Peut-on partager le Pôle Nord ?

Par Marion Soury | 1 juin 2010

Pour citer cet article : Marion Soury, “Peut-on partager le Pôle Nord ?”, Nouvelle Europe [en ligne], Mardi 1 juin 2010, http://www.nouvelle-europe.eu/node/884, consulté le 21 avril 2018

À qui appartient le Pôle Nord ? À cette question, plusieurs réponses, et autant de revendications de souveraineté. Ces conflits concernent non seulement le Pôle Nord géographique, le point le plus au nord de la Terre, mais aussi toute la région de l’Arctique. Le récent regain d’intérêt pour la région est probablement né de la perspective de la disparition des glaces, dûe au réchauffement climatique, qui laisse entrevoir la possibilité d' ouvrir des passages au Nord entre l'Atlantique et l'Asie. Elles offriront donc un intérêt commercial et industriel important pour les pays qui les contrôleront.

Quel est donc le cadre légal régissant le Pôle Nord et la région arctique, et comment certains États revendiquent-ils leur part de souveraineté dans la région ?

Quel cadre légal pour le Pôle Nord ?

Situé dans les eaux territoriales internationales, le Pôle Nord n’appartient à personne. Son statut est régi par la Convention internationale sur le droit de la mer de l’ONU (UNCLOS), signée en 1982 à Montego Bay (Jamaïque) et ratifiée fin 1994, et qui déclare les fonds marins situés au-delà des juridictions des États « patrimoine commun de l'humanité ». La Convention définit différentes zones de souveraineté sur la mer selon la distance au rivage. Ainsi, la mer territoriale d’un pays s’étend sur les 12 miles marins (22 km) à partir de ses côtes. Sur cette surface maritime, l’État côtier dispose de l’ensemble des droits souverains dont il jouit sur les eaux intérieures. La zone suivante est la Zone économique exclusive (ZEE), qui correspond aux 200 miles (360 km) partir de la « ligne de base ». Telle qu’elle a été définie par la Convention de Montego Bay, la ZEE est un espace dans lequel l’État côtier gère les ressources naturelles, leur conservation et leur exploitation.

Quant au plateau continental au sens juridique, c’est une zone de souveraineté s’étendant au-delà de la ZEE. À l’intérieur de cette zone, l’État dispose de droits sur le fond marin et son sous-sol, et décide donc de l’exploitation et de la gestion des ressources. Chaque État côtier dispose dans tous les cas d’un plateau continental de 200 miles, qui correspond à la ZEE. Cependant l’article 76 de Convention de Montego Bay offre la possibilité aux États côtiers d’étendre leur pouvoir plus loin sur la mer.

La Commission des limites du plateau continental (CLCS) pour le plateau continental au-delà des 200 miles marins a été créée par l'article 76 de la Convention de Montego Bay. Elle est chargée d'examiner les données présentées par les États côtiers en ce qui concerne la limite extérieure du plateau continental lorsque celui-ci s'étend au-delà des 200 miles, et de soumettre des recommandations. Dans ce cadre, les États disposent de dix ans après leur entrée dans la Convention pour formuler des requêtes d’extension. Pour permettre aux premiers signataires de préparer leurs demandes, les premiers délais n’ont pas expiré avant mai 2009. Les États doivent alors déposer une demande appuyée de données scientifiques afin que la commission émette une recommandation. La CLCS n’est toutefois pas en mesure de trancher les revendications litigieuses. Si un pays tiers s’oppose à une demande déposée, la CLCS n’examine pas le dossier. Une négociation diplomatique préalable est alors nécessaire.

Dans ce cadre, la Norvège (convention ratifiée en 1996), la Russie (ratifiée en 1997), le Canada (ratifiée en 2003) et le Danemark (ratifiée en 2004) ont en particulier lancé des projets pour affirmer que certains secteurs de l'Arctique devraient appartenir à leur territoire, mettant au jour des luttes concernant la souveraineté de la région.

Conflits de souveraineté au Nord

Au-delà de ce cadre légal, il existe en effet plusieurs conflits de souveraineté entre les États qui bordent l’océan Arctique. La Russie, le Canada, le Danemark, la Norvège (via le Groenland) et les États-Unis sont les principaux États à revendiquer ce territoire.  

En 2007, les États-Unis prévoyaient de déposer une demande visant à ce que leur soit accordé le droit de posséder une zone côtière s'étendant sur 600 milles (965 kilomètres) au niveau du littoral de l'Alaska. C’est pourquoi le pays a envoyé des chercheurs en Alaska sur un brise-glace pour cartographier leur plateau continental sous-marin.  Toutefois, le pays n'a jusqu'à lors toujours pas ratifié la Convention Internationale sur le droit de la mer, régie par l'ONU. Leurs revendications se situent donc hors du cadre légal, et posent problème. Parallèlement, une autre mission américano-norvégienne a exploré la dorsale située entre la Sibérie et le Groenland. En août 2007, le Danemark a également missionné une équipe scientifique pour tenter de prouver que la dorsale de Lomonosov est une extension du Groenland.

Le Canada est quant à lui impliqué dans une série de controverses avec ses voisins quant à la délimitation de ses frontières ou au statut de certaines zones maritimes, tel le conflit qui l’oppose au Danemark au sujet de la possession de l’îlot Hans, le problème de la délimitation du prolongement en mer de la frontière entre l’Alaska et le territoire du Yukon, ou bien la question du statut des eaux du «Passage du Nord-Ouest », désignant la voie maritime reliant l’Atlantique au Pacifique. Ce dernier conflit est certainement le plus important. L'Union européenne et surtout les États-Unis contestent la souveraineté d'Ottawa sur lui, puisque Washington le considère comme une route maritime internationale libre à la navigation, tandis que le Canada affirme qu'il fait partie de ses eaux territoriales.

La Russie est également dans la course pour la reconnaissance de sa souveraineté sur l’Arctique. Dès 2001, elle a formulé une première demande auprès de la commission de l'ONU sur la délimitation du plateau continental. Le 2 août 2007, deux sous-marins, avec à leur bord un député de la Douma, plantent le drapeau russe à plus de 4000m de profondeur, à la verticale du Pôle Nord. Pilotée par l'Institut russe de recherche sur l'Arctique et l'Antarctique et réalisée dans le cadre de l'Année polaire internationale, qui s'est ouverte en mars 2007, l'expédition russe avait pour mission principale, outre la dimension scientifique, d’apporter la preuve de la continuité de ces fonds avec le plateau continental russe. Du côté américain, on estimait toutefois que : « Planter un drapeau au fond de l'eau n'a aucune signification juridique ».

Néanmoins, si la Russie parvient à démontrer que la dorsale Lomonosov - chaîne sous-marine  reliant la Sibérie au Groenland - est géologiquement russe, elle sera en mesure d’exploiter ces fonds. D’ailleurs, si la Russie n'a sans doute jamais pensé que son « planté de drapeau » lui assurerait une quelconque souveraineté, ce geste a montré l’intérêt du pays pour le contrôle du Pôle.

Dans cette situation géopolitique tendue, la situation est plus délicate pour l'Union européenne. Il lui est en effet difficile de condamner ouvertement les prétentions russes, ou celles, plus discrètes, de la Norvège, pour des raisons stratégiques. {mospagebreak}

Vers une solution légale ?

Contrairement à l'Antarctique, l'Arctique ne ne situe donc pas dans le cadre législatif international, qui lui garantirait un statut et une protection totale. Ratifié en 1962 par douze pays, l’élaboration du Traité de l’Antarctique ne fut pas chose facile, mais aboutit à un statut unique : une terre de paix démilitarisée et sans nucléaire, dédiée à la science. L'exemple est donc encourageant, incarnant une forme d'organisation et de coopération à l'œuvre depuis cinquante ans.

D’ailleurs, bien que les conflits de souveraineté persistent, le cadre légal demeure la référence, en-dehors de  laquelle aucune revendication n'aboutira. Parallèlement, des discussions formelles et informelles autour des enjeux du Pôle Nord. ont lieu. On peut ainsi reconnaître que les liens qui se sont tissés entre Nordiques et Russes par le biais d’un processus décisionnel intergouvernemental ont contribué à déjouer les pronostics d’une surenchère dangereuse dans la zone Arctique. En effet, les pays nordiques ont souhaité créer un réseau institutionnel liant leurs pays entre eux et à la Russie. Une série d’organisations intergouvernementales a ainsi vu le jour : le Conseil euro-arctique de Barents (créé en 1993), le Conseil Nordique (1996), le Conseil des États de la mer Baltique (1992), le Conseil arctique (1996), des organisations qui promeuvent un renforcement de la coopération entre les pays de l’espace concerné, bien que la Russie demeure légalement en dehors de ces structures. 

Quant à l'Union Européenne, elle a mis en place un programme intitulé Northern Dimension, qui vise à maintenir la stabilité dans la région. Il s'inscrit dans une dynamique lancée en 1997 lors du Conseil Européen de Luxembourg, avec une Déclaration sur la Northern Dimension Policy. Ce cadre de coopération qui inclut également la Russie, la Norvège et l'Islande, ainsi que le Canada et les Etats-Unis qui tiennent un rôle d'"observateurs", a notamment vocation à développer les relations euro-russes autour des enjeux du Nord et au nord de l'Europe. Cette politique illustre bien l'intérêt des Etats et de l'Union Européenne dans la région de l'Arctique, qui est aujourd'hui considérée comme un enjeu économique et stratégique. 

 

 

Pour aller plus loin

Sur Nouvelle Europe

Source photo : North Pole Sign 12-19-09 -- 20091219_033 par Stevendepolo, sur Flickr

 

Ajouter un commentaire