Philippe Pochet : "Si on ne définit pas ce qu’est un 'smart growth', on ne dit rien du tout"

Par Pauline Joris | 5 avril 2010

Pour citer cet article : Pauline Joris, “Philippe Pochet : "Si on ne définit pas ce qu’est un 'smart growth', on ne dit rien du tout"”, Nouvelle Europe [en ligne], Lundi 5 avril 2010, http://www.nouvelle-europe.eu/node/840, consulté le 20 août 2017

Philippe Pochet est le directeur général de l'Institut syndical européen après avoir dirigé l'Observatoire social européen. Il analyse ici les instruments mis en place par l'Union européenne dans le cadre de la Stratégie de Lisbonne, évalue et compare cette dernière avec la nouvelle stratégie économique UE 20/20 proposée par la Commission et situe la place des nouveaux États membres par rapport à celles-ci. 

La plupart des analyses s’accordent depuis déjà quelques années sur le fait que la Stratégie de Lisbonne est plus un échec qu’une réussite. Est-ce que vous pourriez-nous dire pourquoi l’Union européenne a privilégié cette forme de gouvernance par rapport à la méthode communautaire ?

Ce qui est intéressant c’est qu’il y a toujours eu une sorte de parallèle entre des réformes de traité et la Stratégie de Lisbonne, qui se fait à côté des traités. En 2000, on a le Traité de Nice et en même temps on a la Stratégie de Lisbonne. On essaye d’avoir le Traité constitutionnel et c’est le début de la Stratégie de Lisbonne qui marche plutôt bien. La stratégie est en crise en 2004-2006 avec le rapport Kock, et c’est à ce moment-là aussi que le Traité constitutionnel est refusé, notamment en France et aux Pays-Bas. Il y a donc un parallèle. Et aujourd’hui, on arrive avec un traité qui est intégré et on essaye de revoir la Stratégie de Lisbonne.

Ce qui est fascinant, c’est qu’il n’y a aucun lien entre les deux : la Stratégie de Lisbonne n’est pas dans le Traité constitutionnel, il y a quelques liens avec la Méthode ouverte de Coordination, mais c’est vraiment très faible. Et, à présent, nous avons le nouveau traité et on relance une stratégie à côté. Il y a de nouvelles institutions, avec quand même de nombreux changements dans le traité qui vient d’être adopté. Mais la stratégie se fait à côté des traités, n’est pas intégrée dans les traités.

La question qui se pose donc maintenant, et qui commence aussi un peu à émerger dans les débats sur la nouvelle stratégie UE 20/20, est de savoir si cela a du sens d’avoir une stratégie qui dure dix ans. Il y a de plus en plus de gens qui pensent qu’on devrait avoir une stratégie qui fait le temps de la législature et qui devrait donc s’arrêter en 2014. C’est quelque chose sur lequel on réfléchit un peu partout. Le 18 mars, Business Europe disait dans un débat au Comité économique et social que la stratégie devrait finir en 2014. Il y a une série d’acteurs, assez différents, qui disent que finalement la stratégie devrait être une sorte de programme de gouvernement pour la Commission et les États membres.

Pourtant le Parlement européen était peu impliqué dans la stratégie de Lisbonne et ne l'est pas plus avec la nouvelle stratégie. Le Parlement européen prévoit de donner son avis en septembre, tandis que tout le monde a dit que la nouvelle stratégie serait pour juin. Même sur l’organisation du débat, le Parlement européen ne parvient à s’organiser pour être efficace au moment où l’on devrait entendre sa voix.

Mais c’est aussi parce que la nouvelle stratégie est finalement une stratégie politique assez fluctuante qui dépend un peu des humeurs et des rapports de force. Ainsi, au début de la Stratégie de Lisbonne, les gouvernements étaient majoritairement sociaux-démocrates et plutôt centristes ou centre-droit. Le rythme d’un travail parlementaire, tel qu’il se fait à Bruxelles en tout cas, sans avoir des majorités et des oppositions très claires, est très difficile à suivre un rythme qui est beaucoup plus rapide. C’est très clair que dans la dynamique de la Stratégie de Lisbonne, le Parlement européen n’a pas un rythme de délibérations qui est en phase avec ce type de procédure. Il arrive toujours systématiquement en retard. La question est aussi de savoir ce que la Stratégie de Lisbonne influence et à quel niveau porte cette influence.

Est-ce qu’il n’y a pas néanmoins des éléments positifs dans la Stratégie de Lisbonne et dans celle qui se prépare ?

Je pense que ce qu’il y avait de positif dans la Stratégie de Lisbonne est que c’était la première fois qu’il y avait un programme communautaire qui essayait de projeter l’UE sur dix ans et qui essaye de le faire avec quelque chose qui est relativement cohérent comme idée. L’idée est de dire qu’on va vers une société de la connaissance et que donc, pour cela, il faut des investissements en éducation, en formation, en recherche et développement.

C’était aussi un compromis entre une gauche modérée et une droite modérée. En effet, il y avait une série de régulations qui poussaient quand même fortement tout ce qui était connaissance et recherche, en deçà d’une sorte gauche qui aurait voulu de la redistribution et des directives. Il y avait là un espace qui s’était créé, qui intellectuellement – au-delà de cette formule ridicule d’être la société la plus compétitive du monde – porte une vision du futur qui était relativement cohérente.

Le problème avec la nouvelle stratégie est qu’il n’y a pas, à mon sens, une vision cohérente du futur. Il y a une addition de termes qui ne veulent pas dire gd chose comme “smart growth”. Tout le monde est pour le “smart growth”, on ne va pas dire qu’on est pour le “stupid growth”, mais si on ne définit pas ce que c’est qu’un “smart growth” on ne dit rien du tout C’est mettre des slogans publicitaires tandis que l’enjeu c’est d’essayer de définir effectivement, de façon approfondie, dans un contexte de crise écologique et de changement climatique, quel est le sens de la croissance en elle-même et quelles sont les directions différentes qui pourraient être données.

Le document UE 20/20 est totalement contradictoire. Il reprend l’idée qu’on s’en sort par la croissance, puis, à la fin du document, on cite le rapport Stiglitz demandé par le gouvernement français et les travaux à de la Commission européenne dans lesquels on s’interroge tout de même nettement plus fondamentalement sur l’indicateur de la croissance du PIB et sur la pertinence de continuer avec celui-ci.

Il y a donc, dans la nouvelle stratégie, un pas inachevé par rapport aux enjeux qui sont ceux d’un changement de paradigme économique radical étant donné les enjeux climatiques. Ils sont pris comme si on avait repeint l’appartement en vert en disant qu’on avait résolu le problème environnemental. Le document n’est pas à la hauteur des enjeux environnementaux. Il n’apporte pas une structuration en disant si c’est ça l’enjeu du futur, comment restructure-t-on une série de politiques de façon beaucoup plus radicale que ce qui est ici proposé ? {mospagebreak}

Le choix de continuer dans la nouvelle stratégie avec des instruments similaires, comme la Méthode ouverte de Coordination, vous paraît-il avoir du sens ?

Les instruments ne sont pas vraiment similaires. Il y a deux choses. Premièrement, une dizaine d’indicateurs sur cinq thèmes ont été établis. Il s’agissait de limiter le nombre d’indicateurs considérés comme pertinents. Deuxièmement, si l’on regarde les instruments, on est avec la nouvelle stratégie, beaucoup plus proche du pacte de stabilité. C’est entre les lignes mais, avec un pacte de stabilité et de croissance qui est non négociable, on retourne en arrière.

Un minimum de cohérence aurait été de dire que dans le cadre d’un nouveau pacte de stabilité et de croissance tous les investissements en infrastructures vertes ne comptaient pas puisqu’il s’agissait d’investissements pour le futur. C’était l’occasion de mettre un minimum en cohérence entre ce qu’on disait être les enjeux.

Ce qu’on voit également dans le document sur la stratégie UE 20/20 est qu’on ne parle plus vraiment de Méthode ouverte de Coordination. On trouve dans la nouvelle stratégie une sorte de nouvel agenda qui n’est pas vraiment dit – et c’est pour ça que le document me semble particulièrement incohérent – qui est : comment stabilise-t-on la zone euro dans laquelle on a besoin d’institutions et d'une gouvernance très claire ?

L’objectif de la Stratégie de Lisbonne n’était pas de stabiliser ou de renforcer les institutions de la zone euro. Dans la nouvelle stratégie, lorsqu’on regarde vraiment ce qu’on va mettre en place, on voit que le problème soulevé est comment stabilise-t-on une zone euro dans laquelle des institutions et des instruments manquent clairement. On ne peut pas commencer à réfléchir à des éléments totalement hypothétiques sur le futur si on ne répond pas déjà à cette question sur la gouvernance économique. Sans cela, on ne peut pas établir d'instruments adéquats. On a déjà essayé : on a fait la Méthode ouverte de Coordination avec les grandes orientations politiques et économiques qui étaient censées coordonner les politiques macro-économiques entre États membres. C’est clairement un échec quand on voit la situation actuelle.

Que recouvre l’expression de "gouvernance économique" ?

Toutes les approches économiques disent que dans une zone monétaire intégrée, il faut avoir des formes de redistribution budgétaire, des formes de solidarité et des politiques qui soient compatibles les unes avec les autres. Il y a là une difficulté parce que ce qui existe a deux aspects.

Un aspect consiste à créer de réelles institutions européennes qui vont être en charge, avec un transfert de souveraineté. Cela reste extrêmement difficile mais on en voit quelques éléments d’émergence. Si on regarde la logique, on est passé d’un marché intérieur à une intégration monétaire, puis à une Constitution. Une Constitution, c’était le projet et cela fait partie de la gouvernance économique. Avec une Constitution, on constitue un peuple. L’élément suivant d’une Constitution est les formes de solidarité. Il y a là une logique, qui est plutôt fédérale, qui reste difficile. Peut-être qu’on la verra, comme avec le Fonds monétaire européen ou des Eurobunds qui sont des éléments de fédéralisme.

L’autre aspect est, si cela ne marche pas, d’avoir des sortes de coordination que je qualifierai de non-démocratique mais efficace. Elles feraient que l’Europe impose des délibérations de lieux, par exemple le conseil Ecofin, et impose des politiques à certains pays.

On ne peut pas donner à une bande de technocrates européens de la Direction générale Ecofin le pouvoir de décider comment, par exemple, les Grecs vont dépenser leur budget. C’est le niveau en dessous par rapport à quelque chose de purement européen. Mais là, le problème, avec tout ce qui continue à essayer d’être fait, comme ce pacte de stabilité et de croissance, au sein des choix économiques fondamentaux démocratiques des États membres, est qu’on ne peut pas donner à une bande de technocrates européens de la Direction générale Ecofin le pouvoir de décider comment, par exemple, les Grecs vont dépenser leur budget. C’est simplement inacceptable en terme démocratique et cela va être inacceptable en terme social à un moment donné. 

Il y a des éléments dans le débat actuel pour dire qu’il faut sortir des institutions données, pour aller vers un certain nombre de lieux, dans lesquels les règles ne sont pas très claires et où les autres intérêts ne sont jamais également représentés face à un pouvoir plus fort. On a vu ce qu’ont donné les interventions du FMI : toutes les classes politiques des pays du tiers monde détestent le FMI, les populations détestent le FMI et le consensus de Washington. Si on veut créer le sentiment anti-européen, on institue des gens qui décident, sans mandat, sans avoir au moins la possibilité d’entendre des sons de cloches différents, sur des politiques fondamentalement nationales.

C’est différent s’il y a un processus plus fédéral parce qu’alors là, on connait les règles, il y a des gens qui ont été élus, qui siègent dans des institutions relativement transparentes, mais ce qui est fait actuellement est extrêmement peu transparent. C’est peut-être une étape intermédiaire pour pouvoir avoir, lors de la crise suivante, un véritable développement fédéral.

Mais je pense que ce que cette crise a au moins donné, est de nous avoir fait revenir quinze ans en arrière lorsqu’il y a eu tous les débats autour de la création de la zone euro. Les craintes d’alors, craintes issues essentiellement d’une littérature académique, étaient fondées : on faisait quelque chose qui n’avait pas de précédents dans l’histoire. Et il n’y avait que deux voies qui, à moyen terme, s’offraient : soit l’échec, la fin de la zone euro - et certains commencent à en parler - soit le passage à une forme plus forte d’intégration. Le choix des institutions est un choix totalement instable, qui devait mener soit à l’effondrement, soit à un renforcement des mesures institutionnelles qui commençaient à faire sens dans une zone intégrée. 

 

 

La Stratégie de Lisbonne a été élaborée à Quinze. La nouvelle stratégie est-elle, elle, faite par une Europe à 27 ? Observe-t-on une différence ?

Non. C’est assez intéressant d’ailleurs. J’ai présenté la stratégie à mes étudiants et j’ai demandé à une de mes étudiantes polonaises quelles étaient les réactions en Pologne. Elle m’a dit, et c’est sans doute ce que dit la radio polonaise, que les gens disent que c’est une stratégie de l’Europe des Quinze parce que beaucoup trop verte, qu’on ne voit pas quels emplois seront créés et en Pologne il y a quand même le grand problème du charbon. Le débat polonais était/présente la nouvelle stratégie, un débat où l’on disait que c’était une stratégie à l’ancienne, des anciens États membres qui ne tient pas du compte des nouveaux et en tout cas de la Pologne.

Au-delà de cela, je pense que c’est un agenda qui porte très peu sur les inégalités territoriales, c’est-à-dire sur les rattrapages. Même avant la crise, on savait que dans de nombreux États membres, le rattrapage se faisait autour des capitales mais ce n’était pas du tout des rattrapages équilibrés sur toutes les régions des États. Il n’y a rien comme réflexion sur les territoires et sur les inégalités. C’est assez fascinant !

On sait très bien que pour passer à une économie verte il faudra réduire des inégalités parce que personne ne va changer de comportement si d’autres peuvent continuer à rouler en grosse voiture et prendre des jets privés. La question des inégalités est donc une question essentielle. On a vu aussi comment la crise a touché de façon tellement inégale les pays et en particulier les nouveaux États membres. 

Je pense aussi que dans tout ce qu’on a eu comme information et évaluation sur la Méthode ouverte de Coordination, les nouveaux États membres se sont très peu impliqués. Il semble qu’ils n’aient jamais vraiment compris dans quel jeu ils jouaient. La MOC a toujours été quelque chose où l’on ne savait pas très bien quand il fallait être sérieux, où les demandes de la Commission européenne étaient de plus en plus vagues. Au départ, on devait faire un rapport tous les ans et ce rapport était vérifié. Maintenant, on a des processus de trois ans où l’on peut rapporter ce dont on a plus ou moins envie. Les nouveaux États membres ne se sont jamais vraiment saisis, il me semble, de ces stratégies, de la deuxième partie de celle de Lisbonne lorsqu’ils sont rentrés dans l’UE. Et aujourd’hui dans la stratégie 20/20 on ne voit pas vraiment non plus leur influence.

C’est aussi une question de démocratie. On ne sait pas très bien qui a été consulté pour élaborer la stratégie. Le texte actuel n’a strictement rien à voir par rapport aux questions qui étaient sur le site web dans le cadre de la consultation publique. Le document a visiblement suivi un tout autre processus de consultation dont on ne connait pas les détails pour arriver maintenant au document final. Il y a donc un problème. Comment le débat a démocratiquement été constitué ? On n'a aucune information. Et les nouveaux États membres sont très marginalisés par rapport à cela, comme le sont beaucoup d’autres acteurs puisque personne ne peut dire vraiment quels ont été les acteurs de ce document. Tout le monde sait bien que la commission a dû consulter avant de le faire. Qui a-t-elle consulté ?

Je pense que cela pose un véritable problème démocratique de délibérations lorsque n’a pas dit “voilà pourquoi ce sont nos objectifs”. Dès lors pourquoi est-ce que les gens voudraient les mettre en œuvre alors qu’on ne les a déjà pas consulté au début sur quels étaient les objectifs et sur la cohérence de ces cinq objectifs stratégiques ? En quoi ceci forme une pensée cohérente qui nous dit que si on a réussi tout cela, on aura une société parfaite ? C’est loin d’être évident ! Et si l’on n’a pas fait, où est le problème ?

(Entretien du 19 mars 2010 à Bruxelles)

 

Pour aller plus loin

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Sur Internet 

Source photo : Stones, par Hugo-Photography, sur flickr

 

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