Russie : le défi de la "démocratie souveraine"

Par Thibault Meilland | 2 décembre 2007

Pour citer cet article : Thibault Meilland, “Russie : le défi de la "démocratie souveraine"”, Nouvelle Europe [en ligne], Dimanche 2 décembre 2007, http://www.nouvelle-europe.eu/node/361, consulté le 24 octobre 2020

analyseunited_russia_logo« Voter a-t-il encore un sens en Russie ? ». Avec le triomphe attendu du parti présidentiel Russie Unie, le sens des élections n’est pas à chercher dans la possibilité d’une alternative à la politique de Vladimir Poutine. Dans un régime qui se revendique à la fois « démocratique » et « souverain », les notions de vote, de parti politique et de campagne électorale sont-elles encore pertinentes ?

united_russia_logoanalyse« Voter a-t-il encore un sens en Russie ? ». Alors que plus de 100 millions de citoyens russes sont appelés aux urnes, la question ne manque pas d’intérêt. Avec le triomphe attendu du parti-présidentiel Russie Unie, le sens des élections n’est pas à chercher dans la possibilité d’une alternative à la politique de Vladimir Poutine. Dans un régime qui se revendique à la fois « démocratique » et « souverain », les notions de vote, de parti politique et de campagne électorale sont-elles encore pertinentes ? L’aspect « souveraineté » semble aujourd’hui primer, avec des conséquences qui dépassent l’horizon strictement russe.  

Des élections, pour quoi faire?

Les élections qui doivent se tenir le 2 décembre laissent peu de place au suspense. Sur les 450 députés que compte la Douma, l’assemblée parlementaire russe, près de 400 sièges devraient revenir au parti Russie Unie. Ce dernier se présente comme le parti pro-présidentiel, le seul à même de conduire une politique inspirée des deux mandats successifs de Vladimir Poutine. D’ailleurs, lors d’une cérémonie grandiose organisée à Moscou au tout début du mois d’octobre, Poutine lui-même a accepté de figurer en tête de la liste de Russie Unie. Face au « rouleau compresseur » pro-présidentiel, dix autres partis soumettent leurs candidats à l’appréciation des quelque 109 millions. Parmi eux, seul le Parti communiste semble être en mesure d’envoyer des élus sur les bancs de l’assemblée.

Pour les autres, l’optimisme varie selon les instituts de sondage. Le Parti libéral-démocrate du nationaliste Vladimir Jirinovski ainsi que Russie Juste, un parti pro-Poutine qui revendique une sensibilité sociale, devraient également tourner autour des 7%, le seuil requis pour prendre part à la répartition des sièges à la Douma. Quant à l’ « opposition libérale », elle n’est créditée, en tout et pour tout, que d’à peine 3% des intentions de vote, réparties entre cinq formations : Yabloko (centre-gauche), l’Union des forces de droite (SPS ; droite libérale), le Parti démocrate et Force civique. Ces deux derniers sont d’ailleurs soupçonnés de faire le jeu du Kremlin, en rognant sur l’électorat de Yabloko et du SPS. Pour sa part, l’Autre Russie, une coalition hétéroclite d’opposants radicaux, menée par Garry Kasparov et Eduard Limonov leader des Nationaux-Bolcheviks ne participe pas au scrutin, faute d’avoir pu enregistrer sa liste auprès de la Commission électorale centrale.  

En bref, le scrutin du 2 décembre est joué d’avance. D’ailleurs, il s’apparente davantage à une consultation populaire sur le bilan des années Poutine qu’à de véritables élections législatives. L’enjeu principal de ce rendez-vous électoral peut se résumer de la manière suivante : dans quelle proportion les électeurs russes vont-ils témoigner leur loyauté à Poutine ? Dès lors, il s’agit, pour Russie Unie, le parti pro-présidentiel, de faire au moins aussi bien lors du scrutin présidentiel de 2004. Avec 64% de participation et 71% des votes en sa faveur, Poutine avait été réélu triomphalement. C’est à la lumière de ce « défi » qu’il faut comprendre la virulence du Kremlin contre l’opposition, aussi inoffensive soit elle. En dénonçant les « ennemis de l’intérieur », les têtes d’affiche de Russie Unie entendent mobiliser l’électorat derrière Poutine. Bien que la possibilité d’un troisième mandat présidentiel consécutif soit exclue par la Constitution, un soutien populaire massif lui conférerait, selon ses partisans, le « droit moral » de conserver une influence après son départ du Kremlin en mars prochain.  

Démocratie et libéralisme

Cette ambition plébiscitaire fournit donc une première réponse à la question de départ. L’élection du 2 décembre doit permettre de perpétuer le système mis en place par Poutine et ses partisans depuis leur arrivée au pouvoir en mai 2001. Par ailleurs, on peut également s’interroger sur le sens à donner au scrutin en ce qu’il nous renseigne sur l’état de la démocratie en Russie. L’élection constitue l’une des principales caractéristiques de la démocratie. Condition nécessaire à l’avènement d’un système démocratique, l’élection ne permet cependant pas à elle seule de le garantir. Des élections peuvent être organisées de manière à renouveler, périodiquement, les pouvoirs législatifs et exécutifs, sans pour autant déboucher sur une consolidation démocratique. Les exemples sont nombreux, à travers le monde, de dirigeants élus du peuple qui, une fois au pouvoir, outrepassent leurs prérogatives constitutionnelles pour restreindre les libertés de leurs concitoyens, réduire au silence les voix discordantes, marginaliser les oppositions qui oseraient se manifester.

Aussi, au concept de démocratie, il faut adosser celui de libéralisme, de manière à saisir ce qui distingue des régimes où prévaut l’élection comme mode de désignation des dirigeants. En dépassant la définition minimaliste de la démocratie, inopérante car non discriminante, le sens de l’élection, acte démocratique par excellence, peut être précisé. Par libéralisme, on ne se réfère plus au simple processus de sélection des gouvernants, mais davantage à l’exercice du pouvoir, aux conditions de mise en œuvre de la légitimité populaire issue des urnes. Un gouvernement démocratiquement élu respecte les principes libéraux lorsqu’il reconnaît les limites de son autorité énumérées dans la Constitution. Un gouvernement démocratiquement élu qui s’affranchit des « règles du jeu », les interprète ou les modifie à sa convenance, ne respecte pas le principe libéral de l’Etat de droit. Bien que bénéficiant de la légitimité populaire, il ne peut être rangé aux côtés des démocraties libérales. 

La Russie, une démocratie illibérale …

Dès lors, un système politique qui consacre l’élection comme mode de désignation des gouvernants sans adhérer au principe de limitation des pouvoirs peut être qualifié de démocratie illibérale. La Russie contemporaine, qui, tous les 4 ans, élit son Président et sa Chambre basse au suffrage universel, a résolument choisit l’élection comme mode de sélection de ses dirigeants. Dans quel environnement se déroule le « moment démocratique » du 2 décembre ? La campagne législative de cet automne permet d’éclairer ce point. Les élections de la Douma sont organisées selon de nouvelles règles établies par la réforme de juillet 2005 qui a profondément diminué les chances des partis d’opposition. 

Avant la réforme, la moitié des sièges revenait à des candidats élus dans un scrutin uninominal dans 225 circonscriptions, permettant à des candidats indépendants des grandes machines partisanes de siéger à la Douma. Désormais, l’ensemble des 450 députés est élu à la proportionnelle dans une circonscription unique, le territoire russe. De même, la réforme a fait passé le seuil de représentation de 5 à 7%, écartant, de fait, la majorité des formations en lice. Pour conclure cette énumération non exhaustive, mentionnons l’extension récente de la notion d’ « extrémisme » à la diffamation des responsables politiques, une base juridique suffisante pour se voir priver de droits civiques.

Outre ces dispositions légales visant à  décourager le pluralisme politique, le Kremlin recourt à un faisceau de pratiques couramment désignées par l’euphémisme « ressources administratives ». Soutenue par Poutine, la liste de Russie Unie en est la première bénéficiaire. Il s’agit, par exemple, de saisir le matériel de campagne d’un parti d’opposition pour vérifier sa conformité. Il s’agit, encore, d’empêcher la tenue d’un meeting ou d’une marche d’opposant, en trouvant des prétextes divers tels que l’organisation d’une autre manifestation opportunément autorisée « au préalable ». Il s’agit, enfin, de circonscrire l’exposition médiatique des partis d’opposition, requise par la loi, aux plages horaires les plus défavorables. Ajoutons à cela, les « vives recommandations » des professeurs d’université à leurs élèves, des chefs d’entreprises à leurs employés ainsi que les intimidations, voire le tabassage, des groupes d’opposition, et l’on comprend bien que le triomphe annoncé de Russie Unie ne repose pas que sur la popularité de Poutine par ailleurs indiscutable. Pour autant, reconnaissons, avec Marie Mendras, que « sans pluralisme, la notion de popularité du chef devient très relative ». 

… et « souveraine »

Bien entendu, la Russie ne se revendique pas comme « démocratie illibérale ». Un autre adjectif, en revanche, est assumé avec force et conviction par ceux qui voient dans la Russie de l’ère Poutine, un nouveau modèle. Galvanisé par le « redressement » économique, politique et diplomatique de son pays, Vladimir Sourkov, chef adjoint de l’administration présidentielle, a développé la notion de « démocratie souveraine ». Mobilisant un discours de puissance et de fierté retrouvée, la rhétorique de la « démocratie souveraine » insiste sur la nécessaire indépendance nationale, y compris dans le domaine intellectuel. De fait, le principe de la démocratie souveraine inspire le rejet des « valeurs occidentales » dont les promoteurs n’auraient comme motivation profonde, que l’asservissement et le pillage de la Russie. A ce titre, les années 1990 et la présidence Eltsine sont vécues comme une décennie d’humiliation infligée par l’Occident et constituent un repoussoir efficace contre les valeurs « étrangères » jugées responsables de ce traumatisme. 

Cette rhétorique a, semble-t-il, nourri les interventions publiques de Vladimir Poutine, notamment au cours des dernières semaines précédant la tenue du scrutin. Dans une charge véhémente dirigée contre une opposition libérale politiquement inoffensive car divisée et marginalisée, le président russe a dénoncé les « chacals » plus prompts à  fréquenter les couloirs des ambassades occidentales qu’à se soucier de l’intérêt de la nation et de leurs concitoyens. Dans ces mots transparaît l’allusion aux « révolutions colorées » de Géorgie, d’Ukraine et du Kirghizstan perçues à travers le prisme du conspirationnisme, comme les résultats de la seule ingérence occidentale dans les affaires intérieures des pays concernés. En la présentant comme une menace pour la souveraineté nationale, Poutine nie à l’opposition toute légitimité à concourir et la discrédite, encore davantage, aux yeux de l’opinion russe.

Au-delà des mots, l’offensive diplomatique

Pour autant, l’utilité du concept de « démocratie souveraine » ne se limite pas à son usage rhétorique sur la scène politique nationale. Les élections du 2 décembre, au-delà de la victoire sans surprise de Russie Unie, ont pour toile de fond une passe d’arme diplomatique dont l’issue, encore incertaine, aura des conséquences importantes sur la notion de démocratie et sur la promotion des principes qui lui sont attachés. Le 16 novembre dernier, le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’Homme (BIDDH) a annoncé son refus de participer aux missions d’observation des élections législatives russes. Basé depuis 1990 à Varsovie en tant qu’agence spécialisée de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), le BIDDH rend compte du respect des droits de l’homme, de l’Etat de droit et des « performances » démocratiques au sein des 55 pays membres de l’Organisation. Depuis 1995, le BIDDH a mené plus de 150 missions d’observations d’élections et de referendums afin d’évaluer la conformité de ces scrutins à un ensemble de critères, de prévenir les fraudes électorales et d’émettre un avis sur la validité des résultats. 

Ces dernières années, et avec une virulence renouvelée au lendemain des « révolutions colorées », le gouvernement russe considère l’OSCE et les missions menées par le BIDDH comme profondément biaisées et coupables de partialité pro-occidentale. Aussi, c’est au nom du principe de non-ingérence et du respect de la souveraineté russe que Vladimir Tchourov, le président de la Commission électorale centrale, a énuméré une série de conditions encadrant le déploiement et le travail des observateurs internationaux. La plus controversée de ces conditions prévoit que Moscou décide du nombre d’observateurs autorisés sur son territoire, une première dans l’histoire de l’OSCE. Ainsi, alors que les présidentielles de 2003 avaient été suivies par 1 100 observateurs dont 400 du BIDDH, les effectifs pour les législatives de décembre ont été ramenés à un total de 400, avec seulement 70 accréditations pour le BIDDH, des chiffres à comparer aux quelque 95 000 bureaux électoraux ouverts le jour du scrutin. Ajoutant à la crispation, les délais de délivrance des visas par les autorités russes ont conduit le BIDDH à annuler une mission qui, restreinte dans sa durée et son ampleur, n’auraient eu, de toute manière, que peu d’intérêt.

 

La décision du BIDDH témoigne d’un malaise perceptible au sein de l’OSCE, quant à ses objectifs et quant à son avenir. Les conditions posées par Moscou l’ont affaiblie. Alors que le Kremlin accusait le BIDDH de renoncer à l’observation sur les ordres de Washington, l’Assemblée parlementaire de l’OSCE, qui rassemble des députés issus des pays membres de l’Organisation, a décidé d’envoyer une délégation d’une cinquantaine d’élus pour évaluer le scrutin. De même, à l’approche du Conseil ministériel qui décide  annuellement des orientations suivies par l’OSCE, la diplomatie russe est parvenue à fédérer plusieurs gouvernements déterminés à réformer le fonctionnement et le travail du BIDDH en les soumettant au consensus des 55 membres. Aux côtés de la Russie, les co-signataires de cet appel à la réforme sont l’Arménie (élections présidentiels en février 2008), le Belarus, le Kazakhstan, le Kirghizstan (élections législatives anticipées le 16 décembre 2007), le Tadjikistan et l’Ouzbékistan (élections présidentielles le 23 décembre 2007).  

Le concept de « démocratie souveraine » se base sur une proposition simple : la Russie est une démocratie, et cette assertion doit être acceptée comme telle. Pour des régimes sensibles à la rhétorique anti-occidentale et peu enclins à recevoir des « leçons de démocratie », la position défendue par le Kremlin peut apparaître attrayante. Par ailleurs, le discrédit jeté sur la démocratie « à l’occidentale » ne se limite pas aux missions d’observation menées par l’OSCE. La politique de voisinage de l’Union européenne, basée, notamment, sur la conditionnalité démocratique et le respect de l’Etat de droit, s’en trouve également affectée. Dès lors, si l’UE entend proposer un projet politique et promouvoir ses valeurs, réaffirmer les principes de la démocratie libérale face à ses contempteurs les plus véhéments devrait figurer au rang de ses priorités.  

 

Pour aller plus loin :

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Sur Internet 
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Article du Monde de Marie Jégo, 30 novembre 2007 (en français)
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Article de Radio Free Europe/Radio Liberty sur le concept de "démocratie souveraine", 10 juillet 2006 (en anglais)
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Article dans le New York Times de C.J. Chivers, 25 octobre 2007 (en anglais)
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Interview de Marie Mendras pour Libération, 27 novembre 2007.

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Sites de l'OSCE, du BIDDH et de l' Assemblée Parlementaire de l'OSCE
   
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Programme du débat autour des élections législatives russes organisé au CERI (Paris) le jeudi 6 décembre: "Voter a-t-il encore un sens en Russie? Analyse des élections du 2 décembre 2007"
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Compte-rendu d'un colloque du CERI intitulé "La fin du moment démocratique?, un défi pour l'Europe" , mai 2007.
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Mémorandum pour une réforme du BIDDH, Draft Decision on OSCE/ODIHR Observation of National Elections, 18 sepembre 2007 (en anglais) 
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ZAKARIA Fareed, "The Rise of Illiberal Democracy", Foreign Affairs, novembre/décembre 1997.

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