Pour une vision à long terme de l'Europe de l'énergie

Par Rémi Landau | 1 juin 2012

Pour citer cet article : Rémi Landau, “Pour une vision à long terme de l'Europe de l'énergie ”, Nouvelle Europe [en ligne], Vendredi 1 juin 2012, http://www.nouvelle-europe.eu/node/1493, consulté le 22 janvier 2018

Les problématiques énergétiques auxquelles est actuellement confrontée l’Union européenne (UE) nécessitent une réponse collective. Face à ces défis d’envergure, les Etats font trop souvent le choix de l’ostracisme et réaffirment le principe de souveraineté nationale. 

Souveraineté nationale versus Approche concertée

Selon l’article 4 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), le choix des mix énergétiques relève de la souveraineté nationale. En d’autres termes, il n’existe pas de mix énergétique européen. 27 bouquets énergétiques différents tentent tant bien que mal de cohabiter au gré des décisions nationales. Cependant, le constat de l’hétérogénéité des mix dans l’UE n’est pas en soi alarmant. Ce qui constitue un problème majeur en vue de réussir une Europe de l’énergie, c’est l’absence de concertation entre les Etats membres et leur manque de volonté de se soustraire au cadre national et de se fondre dans une approche et un cadre européens.

Face à la prééminence des intérêts nationaux, l’UE tente d’établir des règles communes : libéralisation progressive du marché de l’énergie, objectifs contraignants fixés par le paquet énergie-climat, système communautaire d’échange de quotas d’émission. Malheureusement, ce processus européen se heurte systématiquement aux limites fixées par les Etats membres. Ceux-ci s’affrontent sur la définition des priorités énergétiques européennes. Alors que certains Etats comme le Danemark souhaitent voir l’Europe devenir leader mondial de la lutte contre le réchauffement climatique, la Pologne souhaite quant à elle pouvoir assurer librement sa sécurité d’approvisionnement et réduire sa dépendance énergétique. Quant à la France, elle défend la place d’une industrie nucléaire (et de ses champions nationaux) indispensable en vue de disposer d’une énergie compétitive et abordable. Enfin, l’Allemagne a décidé unilatéralement de sortir du nucléaire après la catastrophe de Fukushima et de placer les énergies renouvelables au cœur de son bouquet énergétique en faisant abstraction des conséquences que cette décision pourrait engendrer. 

Au sein d’un marché européen de l’énergie toujours plus interdépendant, il serait souhaitable, tout en respectant les choix nationaux, de multiplier les coopérations renforcées et les financements communs et de développer une approche globale structurante au service d’une ambition partagée.

Des cadres règlementaires cohérents et pérennes

Afin de relancer l’Europe de l’énergie, il est nécessaire de renforcer et de stabiliser le cadre législatif et règlementaire européen. L’Europe de l’énergie se construira non seulement au travers des décisions des Etats membres mais également au travers des investissements réalisés par les entreprises énergétiques européennes. Or, le manque de visibilité actuel sur les orientations à court, moyen et long-terme de l’UE et des Etats membres porte fortement préjudice à la réalisation d’une Europe de l’énergie forte.

La cohérence et la stabilité du cadre législatif sont des facteurs clés en ce qui concerne les investissements énergétiques, qu’il s’agisse d’investissements dans les unités de production ou dans les réseaux européens.  « Je souhaite que l'on stabilise les règles du jeu pour ramener les opérateurs sur le chemin de l'investissement » affirmait en février Gérard Mestrallet, PDG de GDF SUEZ. Un signal fort doit être, selon lui, envoyé aux acteurs privés du secteur de l’énergie afin qu’ils puissent se projeter à moyen-terme sans craindre de modification de l’environnement règlementaire.

L’exemple des subventions aux énergies renouvelables est un fait révélateur des méfaits de cadres législatifs mouvants. En réponse à la crise des déficits publics en Europe, nombre d’Etats membres comme l’Allemagne, le Portugal, l’Italie ou encore l’Espagne ont décidé de réviser leurs dispositifs de soutien aux énergies renouvelables. La révision ou encore la baisse rétroactive des tarifs d’achat de l’électricité renouvelable dans plusieurs pays européens ont ainsi eu des conséquences catastrophiques pour les entreprises du secteur. En Allemagne, Solon, Solar Millennium, Solarhybrid ou encore Sovello sont autant d’entreprises spécialisées dans l’énergie solaire qui ont fait faillite ces derniers mois, notamment à cause des modifications apportées aux systèmes de subvention.  « Nous avons besoin d’un programme de soutien solide et non pas d’un système qui n’est fiable que pendant 4 à 8 semaines » déclarait encore récemment Reinhold Buttgereit, secrétaire national de l’EPIA (Association européenne de l’industrie photovoltaïque).

Vision à long-terme et rationalité économique

L’Union Européenne doit s'imposer comme le cadre permettant d'affronter la résistance des Etats et les amener à s’engager collectivement, aux côtés des entreprises et des associations européennes, dans un cadre communautaire. Il n’est pas ici question d’imposer un modèle unique de bouquet énergétique mais plutôt de fixer, dans le respect du principe de solidarité, des orientations et des objectifs contraignants à moyen terme. Ces orientations façonneront un mix européen diversifié.

Dans cette optique, le refus de la Pologne en mars de valider la Feuille de route vers une économie compétitive à faible intensité carbone à l’horizon 2050 constitue un véritable échec. L’incertitude entourant l’avenir du marché carbone européen et plus particulièrement le faible prix du carbone représente également un frein dans la mesure où aucun signal fort n’est adressé aux industriels et aux investisseurs. L’adoption d’une directive efficacité énergétique ambitieuse, actuellement en discussion à Bruxelles, serait une avancée encourageante. Malheureusement, l’affaiblissement en cours des dispositions prévues par les articles 4 (rénovation annuelle de 3% des bâtiments publics) et 6 (objectif annuel d’économies d’énergie de 1,5% pour les distributeurs d’énergie) semble montrer que les Etats ne sont pas prêts à s’engager pleinement dans la voie de l’efficacité énergétique. 

Afin de réunir les Etats membres autour d’une vision commune, il est important que l’UE ne se lance pas dans des débats dogmatiques et partisans. L’UE ne peut se lancer dans une croisade idéaliste pro-renouvelables et les Etats membres ne peuvent ignorer les conséquences de leurs choix énergétiques sur le fonctionnement et l’équilibre du marché européen. Il est également primordial que les conséquences des choix énergétiques nationaux soient évaluées et discutées.

L’UE traverse actuellement une crise des dettes publiques et les Etats membres s’efforcent de réduire leurs déficits publics. Les orientations et objectifs de la politique énergétique européenne doivent être définis en tenant compte de ces facteurs. Comme le dit le dicton, « l’énergie la moins chère est celle qui n’est pas consommée ». En d’autres termes, l’UE gagnerait plus à définir des objectifs contraignants en termes d’efficacité énergétique et à renforcer les capacités de stockage d’énergie qu’à investir des milliards d’euros dans Nabucco, un projet politique de gazoduc manquant de rationalité économique et en passe de tomber à l’eau. Le développement des énergies renouvelables doit être progressif et contrôlé afin que les réseaux européens (modernisation du réseau existant, création de capacités d’interconnexion) puissent s’adapter à leurs spécificités (intermittence, éloignement des centres de consommation, ajustement des capacités de back up). Dans cette optique,  la capacité du gaz à venir accompagner et soutenir la croissance des ENR ne peut être ignorée. Le critère de rationalité économique doit être un critère central dans le choix des investissements réalisés (à l’exception des projets non rentables mais d’intérêt européen). L’accent doit être mis sur les technologies les plus matures (proches de la parité réseau) afin que les subventions apportées par les Etats ne pèsent pas trop lourdement sur la facture des consommateurs (voir CSPE en France) et des centres communs de recherche doivent permettre de développer les énergies et technologies nouvelles (stockage de l’électricité, capture et stockage du carbone).

En conclusion, l’objectif pour l’UE consiste à parvenir à fédérer les Etats membres autour d’une approche pragmatique et cohérente afin de répondre au triple objectif de décarbonisation, de sécurité d’approvisionnement et de compétitivité économique. La reconnaissance mutuelle des mix énergétiques est un élément essentiel de cette approche. Le renforcement du dialogue et de la concertation entre Etats membres et entre les institutions et les Etats membres est également crucial. L’UE doit également parvenir à concilier régulation et logique de marché en développant un nouveau modèle de marché et en mettant en place un cadre stable propice aux investissements et favorable à la compétitivité et à la croissance européennes.

 

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Source photo : Jean-Marie Frontini, 2008, sur Wikimedia commons 

 

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