Les eaux adriatiques en question pour l’intégration de la Croatie dans l’Union européenne

Par Emilie Proust | 3 mai 2008

Pour citer cet article : Emilie Proust, “Les eaux adriatiques en question pour l’intégration de la Croatie dans l’Union européenne”, Nouvelle Europe [en ligne], Samedi 3 mai 2008, http://www.nouvelle-europe.eu/node/468, consulté le 18 décembre 2018
ribe1.jpgarticle.png Les tensions entre la Croatie et la Slovénie pour les questions de partage maritime des eaux de la mer Adriatique ne sont pas nouvelles. Le dernier rebondissement, au sujet de la zone de protection écologique et de pêche, s’est soldé par un recul de la position croate, témoignant de la concentration de ses efforts vers l’intégration européenne.

ribe1.jpgarticle.png Les tensions entre la Croatie et la Slovénie pour les questions de partage maritime des eaux de la mer Adriatique ne sont pas nouvelles. Le dernier rebondissement, au sujet de la zone de protection écologique et de pêche, s’est soldé par un recul de la position croate, témoignant de la concentration de ses efforts vers l’intégration européenne.

 

Les dissonances au sujet de la mer Adriatique

 

Les relations entre la Slovénie et la Croatie sont marquées par une certaine ambiguïté, entre soutien de Ljubljana envers Zagreb, en particulier pour l’intégration européenne, et persistance de tensions politiques plus ou moins souvent ravivées.

 

Ces désaccords mineurs en apparence s’accumulent et engendrent un malaise durable entre deux pays qui pourraient développer des relations beaucoup plus chaleureuses. Cette affaire n’a pas trouvé de solution jusqu’à présent, notamment du fait des alternances politiques. Les accords péniblement trouvés par les couples gouvernementaux ne sont pas signés ni ratifiés immédiatement, et les décisions prises n’aboutissent pas à une ratification commune par les parlements slovène et croate. D’où une situation de blocage autour de la décision politique, qui se perpétue depuis l’indépendance de ces deux pays en 1991.

 

Les principaux désaccords se cristallisent autour des frontières maritimes et de la délimitation des eaux appartenant à chaque pays dans l’Adriatique. Dans un précédent article, nous avons évoqué plus précisément la question de la baie de Piran, située au nord de la mer Adriatique, mais les contentieux maritimes s’étendent à l’ensemble de l’Adriatique, avec la délimitation des eaux.

 

Une zone écologique et de pêche croate au centre du débat

 

Avant de développer davantage, il faut à ce titre rappeler les différentes zones maritimes concentriques. Sur les eaux territoriales et la zone contiguë (soit 24 milles marins), l’Etat exerce une souveraineté totale. Au-delà, la zone économique exclusive (ZEE), qui s’étend au maximum sur 200 milles marins, est une espace où l’Etat peut en théorie contrôler les activités économiques de manière à en faire son domaine exclusif. Nous tenons à mentionner l’expression « en théorie », puisque, compte-tenu de la largeur d’une ZEE, il n’est pas possible d’en créer une dans une mer comme la Méditerranée, auquel cas un Etat pourrait en faire sa ZEE propre. Il n’est donc pas envisageable que la Croatie, pas plus que la Slovénie ou l’Italie d’ailleurs, décide de créer une ZEE. Cependant, il est légalement possible de créer des zones où un Etat légifère en matière d’environnement et/ou de pêche.

zerp.jpg

 

C’est ce que la Croatie a souhaité faire en 2003 en décidant de créer une zone de protection écologique et de pêche dans la mer Adriatique. Suspendant sa mise en place pratique suite aux protestations slovènes, elle comptait l’implanter cette année mais des contestations se sont élevées de la part de la Slovénie et de l’Italie.

 

Il semble qu’il y ait eu un défaut de compréhension entre les différents protagonistes. Les Slovènes et les Italiens dénoncent l’initiative croate comme si celle-ci avait consisté en une ZEE (zone économique exclusive), qui aurait effectivement empêché les Italiens et Slovènes d’y pêcher. Au lieu de cela, la Croatie fait remarquer qu’il ne s’agit en rien d’une ZEE mais d’une zone de protection écologique et de pêche (ZERP), qui viserait seulement à mener une politique écologiquement responsable dans la moitié nord-est de l’Adriatique.

 

A la mi-mars, la Slovénie annonce qu’elle entend poursuivre la Croatie si elle met en place la ZERP. Ceci n’est pas perçu comme un problème majeur pour la classe politique croate qui réclame depuis longtemps que ces contentieux soient tranchés par la justice internationale et non par des pressions de quelque sorte sur l’intégration européenne de la Croatie.

 

De plus, selon le droit international, il n’y a pas grand-chose à reprocher à la Croatie concernant cette zone de pêche. En effet, cette dernière ne va pas à l’encontre des accords de Montego Bay de 1982 en introduisant la ZERP. Mais la Slovénie et l'Italie refusent cette démarche qui viendrait à limiter leur accès à l'Adriatique.

 
 

User de pressions sur l’intégration européenne pour faire plier la Croatie

 

Dans cette discussion, le principe voudrait que les différents protagonistes étatiques soient sur un pied d'égalité. Une des données du problème est que l’Italie et la Slovénie sont toutes deux des Etats membres de l’Union européenne, ce qui reconfigure la théorique égalité entre plusieurs pays. La Slovénie est la plus forte à émettre des pressions sur la Croatie concernant sa future adhésion. Le leader de la principale force d'extrême-droite slovène, Zmago Jelinčič, a notamment déclaré que le pays ne risquait pas d'entrer dans l'UE avant 2017, en ne manquant pas de critiquer les fondements du régime croate. L'Italie de son côté n'a pas un comportement offensif, mais on observe que les échanges économiques avec la Croatie sont relativement faibles, signe de la froideur de leur relation.

Exaspérée de l'enlisement des négociations, l'UE a désormais inclus la résolution de ce problème comme condition à l'intégration européenne. Le mot est bientôt lancé : si la Croatie ne renonce pas à sa zone écologique et de pêche, son adhésion à l’Union européenne sera ajournée. Si cette intransigeance n'est pas observée avec enthousiasme à Zagreb, elle n'est pas en position de négocier sur ce point.

 

Un ajout un peu étrange à la conditionnalité européenne envers la Croatie, alors que l’Union européenne a par le passé toléré des différends de portée au moins similaire entre Etats membres et Etats candidats. Un ajout qui permet surtout de calmer les parties sans véritablement résoudre la question. En effet, si la Croatie a accepté finalement de ne pas mettre en place la ZERP, il n’est pas démontré qu’elle s’en tienne là une fois devenue membre de l’Union européenne. Elle pourrait à ce moment profiter de l’acquisition d’un statut de pair, en étant membre de l’Union, pour contester à niveau égal cette décision.

 

Actuellement, il s’agit pour les Croates de démontrer une attitude positive et orientée vers la résolution du contentieux maritime, afin de s’assurer le soutien des Slovènes dans les suites du processus d’intégration. Le gouvernement croate relativise cette question en se focalisant sur les déclarations du Parlement européen qui envisagent que le pays soit prêt pour l’adhésion en 2010.

 

Pour aller plus loin :

site20x20.png
Sur Nouvelle Europe
site10x10.png
Le contentieux slovéno-croate de la baie de Piran
   
site20x20.png
Sur Internet
site10x10.png
"Pourquoi la Croatie a-t-elle renoncé à sa zone de pêche (ZERP) ?" article du Courrier des Balkans, publié le 8 avril 2008
site10x10.png
"Zmago Jelincic: Croatia Won't Enter EU Before 2017", article de Limun publié le 9 avril 2008
site10x10.png
"Croatian government gives up ZERP for sake of EU accession talks", article du Southeast European Times publié le 11 mars 2008

Ajouter un commentaire