L'Union européenne et l'éco-conception

Par Marine Michault | 30 novembre 2008

Pour citer cet article : Marine Michault, “L'Union européenne et l'éco-conception”, Nouvelle Europe [en ligne], Dimanche 30 novembre 2008, http://www.nouvelle-europe.eu/node/558, consulté le 22 janvier 2018
 analyse.pngProduire des biens et des services performants et innovants et qui ont le moins d'impacts possibles sur l'environnement, tel est l'objectif de l'éco-conception. Cette nouvelle approche sous-tend désormais un certain nombre de politiques et de réglementations de l'Union européenne.

 analyse.png Produire des biens et des services performants et innovants et qui ont le moins d'impacts possibles sur l'environnement, tel est l'objectif de l'éco-conception. Cette nouvelle approche sous-tend désormais un certain nombre de politiques et de réglementations de l'Union européenne.

Qu'est-ce que l'éco-conception ?

L'éco-conception est la prise en compte et la réduction, dès la conception d'un produit (bien ou service), de son impact sur l'environnement. C'est une démarche préventive qui se caractérise par une approche globale avec la prise en compte, sur l'ensemble du cycle de vie du produit (depuis l'extraction de matières premières jusqu'à son élimination en fin de vie), de tous ses impacts environnementaux potentiels (consommations de matières premières, d'eau et d'énergie, rejets dans l'eau et dans l'air, production de déchets, impact sur la santé...), et ce au même titre que les autres critères (qualité, coût, délai, sécurité...). Le but de l'éco-conception est de réduire ces impacts tout en conservant la qualité d'usage du produit.

L'éco-conception pour les entreprises

L'enjeu de l'éco-conception est aujourd'hui économique et concurrentiel pour les entreprises. Montrer que l'on prend en compte les enjeux du développement durable est un argument de vente auprès de consommateurs soucieux de l'avenir de notre planète. La plupart de ses contacts, clients, interlocuteurs de ses réseaux professionnels, ses fournisseurs et distributeurs, ses filiales, vont attendre d'une société qu'elle conçoive des produits qui anticipent les exigences des réglementations à venir. Rester fidèle à ses vieux procédés de production alors que ses interlocuteurs se mettent en conformité avec la réglementation en adoptant des procédés plus adaptés est une attitude qui peut engendrer de sérieux problèmes de compétitivité et de perte de parts de marché. L'éco-conception est ainsi adoptée de manière croissante par les entreprises pour différents types de raisons :

  • Incitations externes : pression sociétale, le respect de la réglementation, obtention d'une certification environnementale réclamée par les clients de l'entreprise, pression des fournisseurs...
  • Incitations internes : économies, amélioration de la qualité des produits, besoin de motiver le personnel, amélioration de la communication et de la collaboration entre les services, amélioration de l'image de l'entreprise, argument concurrentiel, rentabilité pour les actionnaires, se prémunir contre des plaintes liées à des pollutions...

Le « cycle de vie »

La démarche d'éco-conception s'organise autour du référentiel du « cycle de vie ». Ce principe, qui est au cœur de la démarche d'éco-conception, consiste à prendre en compte toutes les étapes de la vie du produit (depuis l'extraction des matières premières, en passant par la fabrication, l'utilisation, le transport et jusqu'à l'élimination) et tous les impacts environnementaux (approche multicrières) qui sont générés lors de chacune de ces étapes, afin d'éviter les déplacements d'impacts d'une étape vers l'autre ou d'un écosystème à l'autre. On utilise pour cela une analyse du cycle de vie (ACV), ou « écobilan ».

Cycle de vie d'un produit 

  

De nombreux outils sont désormais disponibles (normes ISO, logiciels, guides de bonnes pratiques, benchmark, etc.) pour aider les entreprises à structurer leurs actions. Ces dernières peuvent prendre différentes formes :

  • Choix de matériaux peu impactants et/ou renouvelables ;
  • Amélioration des procédés de production (recours à la chimie verte par exemple) ;
  • Réduction de la quantité de matériaux utilisée (dématérialisation) ;
  • Diminution de l'impact environnemental du produit en phase d'utilisation ;
  • Allongement de la durée d'utilisation du produit, par exemple en améliorant sa solidité ;
  • Prévention de la pollution ;
  • Diminution de la consommation des ressources naturelles et d'énergie ;
  • Utilisation d'énergies renouvelables ;
  • Réduction des déchets en réduisant la taille et le poids du produit et des emballages, en utilisant des matériaux recyclables et recyclés, en reprenant les produits usagés... ;
  • Incitation de l'utilisateur à améliorer ses pratiques (en l'informant) ;
  • Optimisation de la collecte (ex. : bouteilles d'eau compactables) ;
  • Construction de filières de recyclage ;
  • Etc.

L'éco-conception est normalisée au niveau international par la norme ISO 14062, qui propose des principes généraux pour prendre en compte l'environnement dans leurs activités, notamment, aux étapes clefs de la conception et du développement, et suggère des voies pour favoriser l'établissement d'un dialogue et d'une coopération entre les différents acteurs impliqués dans une démarche d'éco-conception.

L'éco-conception dans l'Union européenne

L'Europe est devenue un moteur principal de l'éco-conception, notamment à travers l'adoption de directives qui obligent ou incitent les industriels à adopter cette démarche de « cycles de vie ». On peut par exemple citer la directive DEEE qui impose la collecte, le traitement et la valorisation de tous les déchets de produits électriques et électroniques, la directive sur les emballages, la directives VHU pour les véhicules hors d'usage, la directive RoHS qui interdit l'utilisation de certaines substances dangereuses, ou encore la directive 3R sur la recyclabilité des matières plastiques ou des métaux. La plupart de ces directives introduisent le principe de la responsabilité du producteur. L'éco-conception est dans la plupart des cas une démarche volontaire, mais elle est de plus en plus rendue obligatoire.

La politique intégrée des produits (PIP)

Ces directives entrent dans le cadre d'une politique plus large, structurée en 2001 et 2003 (cf. la communication de la Commission intitulée : « Politique intégrée des produits : développement d'une réflexion environnementale axée sur le cycle de vie »), désignée comme la Politique intégrée des Produits (PIP). Elle a pour objectif d'améliorer de façon continue la performance environnementale d'un large éventail de produits durant tout leur cycle de vie, en s'appuyant sur les mécanismes du marché pour intégrer l'environnement dans les modes de production et de consommation. Elle marque l'adoption d'une approche nouvelle, puisque pendant longtemps la politique environnementale relative aux produits s'est concentrée sur les sources de pollution majeures, telles que les émissions industrielles ou la gestion des déchets. Notons qu'elle a été transposée, en France, dans la stratégie nationale du développement durable adoptée en 2003.

Exemple d'une directive d'éco-conception : La Directive 2005/32/EC (EuP) sur l'éco-conception des produits consommateurs d'énergie

L'objectif de cette directive entre en application en août 2007 est de faire de la performance environnementale une priorité dans la conception des produits de consommation dits « consommateurs d'énergie ». Elle établit un cadre, fixe les exigences minimales que ces produits devront remplir pour pouvoir être mis sur le marché, et vise à garantir la libre circulation de ces produits sur le marché intérieur tout en diminuant leur impact environnemental. Elle prévoit également le marquage CE desdits produits.

Elle répond à un double besoin :

  • Établir des règles cohérentes, communes à toute l'Union européenne, en matière d'éco-conception afin d'éviter que les disparités entre réglementations nationales ne deviennent des obstacles aux échanges intra-communautaires, et de renforcer la compétitivité des pays européens sur la scène mondiale ;
  • Atteindre les seuils fixés en termes d'amélioration de l'efficacité énergétique au sein de l'UE. Selon le Commissaire européen à l'énergie, Andris Piebalgs, "la directive permettra des économies d'énergie durables et croissantes, dont profiteront les consommateurs et qui contribueront en outre à renforcer la sécurité de l'approvisionnement en énergie de l'UE". Cette directive constitue ainsi un des piliers de la stratégie de l'UE en matière d'efficacité énergétique (20% d'économie d'énergie, 20% de réduction des émissions de gaz à effet de serre, 20% d'énergies renouvelables dans la consommation d'énergie totale de l'UE d'ici 2020).

La directive n'introduit pas directement d'exigences obligatoires sur des produits spécifiques, mais en revanche elle définit des conditions et des critères permettant de fixer des exigences relatives à certaines caractéristiques de produits pertinentes (ex : la consommation en énergie ou en eau, la production de déchets ou encore l'allongement de la durée de vie) qui peuvent évoluer rapidement et efficacement. Elle s'applique aux produits consommateurs d'énergie (hors transport), définis comme « dépendants d'un apport d'énergie (électricité, énergies fossiles ou renouvelables) ou permettant la génération, le transfert et la mesure d'une telle énergie". Ces appareils engloutissent environ 30% de l'énergie primaire consommée en Europe et comptent pour 40% dans les rejets de CO2 dans l'atmosphère.

Cette directive ne crée pas d'obligation légale directement contraignante pour les industriels. Elle encourage au contraire les professionnels (fabricants, sous-traitants et importateurs de ces produits) à s'engager dans des démarches volontaires en privilégiant l'autoréglementation. Ils sont responsables pour leurs produits, de leur conception à leur fin de vie, quant au respect des exigences de la directive EuP. Toutefois, si l'autoréglementation échoue, la Commission pourra énoncer des exigences en matière d'éco-conception pour des produits particuliers utilisant de l'énergie pour leur fonctionnement et ayant un impact non négligeable sur l'environnement, alliés à un haut volume d'échanges sur le marché intérieur et à des possibilités nettes d'amélioration.

La directive EuP rend par ailleurs obligatoire l'information des consommateurs (notamment par la mise à disposition du profil écologique du produit). Pour accompagner la Commission, un forum consultatif sur l'éco-conception a été mis en place. Il réunit des experts des 27 pays membres (représentants des États, des producteurs, des consommateurs et des ONG).
Ca directive EuP est complétée deuis 2007 par des réglements spécifiques qui sont quant à eux contraignants, et concernent une liste indicative de produits considérés comme prioritaires (car présentant le plus fort potentiel d'économie d'énergie) :
    • Les équipements de chauffage et de production d'eau chaude ;
    • Les systèmes à moteur électrique ;
    • L'éclairage dans les secteurs résidentiel et tertiaire ;
    • Les appareils domestiques ;
    • L'équipement de bureau dans les secteurs résidentiel et tertiaire ;
    • L'électronique grand public ;
    • Les systèmes de chauffage, ventilation et climatisation ;
    • Et, pour certains produits, une mesure d'exécution supplémentaire réduisant les pertes en régime de veille : la consommation électrique des appareils électroménagers et des équipements de bureau en veille devra baisser de 75% d'ici 2020.
La directive 2005/32/CE concerne à l'heure actuelle 20 groupes de produits de consommation courante. Suite à sa révision en 2008, elle devrait concerner jusqu'à 25 groupes de produits (ampoules, chargeurs et batteries, machines à laver et voitures, ....). Les États membres de l'UE ont ainsi validé récemment de nouvelles normes d'efficacité énergétique pour les lampes de bureau, l'éclairage public et les décodeurs numériques.
L'un des prochains équipements sur la liste n'est rien d'autre que... l'ampoule à incandescence, qui gaspille 90% de l'énergie utilisée sous forme de chaleur. La Commission souhaite lors de la révision de la directive EuP, prévue fin 2008, interdire les ampoules à incandescence par l'introduction de « critères d'efficacité énergétique tels qu'ils leur rendraient impossible l'accès au marché ». La question reste de savoir sous quel délai cette interdiction entrera en vigueur.

Pour aller plus loin :

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opinion.pngDamien Tresallet : "L'innovation ou comment concilier environnement et compétitivité" 

   
picto_1jpeg  Sur Internet
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Blog sur l'éco-conception
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Autre blog sur l'éco-conception
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Site de l'ADEME
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Site de l'Union européenne sur l'énergie
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Site d'introduction à l'éco-conception
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Présentation de la directive EuP
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Présentation de la Politique intégrée des Produits (PIP)
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Site officiel de la PIP
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Note d'information sur la PIP
Crédit image: www.mariautech.org; www.ecoconception.fr 

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