Le traité russe de sécurité euro-atlantique : quels objectifs et quels enjeux pour Moscou ?

Par Claudia Louati | 27 décembre 2009

Pour citer cet article : Claudia Louati, “Le traité russe de sécurité euro-atlantique : quels objectifs et quels enjeux pour Moscou ?”, Nouvelle Europe [en ligne], Dimanche 27 décembre 2009, http://www.nouvelle-europe.eu/node/751, consulté le 28 février 2020

medvedev_yes_we_can_petit.jpgLe 29 novembre dernier, Dimitri Medvedev a publié sur le site de la présidence russe un « projet de traité pour la sécurité européenne », ouvert à tout pays et toute organisation internationale de l’espace euro-atlantique et eurasiatique. Dans le contexte tendu des négociations entre la Russie et l’Occident sur l’OTAN et l’OMC, ce traité est-il un nouveau moyen pour la Russie de réaffirmer sa position en Europe centrale et orientale contre l'influence occidentale ?

Le 29 novembre dernier, Dimitri Medvedev a publié sur le site de la présidence russe un « projet de traité pour la sécurité européenne », ouvert à tout pays et toute organisation internationale de l’espace euro-atlantique et eurasiatique. Dans le contexte tendu des négociations entre la Russie et l’Occident sur l’OTAN et l’OMC, ce traité est-il un nouveau moyen pour la Russie de réaffirmer sa position en Europe centrale et orientale contre l'influence occidentale ?

Un objectif affiché : assurer la sécurité et la coopération militaire entre les États de l’espace euro-atlantique

Dans un discours prononcé à Berlin en juin 2008, le Président russe Dimitri Medvedev avait émis l’idée de réformer le système de sécurité européen, idée réaffirmée également par Nicolas Sarkozy lors d’une conférence à Evian en octobre 2008. Peu après le sommet UE-Russie du 26 novembre 2009 au cours duquel les chefs d’État et de gouvernement aboutirent à différents accords en matière énergétique, la Russie présenta son projet de traité de sécurité. Affirmant la nécessité du respect de la Charte des Nations unies et l’utilité du rôle stabilisateur du Conseil de Sécurité, le nouveau traité russe contient un certain nombre de dispositions visant à garantir l’intégrité territoriale et la sécurité des États ainsi que la coopération des parties dans la lutte contre les menaces envers la sécurité mondiale.

L’article premier du traité prévoit d’abord la vérification préalable de la compatibilité d’une décision militaire prise par une partie ou dans le cadre d’une organisation internationale avec les intérêts sécuritaires des autres parties. Ce traité voudrait donc devenir le traité de référence de la sécurité européenne à l'aune duquel tous les autres seraient jaugés. Ainsi, les États-Unis devraient consulter la Russie avant de se défendre ou de défendre l’un de leurs alliés contre toute attaque. Ce traité rendrait donc l’OTAN un peu moins crédible encore.

Le traité prévoit également un certain nombre de mécanismes permettant la vérification de son respect par chacune des parties à travers des consultations et l’échange d’informations. Il condamne également toute tentative d’une organisation de vouloir établir un monopole du maintien de la sécurité en Europe. Le traité affirme enfin la nécessité pour chaque partie de considérer une attaque armée contre une autre comme une attaque contre elle-même, c’est-à-dire que le mécanisme de l’article V de l’OTAN serait étendu à tous les signataires de ce nouveau traité. Celui-ci ne pourra entrer en vigueur qu’après ratification par 25 États ou organisations internationales « de Vancouver à Vladivostok », parmi lesquelles l’Union européenne, l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe, l’OTAN, la Communauté des États indépendants et l’Organisation du Traité de Sécurité collective.

Un traité sans arrière-pensées selon les représentants russes

Dans son intervention du 1er décembre 2009 à l’OSCE, le Ministre russe des Affaires étrangères, Sergueï Lavrov, a affirmé la pureté des intentions de la Russie et a rappelé que l’Arménie, le Bélarus, le Kazakhstan, le Kirghizistan, le Tadjikistan et l’Ouzbékistan soutenaient le projet. Apparemment, ce nouveau traité ne vise pas à rétablir l’ancienne zone d’influence soviétique en Europe centrale et orientale, mais cherche à mettre en place des dispositions contraignantes contre l’utilisation de la force et les menaces de rupture de la paix dans l’espace euro-atlantique. Le traité n’est d’ailleurs pas destiné à être signé tel quel, il devra faire l’objet d’un certain nombre de négociations qui devront officiellement permettre à chaque État de voir ses préoccupations prises en compte. La Russie s’engage à ne pas agir unilatéralement et à coopérer pleinement avec les potentiels États parties ; elle appelle à la convocation d’un sommet visant à discuter et mettre en place un groupe d’experts chargé de préparer la version finale du traité.

Si les divergences ont été nombreuses entre la Russie et les pays occidentaux, notamment au sujet de l’entrée des anciens pays du bloc communiste dans l’Alliance atlantique, des conditions de l’entrée de la Russie dans l’OMC et plus récemment de l'intervention russe en Géorgie, les relations entre le Président Medvedev et ses homologues européens et américains semblent aujourd’hui quelque peu s’apaiser. Gelées depuis la guerre en Géorgie, les négociations entre Moscou et l’OTAN ont repris début décembre avec le premier conseil réunissant les Ministres des Affaires étrangères des parties depuis août 2008. Trois documents stratégiques ont alors été signés, portant respectivement sur le rôle donné aux ambassadeurs dans l’évaluation des menaces du XXIe siècle, sur l’intensification de la coopération militaire, en particulier en Afghanistan et enfin sur la réforme du fonctionnement du Conseil Russie-OTAN. Des manœuvres militaires coordonnées par la Russie et les États-Unis sont notamment prévues pour 2010 selon le représentant de Moscou à l’OTAN, Dmitri Rogozine et la Russie apportera son aide à la lutte contre le terrorisme, le trafic de drogues, le crime organisé et la prolifération des armes de destruction massive.

Malgré les bonnes intentions russes exprimées par Monsieur Lavrov et la reprise de la coopération, la réaction des Européens et des Américains face à la proposition du Président Medvedev a été jusqu’à maintenant relativement prudente.

Une volonté d’affaiblissement de l’OTAN ?

Au-delà des signes de détente apparente, la position russe par rapport à l’OTAN reste cependant difficilement négociable, ce qui mène à s'interroger sur les intentions véritables de la Russie dans la proposition de ce nouveau traité et sur la possibilité réelle d'atteindre un accord entre le Président Medvedev et ses partenaires occidentaux. L’adhésion envisagée de l’Ukraine et de la Géorgie à l’Alliance atlantique agace toujours Moscou et les manœuvres militaires de l’OTAN en Géorgie ont été très mal perçues. Le projet américain de bouclier antimissile en Europe de l’Est a également été combattu par le gouvernement russe et dénoncé comme une menace directe à la sécurité de l’État, craintes qui n'ont été apaisées que par la décision américaine d'y renoncer. Le traité serait-il une réponse directe à la « menace » que ferait peser l’OTAN sur les intérêts russes ?

Certains craignent une division entre les Européens sur la position à adopter face à cette proposition russe qui affaiblirait sans doute l'Alliance atlantique, dans la mesure où cette dernière ne détiendrait plus le monopole du maintien de la sécurité en Europe. Cette crainte a parfois fait naître le sentiment que ce nouveau traité s'inscrit toujours dans l'héritage des mécanismes intellectuels et stratégiques issus de la Guerre froide. Dans cette optique, la Russie voudrait simplement concurrencer à nouveau un système de sécurité en Europe dominé par les États-Unis. Les doutes relatifs à ce nouveau traité et aux intentions de la Russie sont également nourris par la politique étrangère menée par Vladimir Poutine et poursuivie par son successeur : les actions russes en Abkhazie et en Ossétie du Sud, tout comme la présence persistante de la flotte russe en Crimée vont apparemment toujours à l'encontre des principes de respect de l'intégrité territoriale et de protection des intérêts sécuritaires des États.

D’autres pensent que ce traité ressemble aux garanties unilatérales de sécurité proposées par Boris Eltsine aux États baltes dans les années 1990. Ainsi, les États européens qui sont victimes d’un « vide sécuritaire » en Europe (comme l’Ukraine) bénéficieraient d’un régime de doubles garanties américaines et russes, comme l’Autriche. Ce traité conduirait donc au gel de la situation présente : il interdirait tout élargissement de l’OTAN à l’Est, mais aussi toute reprise en main par la Russie de ses anciens satellites.

Un autre point de vue serait de se demander contre qui est dirigé ce nouveau traité. Serait-ce seulement un moyen de créer une zone de co-gestion euro-atlantique ou trouve-t-il sa raison d'être plus à l’Est, et notamment en Chine ? Il ne faut pas oublier que la géographie et la démographie russes poussent le Kremlin, sur le long terme, à se rapprocher des Européens : la source de leur richesse, la Sibérie, est un espace vide et immense, bordé par une Chine surpeuplée, avide d’hydrocarbures et de métaux.

Le traité de sécurité proposé par la Russie est donc l'objet d'un certain nombre de controverses et a suscité une réaction relativement mesurée de la part des États et organisations auxquels il est adressé. Les intentions russes dans la proposition de ce texte sont difficiles à déterminer : moyen de relancer la compétition sécuritaire entre les États-Unis et la Russie ou réelle volonté de la Russie de refonder ses relations avec l'Occident sur des bases de confiance et de coopération ? Les négociations seront longues pour aboutir à un accord et de leur succès dépendra sans doute l'évolution favorable de la relation euro-russe, mais aussi du nouveau jeu américano-russe.

 

Pour aller plus loin

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Illustration : Polyakov, Igor. Medvedev ja Putinin varjo , Octobre 21, 2009. Flickr.

 

 

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