Institutions

Viking et Laval : libertés de circulation versus droits sociaux

Par Capucine Goyet | 5 décembre 2011

En 2004, la Cour de Justice des Communautés européennes (Renommée Cour de Justice de l’Union européenne depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1er décembre 2009) s’engouffrait dans des « brèches ouvertes par le droit communautaires » au travers de deux affaires : Viking et Laval. En statuant sur l’exercice du droit de grève dans un contexte de mobilité de la main d’œuvre, la Cour concluait, trois ans plus tard, à la primauté des normes de libre prestation de services ou d’établissement sur celles de protection des travailleurs.

Bruxelles, nouvelle Rome : l'UE est-elle un empire nouvelle génération ?

Par Mélanie Vogel | 27 mai 2011

La question de l’Union européenne (UE) comme empire est souvent invoquée, et nombreux sont ceux qui s’interrogent sur le fait qu’elle pourrait être une nouvelle forme d’empire. Barroso va jusqu'à faire l'éloge d'une Union impériale ! Est-ce vraiment le meilleur modèle pour penser cet objet politique non identifié ? Réponses dans ce compte-rendu du débat Nouvelle Europe du mois de mai.

Le président du Conseil européen est-il élu à la manière d’un empereur germanique ?

Par Virginie Hervé | 4 avril 2011

L'instauration d'une présidence stable du Conseil européen était l'une des innovations majeures du projet de Constitution européenne, conservée par le traité « modificatif » de Lisbonne. Le mode de désignation de ce président, qui fait intervenir les chefs d'État et de gouvernement des États membres, n'est pas sans rappeler ce qui avait cours dans le Saint-Empire romain germanique. Alors Herman Van Rompuy, nouveau Frédéric Barberousse ?

Le Parlement européen face à la Russie : un diplomate ?

Par Camille Lépinay | 23 mars 2011

La diplomatie a longtemps été vue comme un art de négociation sous la table ou dans les couloirs, et les parlements tenus à l'écart de ce « domaine réservé » de l'exécutif. Pourtant, les négociations sur le Service européen d'action extérieure (SEAE) ont montré que le Parlement européen pouvait jouer un rôle en matière de politique étrangère européenne. Mais le Parlement européen peut-il jouer au diplomate ? Cet article s'appuie sur l'exemple des relations de l'Union Européenne (UE) avec la Russie.

Un modèle démocratique pour l’UE ? L’initiative citoyenne en question

Par Tanguy Séné | 27 février 2011

Le Conseil de l’UE a adopté, le 14 février 2011, le règlement voté mi-décembre par le Parlement européen, régissant la mise en œuvre de l’Initiative Citoyenne Européenne (ICE). Ce nouvel outil de démocratie participative, introduite par le traité de Lisbonne, entrera en vigueur en 2012 et devrait permettre, si tant est qu’un minimum de critères soient mis en place, une participation accrue des citoyens aux affaires européennes, une politisation des enjeux européens et pourquoi pas, dans la même voie, une identification plus forte des citoyens à l’UE.

Un modèle démocratique pour l’UE ? L’initiative citoyenne en question

Par Mélanie Vogel | 27 février 2011

Le Conseil de l’UE a adopté, le 14 février 2011, le règlement voté mi-décembre par le Parlement européen et régissant la mise en œuvre de l’Initiative Citoyenne Européenne (ICE). Ce nouvel outil de démocratie participative, introduite par le traité de Lisbonne, entrera en vigueur en 2012 et devrait permettre une participation accrue des citoyens aux affaires européennes, une politisation des enjeux européens et pourquoi pas, dans la même voie, une identification plus forte des citoyens à l’UE.

L'Europe à petit budget, une logique de l'impuissance à 27

Par Tanguy Séné | 14 février 2011

Approuvé in extremis, le vote du budget européen 2011 a conclu une longue bataille de chiffres entre Commission, Parlement européen et leaders politiques des 27. Chaque année comme pour le cadre pluriannuel, le budget européen européen fait l'objet de négociations intenses et risque le blocage. Comment cette logique débouche sur l'inertie et les faiblesses du budget européen ?

À quoi sert encore la Présidence tournante ?

Par Philippe Perchoc | 9 janvier 2011

Les débats sont vifs depuis que la Hongrie a pris la présidence du Conseil de l'Union européenne. Il faut pourtant se poser la question des pouvoirs de cette fonction. À l'heure du Traité de Lisbonne et de la présidence permanente (incarnée par Van Rompuy), quel rôle reste t-il à la présidence tournante ?

Le SEAE, un Ministère européen des Affaires étrangères ?

Par Camille Lépinay | 31 octobre 2010

Le SEAE (ou EEAS en anglais) est le nouveau venu dans la jungle acronymique de l'Union européenne (UE). Derrière ces quatre lettres se cache le nouveau Service européen pour l'action extérieure qui sera mis en place à partir du 1er décembre 2010. Peut-on parler d'un « Ministère européen des affaires étrangères » ? Décodage en quatre lettres des enjeux derrière cette création.

Énergie : une agence en guise de politique ?

Par L'équipe | 30 mars 2010

L'Agence de Coopération des Régulateurs de l'Énergie s'inscrit dans le cadre du troisième paquet législatif concernant l'énergie. Ce dernier est composé de directives et règlements ayant un thème commun : le renforcement des règles liées au marché intérieur de l'énergie. Mais la création de cette agence était-elle vraiment nécessaire ?

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