Présidence tournante du Conseil de l'Union européenne : (F)utilité ?

Par Jean-Baptiste Kastel | 21 mars 2011

Pour citer cet article : Jean-Baptiste Kastel, “Présidence tournante du Conseil de l'Union européenne : (F)utilité ? ”, Nouvelle Europe [en ligne], Lundi 21 mars 2011, http://www.nouvelle-europe.eu/node/1074, consulté le 23 octobre 2017

crpresidencetournante1x130.jpgLa création d’un poste permanent de Président du Conseil européen reste une innovation majeure du traité de Lisbonne. En maintenant la présidence tournante semestrielle par pays, pour assurer la présidence des différentes formations du Conseil européen, le traité introduit une sorte de direction bicéphale susceptible de générer des frictions et de rendre la présidence tournante illusoire. Car à présent, quelle utilité pour cette présidence tournante ?

Afin de répondre à cette question, Nouvelle Europe a organisé le 17 février à la Maison de l'Europe un débat en y conviant son Excellence Monsieur László Trócsányi, Ambassadeur de Hongrie à Paris ; Monsieur Paul Huynen, Ministre plénipotentiaire de l'Ambassade de Belgique à Paris ; Monsieur Fernando Carderera, Ministre Conseiller de l'Ambassade d'Espagne à Paris et Mme Gaëtane Ricard-Nihoul, Secrétaire Générale de Notre Europe et responsable du rapport "Think Global - Act European".

Programmes et nouveautés de la présidence tournante

La présidence tournante semble être chose acquise depuis de nombreuses années dans les institutions européennes. Cependant avec l'apparition du premier Trio en 2007 une nouvelle forme de collaboration s'est dégagée.

Son Excellence Monsieur László Trócsányi apporte une précision sur le travail du Trio qui regroupe l’Espagne, la Belgique et la Hongrie. La présidence commença dès le 1er janvier 2010, mais la collaboration destinée à assurer une planification à long terme débuta plus tôt : les secrétaires d’État chargés des affaires européennes de chacun de ces trois États se réunissent régulièrement depuis 2008, et leur programme fut élaboré en 2009. Cette concertation a permis d’appréhender la mise en œuvre de la stratégie 2020 ou encore l'élaboration d'un logo commun. La volonté de s'inscrire dans le programme de la Commission européenne fut le souci de cette présidence en essayant d'aborder les principaux points dégagés par la stratégie Europe 2020. Cette présidence fut innovante, non seulement dans ses objectifs, mais essentiellement à travers la nouvelle pratique institutionnelle qui fut redéfinie par le traité. L’Espagne fut le premier pays à exercer une présidence entière sous les nouvelles règles de Lisbonne. La grande question fut de savoir comment lancer les nouvelles institutions. L'instauration institutionnelle resta l'objectif prioritaire pour le pays, comme le fait remarquer Fernando Carderera.

Herman Van Rompuy est devenu le président du Conseil européen et en gère les réunions qui regroupent chefs d’État et de gouvernement. Cependant les nombreux organes permettant de préparer celui-ci, à l'image du Coreper, des groupes de travail ou la grande majorité des conseils sectoriels, sont présidés et dirigés par la présidence tournante. Elle reste utile, bien que plus complexe qu'avant, notamment au regard de la diversité des présidences des groupes préparatoires comme le souligne Gaëtane Ricard-Nihoul. 

Cette opacité amène certains États à se recentrer sur des objectifs précis. Pour illustrer cette modification de fonctionnement, l'avant dernière présidence belge (datant de 2001) dégagea plus de 20 priorités et 30 objectifs, celle en exercice en juin 2010 revit ce chiffre à la baisse avec 5 objectifs et une certitude :

- Apporter une réponse à la crise

- Lutter en faveur de l'environnement et du climat

- Assurer un espace européen de liberté, de sécurité et de justice

- Développer la garantie d'une cohésion sociale

- Établir une cohérence dans la dimension externe en permettant l'identification précise du rôle de Mme Catherine Ashton.

- Gérer l'impredictable event

L'imprévisible fait partie du prévisible

Chaque présidence se déroule dans un contexte national et international spécifiques ; l'agenda est élaboré sous forme de calendrier international annoncé. Le travail permettant de dégager une ligne directrice doit alors aborder trois points essentiels.

- Premièrement le prévisible, telle que la définition du budget communautaire ou celle des allocations de quotas de pêche dans l'Union.

- Deuxièmement l'imprévisible, point le plus important qui permet de qualifier si la présidence fut un succès ou non. L'exemple de ces dernières années reste la gestion de la crise financière ou celle de la situation institutionnelle belge. Ce dernier point a représenté un réel défi pour cette présidence, la perturbation interne bloquant le bon fonctionnement institutionnel du pays. Cette crise gouvernementale a amené de nombreuses questions dont la suivante : que va devenir cette présidence belge malgré l'instabilité ?

Paul Huynen précise que le « succès » de cette présidence provient de la philosophie générale dans la gestion des affaires courantes de l’État belge. L'habitude institutionnelle du pays a permis une coordination des compétences - la négociation étant l'un des principaux atouts du système belge.

Cette approche s’est aussi caractérisée par le respect des compétences du Parlement européen conscient de sa puissance et souhaitant utiliser ses nouvelles compétences découlant du traité. La présidence belge insista fortement sur cette relation, comme l'illustre les nombreux rapports effectués en concertation avec le Parlement.

- Pour terminer, l'accent national. Cette particularité permet de mettre en avant les avantages comparatifs de chacun des États. L'Espagne a organisé lors de sa présidence un sommet UE-Amérique latine ; le pays joua la carte de ses relations privilégiées sur le continent sud américain en permettant à l'Union de posséder une envergure internationale plus importante, même si le sommet a débouché sur une impasse, notamment à travers l'éternelle question de la PAC.

Actuellement, la Hongrie donne priorité à la Stratégie du Danube. Cette initiative a pour objectif un développement macro-régional et un plan d’action des régions des pays du bassin du Danube. Elle vise à la fois le développement durable de la macro-région danubienne et la protection de ses territoires et paysages naturels ainsi, que de ses valeurs culturelles.

L'européanisation du pays

Nous avons tous l'image de la Tour Eiffel s'illuminant le 1er juillet 2008. Comment mieux mettre l'Europe au cœur des priorités nationales ?

L'ensemble des intervenants insiste sur ce point. Cette européanisation temporaire permet d'intéresser plus en profondeur les populations nationales aux thématiques européennes. Bruxelles ne semble plus être le cœur de l'Union et remet en cause les accusations de la technocratisation de l’Europe. Cet impact peut être interprété de plusieurs manières :

- Les fonctionnaires peuvent se familiariser avec le fonctionnement de l'Union Européenne et connaître la façon de travailler à Bruxelles. Les six mois apportent la connaissance des problématiques des instances supranationales et des prérogatives communautaires, à l'exemple d'une négociation relative à un accord de pêche qui reste une compétence communautaire.

- On peut observer un rapprochement entre les citoyens du pays et l'Union. L'intérêt médiatique envers les institutions européennes, souvent insuffisant, connaît une nouvelle portée. De manière similaire, se dégage une fierté de voir son pays assumer la présidence de l'Union. L'ensemble des acteurs, partis, syndicats, associations vit alors un phénomène d'européanisation.

N'oublions pas l'intérêt politique que représente un tel événement. C'est la réunion de la population du pays autour de la présidence, à l'exemple de la présidence française de 2008.

La conclusion de ce débat se résume à la pensée de Gaëtane Ricard-Nihoul : le trio reste jeune, pourquoi le tuer alors qu'il n'a pas encore fait ses preuves ? Cette coopération devient intéressante et ce nouveau type de présidence trace un chemin. Il faut être tolérant et regarder ce dernier avec bienveillance, car il apporte une nouvelle dimension.

 

 

 

 

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