Mon Alter-Europe : À gauche, rien de nouveau ?

Par Alexandra Yaghil | 26 mai 2010

Pour citer cet article : Alexandra Yaghil, “Mon Alter-Europe : À gauche, rien de nouveau ?”, Nouvelle Europe [en ligne], Mercredi 26 mai 2010, http://www.nouvelle-europe.eu/node/883, consulté le 14 août 2020

L’euroscepticisme outrepasse largement les clivages politiques mais a jusqu'à présent plutôt épargné la gauche sociale-démocrate. C'est donc une sacrée surprise de voir qu'Olivier Ferrand, bien que pro-européen autoproclamé et président du groupe de réflexion proche du parti socialiste Terra Nova, déclare dans un récent ouvrage que l'Europe « est incontestablement à l'envers ». Ferrand est-il atteint de chevénementique aiguë ou fait-il preuve d'un sens critique salvateur ?

Ferrand accuse !

Et de commencer par déboulonner les statues des papis fondateurs. C'est tout simplement leur faute si rien ne va. Ferrand tire ainsi à boulets rouges contre la "méthode Monnet". Un échec puisque  l'idée de construire une Europe technique et de contourner les nationalismes ne s'est jamais concrétisée en une Europe politique. Un vilain duo "technocratisation-bureaucratisation" de l'Europe vide de toute démocratie ayant empêché l'Europe de prendre son virage politique et d'accéder au bonheur. C'est le "paradoxe Monnet".

Mais le chapeau est un peu grand à porter pour notre seul Jean Monnet. C'est aussi « la faute aux acteurs de l'Europe ! ». Ainsi, la Commission n'a jamais voulu se politiser tout en justifiant son manque d'efficacité par l'influence des États membres dans la gouvernance européenne. Ferrand en veut pour preuve une déclaration de Michel Barnier lors de la préparation du traité constitutionnel de 2005 : alors représentant de la Commission, il aurait affirmé que cette dernière ne devait pas se politiser mais rester neutre. Selon Ferrand, si la Commission est coupable de ne pas souhaiter l'avènement d'une Europe fédérale, les États le sont tout autant, car ils ne respectent pas ses réglementations. La crise de l'Europe est avant tout une crise de légitimité et non d'efficacité répète l'auteur. C'est le "paradoxe Barnier".

De manière assez prévisible, Ferrand dénonce l'hydre libérale car c'est aussi « la faute aux politiques européennes » si nous sommes dans la panade. L'Europe est devenue celle de la déréglementation et ne porte aucun modèle social. Ses trop libérales politiques favorisent une concurrence à outrance et fragilisent le modèle de développement européen. C'est le "paradoxe Delors".

On résume, les pères fondateurs ont loupé un peu le tir, Barnier est le symbole de l'Europe apolitique et Delors de l'Europe libérale. Ferrand peut-il vraiment se prétendre être un social-démocrate ?

Ferrand : dans une droite lignée sociale-démocrate française ?

Sur les constats… Allons voir du côté de notre eurosceptique de gauche de service, notre Jean-Pierre Chevènement. Jean-Pierre est connu pour ses prises de position tranchées et sa critique systématique des décisions européennes. Tiens, tiens, le Paradoxe Monnet n'est pas sans rappeler le titre de l'un des ouvrages du sénateur Chevénement. Comme c'est curieux ! Comme c'est bizarre ! Et quelle coïncidence, Chevénement a aussi dénoncé une erreur des Pères fondateurs. Et ce n'est pas fini : Chevènement reproche aussi à l’Europe sa technocratisation à outrance et sa complexité. Lui aussi ne manque pas l’occasion de pointer du doigt l'absence de pouvoir du Parlement européen qu'il qualifiait même de "Parlement fantôme" dans un discours en septembre 2008. Lui aussi accuse l’Union européenne d’être trop libérale et hantée par le « principe de la concurrence », oubliant le consommateur et niant tout modèle social européen juste.

Chevènement et Ferrand se retrouvent donc sur un certain nombre de constats. Cependant, ils se démarquent clairement quant à l’idéal européen qu’ils défendent respectivement. Le premier n’a jamais été un Européen convaincu alors que le second se présente comme un fédéraliste qui croit en l’Europe politique. En outre, le Président de Terra Nova reste persuadé que, bien qu’imparfait, le traité constitutionnel était globalement positif alors que l'on connaît tous la position de Chevènement. Quant au Traité de Lisbonne, alors que le leader de Res Publica encensait le « non » irlandais allant même jusqu’à affirmer que l’Irlande parlait au nom de tous les citoyens européens, Ferrand voit dans le texte le pas jusqu’« aux portes du fédéralisme ».

Sur les frontières de l’Europe… Olivier Ferrand conçoit une Europe où l’on inclurait les États ayant la « volonté politique de partager le modèle européen » ; la Turquie aurait, alors, tout à fait vocation à rentrer dans l’Union tout comme les anciennes républiques soviétiques et les États du Caucase.

Sur ce point Ferrand se situe dans la même tradition que des hommes tels que Michel Rocard ou Pierre Moscovici. Les trois hommes se retrouvent d'ailleurs au sein du comité scientifique de l'Institut du Bosphore qui promeut l'intégration de la Turquie dans l'Union.

Toutefois, le Président de Terra Nova ne pense pas que ces derniers États soient réellement enclins à transférer leur souveraineté mais prône une Europe politique à deux échelles : la première, au centre, serait fédérale, entourée par un second cercle au degré d’intégration proche de l’actuel. Cependant, là encore, Ferrand n’apparaît pas comme un révolutionnaire : il semble simplement reprendre la théorie de l’ « Europe noyau ». Le projet n’est pas nouveau dans l’histoire de la réflexion européenne : déjà au début des années 1990, Mitterrand et Delors avaient formulé la possibilité d’une « Fédération dans une Confédération ». Ironiquement, le projet de « noyau de l’Europe» soutenu par Ferrand fut également proposé en 1994 par Schäuble et Lamers, deux hommes appartenant à la droite chrétienne allemande…

Sur la politisation de l’Union… Le tournant politique de l’Union repose, selon l’auteur, entièrement sur le Parlement ayant, théoriquement, la capacité de « prendre le pouvoir », il a le devoir d'opérer un réel « coup d’État ». Avant cela, toutefois, la légitimité du Parlement doit être accrue et cela passe par une élection des députés européens avec pour enjeu principal la nomination du Président de la Commission. Il s’agit pour les partis de présenter une « tête de liste paneuropéenne » et un programme, le tout validé ou non par l’expression directe des citoyens.

Mais n’est-ce pas là le rêve de tous les pro-européens ? Quant à la prise de pouvoir par le Parlement, des hommes tels que Daniel Cohn-Bendit exhortent à cela depuis longtemps. Récemment, dans son discours devenus depuis lors célèbre devant le Parlement européen, le co-président du groupe des Verts plaidait pour un Parlement plus fort face à une Commission qu’il définissait comme une « somme des zéros » car, affirmait-il, « à chaque fois qu’il y a une occasion d’avoir une Europe politique, on rate le coup ! »

Sur l’avenir de l’Union européenne… Si Olivier Ferrand décrit trois schémas d’évolution théoriquement possibles pour l’Union, l’Europe-monde, l’Europe-puissance et le statu quo, seul ce dernier lui paraît probable dans un futur proche.

Le schéma de l’Europe-monde est celui d’un élargissement infini de l’Europe, sa transformation en une préfiguration des Nations unies plaçant le Vieux continent en son cœur et, par là même, s’élevant même au rang de pacificatrice et de remède au choc des civilisations ! Ce schéma a néanmoins déjà été conceptualisé voire préconisé par des commentateurs tels que Michel Rocard et autres partisans de l’entrée de la Turquie en Europe ; c’est aussi le cas des travaillistes britanniques.

Selon Olivier Ferrand, toutefois, l’Europe est plus encline à muter en une « Suisse européenne » : c’est le scénario du statu quo. La conclusion de l’auteur est sans appel : « l’Union devient une confédération lâche d’États-nations, similaire à la Confédération helvétique ».

Encore une fois, cette hypothèse future et ce pessimisme n’est pas surprenant : c’est l’avis de nombre de commentateurs et ce même après la ratification du Traité de Lisbonne : l’institutionnalisation du Conseil européen prouvant le désir des États de garder la mainmise sur l’intégration européenne.

Sur une alter-Europe… Ferrand préconise l’établissement d’un exécutif bicéphale formé de la Commission et du Conseil européen. La première, réel « gouvernement », serait présidée par le leader du parti majoritairement élu au Parlement et non un homme désigné par les États ; c’est lui qui, tel un Premier ministre, nommerait les Commissaires européens parmi ceux appartenant à la majorité politique. Cet organe gouvernemental travaillerait avec le Conseil européen transformé en « chef d’État collégial ».

Le pouvoir législatif serait réparti au sein d’un système bicaméral : le Parlement, représentant les citoyens, aurait l’exclusivité des pouvoirs législatif et budgétaire alors qu’une chambre haute représenterait les États : le Conseil des ministres. La majorité qualifiée devrait être généralisée puis supplantée par la majorité simple.

L’accent est mis sur la capacité de l’Union à être présente et forte sur la scène internationale : elle doit donc se doter d’une diplomatie et d’une défense propres. Avec le Traité de Lisbonne, instaurant un Haut-Représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité s’appuyant sur un Service européen pour l’Action extérieure, elle s’en rapproche bien que la règle de l’unanimité dans ce domaine soit conservée.
Là encore,  un socialiste comme Christian Paul suggérait avec Stefan Colignon un système gouvernemental européen tel que celui décrit ici, au travers de leur proposition de « République européenne » tout en précisant que si cette dernière ne pourrait s’imposer dans un futur proche, elle restait le modèle vers lequel il faut tendre. {mospagebreak}

La tentation blairiste…

Le Royaume-Uni reste la référence de nombreux sociaux-démocrates sur ce qu'il ne faut surtout pas faire. La fourbe Albion serait toujours prête à briser l'Europe de la défense, à promouvoir l'élargissement pour mieux affaiblir la construction politique de l'Europe et à promouvoir la dérégulation. Toutefois, on peut se poser la question de savoir si Ferrand ne recyclerait pas des propositions de Tony Blair.

Rappelons que si Gordon Brown a refusé l’adoption de l’euro par la Grande-Bretagne, Tony Blair, lui, exprimait en 1998 son désir de voir son pays adopter, « à terme », la monnaie unique. Ferrand cite ainsi ce dernier : lors d’une discussion il aurait évoqué, devant l’auteur, la possibilité de voir le Président de la Commission élu au suffrage universel direct. En outre, alors que Brown a récemment apporté son soutien au libéral Barroso, Tony Blair soutenait la candidature de Romano Prodi à la présidence de la Commission en Brown est celui qui a empêché Tony Blair de faire entrer la Grande-Bretagne dans la zone euro et a poussé à l’indépendance de la Banque d’Angleterre. Si Brown n’a eu de cesse de parler d’ « Europe globale » et puissante face à la mondialisation, il n’évoque pas réellement une Europe politique. Blair, lui, souhaitait renforcer les institutions et les décisions européennes.

Les travaillistes s’éloignent des socialistes français sur des thèmes comme la libéralisation ou les relations transatlantiques : même Tony Blair souhaitait un marché du travail plus flexible et une libéralisation plus accrue dans certains secteurs. En outre, les travaillistes placent-ils les relations avec les États-Unis au cœur de leurs réflexions sur l’Europe.

Rien de très nouveau …

On conviendra aisément que tous les eurosceptiques s'accordent sur un manque de démocratie, une technocratisation croissante et une complexité inhérents au fonctionnement de l'Union européenne. Quant au libéralisme outrageux des politiques européennes, tous les critiques de gauche s’élèvent pour le dénoncer haut et fort. Enfin, pour ce qui est de la non politisation de la Commission, du pouvoir trop restreint du Parlement et de l'absence de séparation des pouvoirs au sein des institutions, tous les pro-européens et autres fédéralistes l'admettront.

Au regard des différentes analyses des sociaux-démocrates, la nouveauté dans l’approche de Ferrand apparaît peut-être avant tout dans l'affirmation de la fin des souverainismes comme obstacle à l'Europe politique. Alors que certains s’effraient d’une montée des partis nationalistes et des oppositions aux transferts de souveraineté, l’auteur, lui, prétend que les Pères fondateurs ont réussi à réduire ces tendances au point qu’elles ne représentent plus une barrière solide au passage d’une Europe technique à une Europe politique. Le seul obstacle étant, selon lui, le fonctionnement de l’Europe elle-même.

Néanmoins, on peut opposer à cette conviction la montée en puissance, dans les institutions gouvernantes de certains États, des eurosceptiques et autres souverainistes, tout comme les bons résultats électoraux de certains partis nationalistes ; sans oublier la présence d’anti-européens au sein même du Parlement européen. L’Europe, semble-t-il, n’en a pas totalement fini avec ces tendances et devra les combattre encore à l’avenir.

L’analyse de Ferrand n’a rien de révolutionnaire ; elle rejoint voire reprend des constats, des analyses et des propositions déjà explicités par plusieurs observateurs sociaux-démocrates : l’incrimination des Pères fondateurs, le projet de « noyau de l’Europe », la nécessaire prise de pouvoir du Parlement, le système gouvernemental démocratique à mettre en place, l’analyse blairiste.

Retenons toutefois le jugement de Ferrand sur le traité de Lisbonne dans lequel il semble cristallisé certains espoirs de politisation pour l’Union. Dans son ouvrage, paru avant sa ratification, l’auteur y voyait « l’opportunité juridique ouverte » à une alter-Europe enfin politique passant, en premier lieu, par les  parlementaires européens. Cet élément n’est pas sans conséquence car c’est sur touche raffraichissante d'optimisme qu’il  achève sa réflexion.

 

Pour aller plus loin

À lire

  • Olivier Ferrand, L'Europe contre l'Europe : Appel à une nouvelle génération européenne, Hachette, 2009

 

 

Un mot sur la Pépinière

pepiniere-145.pngAlexandra Yaghil fait partie de la promotion 2009-2010 de la Pépinière. Créée en 2008, ce programme vise à intégrer peu à peu de nouveaux rédacteurs à l'équipe de Nouvelle Europe. Cette année, elle est composée d'étudiants en Licence III d'études européennes de l'Université Paris III-Sorbonne nouvelle, qui ont choisi de travailler sur le thème de "l'Alter-Europe".

Source photo : Berlaymont reflecting by night, sur Flickr

 

 

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