvernement de Chisinau, Iurie Leanca, avait rendez-vous à la Maison-Blanche où il a reçu l'assurance du Président Obama et du vice-Président Jo Biden quant au soutien sans faille des États-Unis à la souveraineté et à l'intégrité de son pays dans ses frontières internationalement reconnues.

Pour sa part, le secrétaire d'État John Kerry, qui a lui aussi rencontré M. Leanca, a exprimé son inquiétude concernant l'attitude de Moscou et a annoncé une augmentation de 2,8 M $ de l'aide économique américaine à la petite république, qui bénéficiera au total d'un montant de 7,5 M$.

Le Premier ministre moldave a de son côté dit souhaiter avoir une coopération et un dialogue "très actifs" avec Washington dans le domaine de la sécurité.

Cette visite faisait suite à celle entreprise par M. Kerry à Chisinau en décembre dernier et sera suivie par un voyage conjoint des ministres français et allemand des affaires étrangères dans la petite république. Tout comme Angela Merkel, qui s'y était rendue en août 2013, trois mois avant la signature de l'accord de Vilnius, ils souhaitent assurer le gouvernement de Chisinau qu'il pourrait trouver sa place au sein de l'Union européenne.

Comme signe de la volonté de l'Union d'arrimer la République de Moldavie à l'Europe, le Parlement européen a approuvé le 27 février dernier, moins d'une semaine après la destitution du président ukrainien Viktor Ianoukovitch, la suppression des visas pour les quatre millions de ressortissants moldaves ; ce qui peut être interprété comme un geste signifiant à Moscou que cette ancienne république soviétique, tout comme les Etats baltes, appartient résolument à la sphère  occidentale.

L'avenir européen de  Chisinau compliqué par la situation en Transnistrie

Mais le conflit gelé de la Transnistrie complique la situation de la République de Moldavie, le statut de cette région qui s'étend sur une bande étroite le long de la rive  gauche du Dniestr étant fort similaire à celle de la Crimée : gouvernement autonome russophone et troupes russes stationnées sur le territoire à la suite d'une guerre civile qui avait éclaté dans les années 1990.

Le contexte actuel se prête peu à une ouverture des discussions sur ce sujet, même si, à la lumière des événements de Crimée, l'ensemble des conflits gelés de la région, (y compris ceux d'Abkhasie et d'Ossétie du Sud),  pourrait être abordé en même temps, avec, au passage une clarification de la situation de la Géorgie, seul Etat de l'ancienne URSS, avec la Moldavie, à avoir signé l'accord de coopération avec l'UE.         

Pour sa part, le Président roumain Traïan Basescu, qui a beaucoup milité ces derniers temps pour un règlement de la situation de la République de Moldavie (ex-province roumaine annexée par l'URSS en 1940) en vue d'un éventuel rapprochement avec la Roumanie, observe une attitude très prudente depuis l'entrée des troupes russes en Crimée, le 1er mars dernier. S'il a envoyé dès le lendemain un message sans équivoque au Président Poutine, lui demandant « de ne faire aucun jeu en République de Moldavie » et de se « limiter à l'accord que (la Russie) a avec l'Ukraine » , il s'est bien gardé de mentionner le rapprochement entre la Roumanie et la République de Moldavie. Tout au plus a-t-il fait part de son « inquiétude » concernant cette dernière, après les résultats du référendum en Crimée.

Pourtant, M. Basescu a été, auparavant, bien plus audacieux dans ses propos à l'adresse de Moscou et de sa tactique vis-à-vis des anciennes républiques soviétiques de la région. Dès 2005, à peine élu à la présidence de la Roumanie, il avait mis en garde contre les conflits  « générés, puis gelés » par « nos puissants voisins de la Mer Noire », exhortant l'Occident à aborder et trancher rapidement les problèmes de cette zone « avant qu'il ne soit trop tard ». Le 16 sept. 2005, M. Basescu a prononcé un discours devant l'Assemblée générale de l'ONU, contenant une mise en garde similaire quant à la situation de la Transnistrie.

Ses avertissements semblent avoir un écho aujourd'hui, près de 10 ans plus tard, dans les propos tenus fin février par Michael Scanlan, Conseiller spécial pour la République de Moldavie, l'Ukraine et la Biélorussie au Département d'Etat américain, qui a déclaré devant une délégation de personnalités de Chisinau que « les Etats-Unis s'efforcent de trouver une solution au conflit (gelé) de Transnistrie ».

Cette déclaration devrait conforter le Président Basescu, qui a regretté, le 2 mars dernier, en s'adressant à la presse au lendemain des événements de Crimée, que les « Etats-Unis ne soient plus aussi intéressés par la sécurité de cette région (…). Etant donné la diversité dans la manière d'aborder (cette question) à l'intérieur de l'UE, je pense que les Etats-Unis devraient (…) revenir et faire de la sécurité de cette région une priorité, car les choses évoluent négativement ».

Le propos de M. Scanlan devraient aussi rassurer les autorités de Chisinau, extrêment préoccupées par la demande du président du Parlement de Tiraspol (capitale de la Transnistrie), Mikhail Burla, qui a sollicité le 18 mars dernier – deux jours après le référendum de Crimée - son holmologue russe pour entamer des démarches en vue du rattachement de la Transnistrie à la Russie.

Toutefois, devant les événements d'Ukraine, la Roumanie a observé un profil relativement bas et les déclarations – somme toute assez prudentes - du Président Basescu, conscient de la situation délicate de son pays en cas d' « incendie » dans la région, ont été les seules formulées par le pouvoir de Bucarest sur les événements de Crimée avant la communication des résultats du référendum.

La Roumanie sera-t-elle influencée par le succès des protestations de la Place Maïdan ?

Le rapprochement controversé de Moscou, pourra-t-il se poursuivre ?

Devant une radicalisation de la relation entre Moscou et l'Occident créée par les événements sanglants de Maïdan et leur suite inquiétante en Crimée, la Roumanie, qui a une frontière de 531 km avec l'Ukraine (plus longue que celle qui sépare l'Ukraine de la Pologne), doit prendre une position sans ambiguïté, en tant que membre de l'Union européenne et de l'OTAN.

Seulement, le gouvernement de Bucarest dirigé par Victor Ponta (PSD, héritier de l'ex-parti communiste), qui, depuis son arrivée au pouvoir, en 2012, mène une lutte sans merci contre le Président Basescu (centre-droite), cultive de manière systématique l'ambiguïté dans ses relations avec les régimes autoritaires de l'Est, qu'il s'agisse de l'Ukraine, de la Russie ou de la Chine.

A ce titre, il est révélateur que la seule réaction de Bucarest au déploiement de militaires russes en Crimée ait été celle du Président Basescu, qui a condamné, le 2 mars dernier cette « agression de l'Ukraine par les forces de la Fédération russe ». M. Ponta, ainsi que son Ministre des Affaires étrangères, Titus Corlatean, ont préféré passer le week-end à Rome, après avoir participé à la réunion du Parti socialiste européen (PSE), et se passer de commentaires.

Après les résultats du référendum, M. Ponta a toutefois exprimé une certaine inquiétude, estimant que « de toute évidence, ce qui s'est passé en Crimée est contraire au Droit international et à la Constitution ukrainienne ».

A plusieurs reprises auparavant, M. Ponta avait pourtant exprimé sans détour sa volonté d'opérer de « nouvelles ouvertures économiques et politiques vers la Russie et la Chine ».

En novembre dernier, M. Ponta a accueilli son homologue chinois à Bucarest, avec lequel il a publié une déclaration commune se promettant d'approfondir la coopération  bilatérale ; il a participé ensuite, à ses côtés, à une rencontre réunissant plusieurs chefs de gouvernement d'Europe centrale et orientale invités à Bucarest pour l'occasion à la demande de Pékin.

Cette initiative, et un rapprochement avec Moscou, où M. Ponta a  annoncé, peu avant le sommet de Vilnius, qu'il souhaitait se rendre en 2014, sont un aspect entièrement nouveau de la politique étrangère de la Roumanie, qui au cours des 15 dernières années, s'était résolument tournée vers l'Ouest, avec son adhésion à l'OTAN (2004) et à l'UE (2007).

Or, il n'est pas sûr du tout que cette réorientation de la politique étrangère jouisse de l'adhésion populaire, dans un pays où, selon un sondage indépendant datant de février 2014, une proportion écrasante de 84% des personnes interrogées estiment que l'appartenance à l'UE et à l'OTAN sont des éléments positifs.

 

La situation de l'Etat de droit toujours fragile

Ce revirement pourrait s'expliquer par les remontrances exprimées à l'adresse de la Roumanie par la  Commission européenne en 2012, au moment de l'arrivée au pouvoir de M. Ponta, qui  avait immédiatement procédé à des limitations brutales des libertés fondamentales et du pouvoir des institutions de l'Etat de droit, notamment de la Justice.

Après un bras de fer de plusieurs mois entre M. Ponta et M. Basescu pour le contrôle de la Justice, une entente a été trouvée, grâce en partie à une nouvelle intervention de la Commission européenne et même de l'Ambassade des Etats-Unis, au printemps 2013. Depuis, plusieurs mises en examen de ministres et dignitaires corrompus ont pu être prononcées et ces timides progrès ont été salués dans le dernier rapport du Mécanisme de Coopération et Vérification (MCV) de la Commission européenne publié le 22 janvier dernier.

Toutefois, s'il se félicite de constater que depuis les tentatives de 2012 de limiter le pouvoir de la Cour Constitutionnelle, cette institution « a consolidé son rôle d'arbitre important », le rapport préconise toujours des améliorations en profondeur concernant l'indépendance de la Justice, la réforme des procédures judiciaires, l'intégrité des dirigeants politiques et la lute contre la corruption (18 recommandations au total).

« Jusqu'ici, l'expérience du MCV a montré que le progrès n'est pas linéaire, de sorte que des avancées dans un domaine peuvent être limités ou annihilés par des régressions dans d'autres. En décembre 2013, certaines décisions du Parlement nous ont rappelé que le les principes-mêmes, ainsi que les objectifs des réformes sont toujours contredits – l'intervention de la Cour Constitutionnelle a été nécessaire pour réitérer ces principes », constate le rapport dès l'introduction, donnant le ton de son analyse.

Ce passage fait allusion au « mardi noir »de l'Etat de droit, comme a été baptisé par la presse ce mardi 10 décembre 2013, lorsque les députés de la majorité avaient tenté de modifier discrètement, en séance de nuit, le Code Pénal, en exonérant de toute poursuite pénale l'ensemble des élus ainsi que les notaires, avocats et exécuteurs judiciaires.

Ce n'est que grâce à la vigilance de la Cour Constitutionnelle, saisie par la Cour Suprême, que ces modifications ont été, in extremis, déclarées inconstitutionnelles, 15 jours seulement avant leur entrée en vigueur.

Ce nouvel échec dans le contournement des procédures et des institutions de l'Etat de droit ne semblent pas avoir affaibli la détermination du PSD d'obtenir l'immunité pour ses élus et sympathisants, qui représente toujours une priorité pour M. Ponta.

A son retour de Rome, le 3 mars, se gardant toujours de commenter les événements de Crimée, M. Ponta ne s'est préoccupé que des luttes politiques internes : la division de son partenaire de coalition, le Parti libéral, et la création d'une nouvelle alliance gouvernementale dont l'un des partenaires est le Parti conservateur, est dirigé par le millionnaire Dan Voiculescu, qui a été nommément reconnu comme ancien collaborateur et informateur de la Securitate (services secrets) du régime de Nicoale Ceausescu. Il détient un groupe de presse qui mène une campagne vigoureuse contre les tentatives des institutions judiciaires de lutter contre la corruption.

Le résultat est un « simulacre de démocratie », selon l'expression du professeur britannique Andrew Wilson, où des institutions calqués sur celles de l'Etat de droit existent, ainsi qu'un langage qui s'en inspire, mais dont l'existence est « virtuelle ».

Il en est ainsi, par exemple, de la Banque Nationale de Roumanie,  dont la politique a été modifiée  récemment par une « ordonnance du gouvernement » (décret) , fait sans précédent depuis la chute du communisme dans ce pays.

Il en est ainsi de « l’Avocat du Peuple » (Médiateur), seule institution qui peut attaquer les ordonnances d’urgence : depuis la démission du titulaire, l’institution a été confiée ad interim à une économiste sans études juridiques.

Il en est ainsi, aussi, de la Constitution, fondement, dans un Etat de droit, des garanties des droits et des libertés des citoyens. Mais actuellement, l'exécutif roumain projette toujours une modification de la Constitution ;  annoncée dès l'arrivée au pouvoir de M. Ponta, en 2012, cette modification a  plusieurs fois été tentée, sans succès, grâce aux interventions de la Commission européenne.

Or, en  confirmant, le 5 mars dernier, lors de l'investiture de la nouvelle coalition, qu'il « ne changerait rien au programme de gouvernement », le Premier ministre a implicitement laissé entendre que les travaux de modification de la Constitution en cours seraient poursuivis.

A ce sujet, la Cour Constitutionnelle, qui analyse le projet qui lui a été soumis par le gouvernement,  a déclaré le 15 février dernier qu' « une dizaine d'articles (…) enfreignent ou limitent les droits fondamentaux ».

Cette tentative permanente des institutions de l'Etat de droit qui fonctionnent encore de faire respecter les véritables valeurs de la démocratie en contrecarrant les projets d'obtention de l'  immunité pour les politiciens et leurs sympathisants corrompus pourrait expliquer en partie la réorientation de la Roumanie, notamment dans le domaine des affaires, vers des régimes de l'Est, plus cléments pour l'oligarchie et les conflits d'intérêt.

En effet, la mise au pas des institutions démocratiques ne peut se faire impunément dans un Etat de droit, qui se caractérise par des contre-pouvoirs vigilants, dont font également partie les médias, eux  aussi subordonnés au pouvoir, en Roumanie, ou dans la main des dirigeants politiques amis.

C'est précisément contre un tel régime confiscateur des libertés que les citoyens de Kiev et d'ailleurs se sont soulevés, bravant le risque d'effusion de sang et malgré le sang qui a coulé.

A Bucarest,  un régime d'une nature semblable est sur le point de s'installer durablement, à la faveur de l'affaiblissement de l'opposition et des atteintes répétées à l'Etat de droit. La perspective des élections présidentielles de novembre n'apporte aucun espoir, l'opposition étant profondément divisée. Comme à Kiev, l'opinion publique souhaite, à une majorité écrasante, un candidat de la société civile, sans aucune appartenance aux partis.

Les avertissements et les mises en garde répétées de la Commission européenne ne semblent pas émouvoir le Premier Ministre et plus les élections approchent, plus il sera obligé de donner des gages à ses élus et relais dans les provinces ainsi qu'à ses financeurs corrompus. Or, si ces derniers se retrouvent derrière les barreaux, ils ne lui seront d'aucune utilité. Il leur faut donc l'immunité pénale, que le PSD recherche pour ses élus et sympathisants depuis son arrivée au pouvoir. Et il semble bien qu'il soit déterminé à l'obtenir.

Dans cette perspective, le réaction de la société civile sera fondamentale, pour empêcher le gouvernement de réduire à néant l'action des quelques magistrats encore intègres.

Dans la Bulgarie voisine, les citoyens en colère ont renversé le gouvernement de l'ancien Premier ministre Boïko Borissov, mais son successeur, Plamen Orecharski, est depuis près d'un an sous la pression de la rue, à l'initiative de la jeunesse qui demande sa démission, l'accusant d'entretenir des liens trop étroits avec l'oligarchie. Selon un sondage indépendant, 80% de la population soutient ces manifestations dirigées contre la corruption.

L'exemple de Maïdan, de Sofia et de même de Chisinau, où les manifestations de rue ont réussi à renverser, en 2009, le gouvernement pro-russe de Vladimir Voronin montrent la force de la société civile unie.

Les citoyens roumains seront-ils prêts à abandonner l'acquis de sept ans d'appartenance à l'Union européenne ? Sinon, trouveront-ils le ressort pour se soulever en masse, de manière pacifique et durable en prenant le modèle du peuple de Maïdan, pour la défense des valeurs de la démocratie et contre l'instauration d'un régime « ukrainien » ?

Une prise de conscience de la Commission européenne ?

Consciente de la situation de plus en plus préoccupante qui prévaut en Roumanie, mais aussi en Hongrie et en Bulgarie, La Commission européenne a publié le 11 mars dernier un communiqué de presse en forme de « testament » avant la fin de son mandat, annonçant l'adoption d'un « nouveau cadre pour faire face aux menaces systémiques qui pourraient peser sur l'État de droit ».

Selon le communiqué, à la suite des débats d'orientation sur l'État de droit menés par le Collège des commissaires le 28 août 2013 et le 25 février 2014, celui-ci a conclu « qu'il était nécessaire d'élaborer un tel outil, au niveau de l'UE »

Lors d'une conférence de presse donnée à Strasbourg le 11 mars, la Commissaire chargée de la Justice, Mme Viviane Reeding, a fait une allusion transparente à la situation en Roumanie et en Bulgarie, qui ont fait l'objet, fin janvier, d'un nouveau rapport MCV, et à la Hongrie, où la situation de l'Etat de droit est également menacée : « Aujourd'hui, la Commission tient son engagement en garantissant qu'à l'avenir, et à la lumière de nos dernières expériences, les crises liées aux violations de l'État de droit dans nos États membres pourront être évitées et réellement résolues ».

La Commission a expliqué que « le nouveau cadre pour l'État de droit sera le chaînon complémentaire entre les procédures d'infraction - en cas de violation du droit de l'UE - et la procédure dite «de l'article 7» du traité de Lisbonne, qui, dans les situations extrêmes, permet la suspension des droits de vote en cas de «violation grave et persistante» des valeurs de l'UE par un État membre. Ce nouveau cadre prévoit un outil d'alerte précoce qui permettra à la Commission d'entamer un dialogue avec l'État membre concerné afin d'empêcher toute escalade dans les menaces systémiques envers l'État de droit. Si le nouveau cadre de l'UE pour l'État de droit ne permet pas de dégager une solution, l'article 7 restera le dernier recours pour résoudre la crise et assurer le respect des valeurs de l'Union européenne.

Cette annonce, faite à moins de trois mois des élections européennes, pourrait certainement donner de nouvelles raisons de croire aux bienfaits de l'Europe parmi les citoyens des pays visés par le nouvel instrument, notamment en Roumanie, jusqu'ici l'un des pays les plus europhiles, et où, selon un sondage réalisé en janvier 2014, l'UE es n'inspire plus confiance (47% d'opinions favorables, contre 62% - le plus fort taux des 27 Etats membres -  en 2011).

Aller plus loin

Sur Nouvelle Europe

Ouvrages 

  • Andrew Wilson « Virtual Politics : Faking Democracy in Post-Soviet World » (Yale University Press, 2005)

Rapports 

  • Rapport de la Commission européenne sur la corruption dans les 28 Etas membres (COM (2014) 38 final du 3.02.2014
  • Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur les progrès réalisés apr la Rouamnie au titre du MCV COM (2014) 37 final du 22.01.2014

Sur internet 

Source photo : © Guillaume Briquet (25.01.14) sur flickr

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