Les agences de notation dans l'ambiguïté

Par Martin Janíčko | 1 décembre 2011

Pour citer cet article : Martin Janíčko, “Les agences de notation dans l'ambiguïté”, Nouvelle Europe [en ligne], Jeudi 1 décembre 2011, http://www.nouvelle-europe.eu/node/1328, consulté le 17 novembre 2017

Les agences de notation financière sont au coeur d'un débat qui n'a cessé de s'amplifier depuis le début de la crise en 2008. Bien que l'on compte maintenant plus de 150 agences de notation dans le monde entier, seules 3 d'entre elles ont une « vocation » véritablement globale. Cette vocation se comprend par leur pouvoir particulier de noter des agences transnationales, multinationales, des grandes banques et même des États.

Un marché dangereux, car oligopolistique

Pour parler de manière plus concrète, on sait que Standard & Poor´s détient environ 47 % du marché, Moody's à peu près 33 %, tandis que Fitch tourne autour de 15 %. Or, elles sont couramment appelées les « trois grandes », du fait elles détiennent à elles trois plus de 95 % des parts de marché. (Chiffres valables pour l'année 2010 − Libération, 2011). Cela veut dire que le reste du marché, surtout les agences locales, ont moins de 6% du total. Voilà pourquoi ce marché est perçu comme fortement "oligopolostique" (c'est-à-dire structuré de telle sorte que l'offre est déterminée par un petit nombre d'entreprises face à une grand nombre de demandeurs) .

De surcroît, les « trois grandes » sont basées aux États-Unis, ce qui, entre outre, souligne la dominance anglo-saxonne dans le monde financier contemporain. Dominance qui s'est d'ailleurs installée dans les années 1960 et qui a toujours agacé les grands États européens, surtout la France, l'Allemagne ou même l'Italie. Cependant, il y a normalement plusieurs principes majeurs  qui doivent être respectés par n'importe quelle agence de notation existante. Ceux qui sont cités le plus souvent sont les trois suivants :

1)         l'indépendance. Cela veut dire que les agences de notation devraient être indépendantes des institutions publiques et/ou des grandes banques/ grandes institutions financières ; ici on peut remarquer les problèmes les plus importants avec toutes les agences, car il peut être relativement facile de proclamer leur indépendance formelle, mais il ne l'est pas d'évaluer leur dépendance « informelle », voire cachée (Jolivet, 2010 ; Sinclair, 2005).

2)         la transparence. Cela signifie que la disponibilité de leurs informations et renseignements devrait être garantie à tout le monde ; par exemple, pour avoir un accès aux informations sur telle ou telle compagnie notée par une agence de notation concernée, vous pouvez vous abonnez sur leur site internet (Sinclair, 2005).

3)         l'objectivité/l'impartialité . Les agences de notation devraient être le plus objective possible ; ceci est souvent impossible à déterminer, dans la mesure où l'on ne connaît pas les moyens pour évaluer ce qui est déjà « objectif » et ce qui ne l'est pas. Pourtant on essaie de le faire « rétrospectivement » et « empiriquement », ce qui veut dire qu´on observe la notation d'une agence dans le passé et on établit des comparaisons avec la « réalité » (Langohr, Langohr, 2008).

Il est assez évident que ces principes ne sont pas toujours respectés : certes le principe « 1) » coïncide avec le problème classique de la notation, c'est à dire qu'on note le payeur. Ceci peut, entre outre, inciter l´effet de l'aléa moral de la part de ce payeur (Langohr, Langohr, 2008). De même, le principe « 3) » peut être contesté très facilement lui aussi : les agences de notation sans doute accentuent le cycle économique (elles sont "pro-cycliques"). Dans des périodes de crises elles aggravent souvent les problèmes financiers, tandis qu'en période de conjoncture favorable elles notent typiquement de manière trop généreuse.

Une montée en puissance au cours de l'histoire : pourquoi ?

Une rétrospective historique s´impose. Remontons à la période où les agences de notation ont été instaurées, pour se demander quelles sont les raisons principales leur ont donné le rôle si important que l'on connaît aujourd'hui. À l'origine, elles servaient surtout comme journaux d'information, entièrement destinées à des décideurs et patrons dans les entreprises privées. Après cela, elles sont devenues des fournisseurs d'informations plus sophistiquées et en même temps plus complexes, informations qui se sont finalement transformées en « notes ».

Pourtant, la Grande dépression économique des années 1930 a changé la donne : les agences de notation sont depuis lors devenues absolument indispensables dans le cadre de la politique économique, au moins structurelle, et se sont procuré le rôle de codécideurs sur le destin des nations, des industries et/ou des entreprises plus importantes. La cause de cela a été très simple : il s'agissait de mieux comprendre ce qui se passait dans les bilans des banques ainsi qu´au sein des entreprises importantes (ou même au niveau des États). C'était l'opacité absolue au niveau des compagnies et du système économique dans son ensemble qui a été perçue comme l'un des causes premières de la grande crise économique. C'est aussi elle qui a aussi empêché les décideurs politiques d'intervenir avec l'efficacité et la rapidité nécessaire.

Il y a eu de nombreuses discussions autour du rôle de ces agences juste après la Deuxième guerre mondiale, pour la plupart se penchant sur la liberté d'expression d'une part et sur l'ingérence économique et l´indépendance de l'autre. De même, leurs financements ont évolué au cours du temps, en commençant avec ce fameux « investisseur-payeur » à ce qui prévaut à notre époque, c´est-à-dire « émetteur-payeur » (l'émetteur d'actifs financiers payent l'agence de notation pour qu'ils soient notés). Les raisons de cette situation se trouvent d'abord dans des coûts plus élevés, liés à des instruments financiers plus complexes, mais aussi dans la possibilité du photocopiage de plus en plus accrue et développée (Sinclair, 2005).

Les problèmes que représentent les agences de notation financière et les réponses européennes

En abordant les problèmes intrinsèques relatifs aux « trois grandes », commençons tout d'abord avec l'ingérence dans la politique économique d'un tel ou tel pays. On peut s'appuyer sur un exemple très parlant en République tchèque : l'agence de notation  S&P, a récemment amélioré la catégorie de risque pour ce pays. Cependant, cette amélioration est « conditionnée » par le « succès » de mise en œuvre des réformes du système de santé ainsi que celle du système des retraites (Pour vous renseigner en détail sur la réforme tchèque des retraites, voir par exemple Janicko, 2011). Ce type d'ingérence peut être perçu comme absolument inapproprié, visant in extremis l'indépendance de la politique économique qui est en soi déjà beaucoup affectée par d'autres agents extérieurs (l´UE, le FMI, la Banque Mondiale, etc.).

L'illégitimité apparente de ces agences est surtout liée à l'impossibilité d'élire ou de choisir les représentants de ces agences par le peuple (soit directement, soit indirectement), et donc de pouvoir exercer un impact sur la politique économique proposée par ces derniers. Ce qui est également intéressant dans ce cas spécifique, c'est qu'il y a certains hommes politiques qui se plaignent du déficit démocratique dans l'UE et en même temps qui acceptent les « préceptes économiques » des agences de notation, comme mentionné ci-dessus.

 

 

La question de l'indépendance reste intacte même si cette indépendance formelle est déclarée. Si on aborde le sujet de l´impartialité prétendue plus en profondeur, on voit bien que cela est beaucoup plus compliqué qu'il n'y paraît. Les intérêts économiques se poursuivent au niveau global et il faut reconnaître que ce n'est pas toujours une forme « gagnant-gagnant » qui prévaut. Bien entendu que ces intérêts économiques sont trop liés à des intérêts politiques et, par conséquent, au pouvoir. Ceci est sans doute vrai au niveau des collectivités, comme au niveau des États ou des villes (De Cabarrus, 2011).

Aujourd'hui, nous sommes les témoins directs (et aussi un peu sidérés) de la crise des finances publiques et face à cela, il nous faut des agences surtout crédibles et indépendantes. Paradoxalement, leur indépendance n'est pas sans défauts non plus : dans la mesure où elles seraient totalement indépendantes, elles pourraient donc, in fine, ne pas être fiables et crédibles. Ici encore la question primordiale pourrait se poser au niveau du financement pour leur bon fonctionnement.

Comme on l'a bien vu dans le cas de la Grèce, de l'Italie ou même celui de l'Irlande, ces agences ont un véritable pouvoir de décider sur le sort des pays « en difficulté ». Ledit pouvoir s'est certainement accru lorsque l'on observe le développement de l'économie lors du XXème siècle et au début de XXIème siècle. Cette économie repose beaucoup plus sur la confiance et la fiabilité de tous les sujets qui y participent. Par conséquent, les informations correctes ou incorrectes jouent un rôle beaucoup plus important que jamais.

D'un autre côté, ces informations créent sans doute un problème de « prophétie auto-réalisatrice » (c'est-à-dire une prédiction qui conditionne la série d'actions qui doit amener à sa propre réalisation). Le seul fait que ces agences ne sont pas responsables de ce qu'elles font est fort problématique. Étant donné leurs chiffres d'affaires toujours élevés, ici encore on a bien vu que seul le marché (oligopolistique) n'est pas suffisamment capable de « punir » les « trois grandes » pour leurs grosses erreurs commises avant et pendant la crise économique et financière récente (Quin, 2010) : elles avaient notamment donné la meilleure note possible aux actifs de Lehman Brothers quelques jours avant la faillite de la banque américaine. De surcroît, comme a remarqué M. Aglietta, après les échecs énormes de notation d'avant la crise financière, elle sont maintenant «...soucieuses de ne pas répéter leur performance désastreuse...» (Aglietta, 2010). Un autre problème consiste dans le fait que les agences de notations américaines ont toujours été contre la monnaie unique européenne, largement soutenues en cela par des économistes américains de renom (Jonung, Drea, 2010). Elles ont toujours considéré le projet de l'euro comme beaucoup plus « politique » qu´économique. Ceci encore souligne les arguments utilisés dans le troisième paragraphe de cet article.

La question d'une possible nationalisation de ces agences est venue à l'esprit de certains hommes politiques et/ou économistes. Au vu de la possibilité de contrôler les agences plus directement que dans l'état actuel des choses, cette option n'est pas toujours pas mise de côté. Néanmoins, on se rend compte qu´il existe plusieurs entraves majeures à cela, comme par exemple l'indépendance, la responsabilité (envers qui/quoi ?) et le financement d'une agence totalement nationalisée.

Si la nationalisation est perçue comme une solution « extrême » (aussi parce que ça devrait être l'État américain qui l'effectue), on peut aussi réfléchir sur une création de l'agence de notation purement européenne (c'est l'idée d'Angela Merkel, la chancelière allemande). Étant donné que cette agence est « publique » (pour l'instant refusée par de nombreux dirigeants de l'UE) principalement liée à la cour des comptes européenne, cela permettra non seulement de percer ce marché fortement oligopolistique, et donc d'apporter davantage d'éléments concurrentiels, ce qui est rarement néfaste, mais aussi de partiellement « désintéresser » ce marché vis-à-vis de ceux qui sont « notés », et donc en partie de rompre avec un système « émetteur-payeur ». Cependant, cela nous causerait exactement les mêmes difficultés citées ci-dessus en cas de nationalisation. D'un autre côté, il faut bien noter que là où les Européens hésitent encore, la Chine a fait émerger une agence du nom de Dagong Global Credit Rating dès 1994. Reste à savoir comment cette agence réussira dans les années à venir, car pour l'instant son influence reste limitée (Thibault, 2011).

De ce point de vue, il nous faut également étudier les possibilités de faciliter l'éventuelle création d'une nouvelle agence européenne « privée », qui posséderait suffisamment de pouvoirs pour changer et dynamiser la structure du marché des agences de notation existante. Néanmoins, il est tout à fait vrai que ceci ne sera en aucun cas chose aisée à faire, puisque cela comporterait typiquement l'abolition de barrières pour l'accès au marché.

Ce qui est au cœur de débat aujourd'hui dans l'Union européenne est la possibilité de mettre les agences de notations sous la tutelle de l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF). Cette institution sera dotée d'un plein potentiel, de pouvoirs, ainsi que d'un contrôle exclusif sur les agences de notation enregistrées dans l'Union européenne. La mise en œuvre de cette solution « intérimaire » est non seulement probable, mais serait également assez efficace, dans la mesure où elle est accordée avec tous les États membres de l'Union. Hélas, pour que le marché de notation fonctionne plus correctement, il nous faudra décidément une solution plus sophistiquée et plus systématique qu'une simple et seule régulation.


Pour aller plus loin

Sur Nouvelle Europe

À lire

  • LANGOHR, H.M., LANGOHR, P.T.,The rating agencies and their credit ratings: what they are, how they work and why they are relevant, John Wiley & Sons, 2008
  • SINCLAIR, T.J., The New Masters of Capital, Cornell University Press, 2005 

Sur Internet

 

L'auteur aimerait remercier Zbigniew Truchlewski, Gil Hyman et Didier et Chantal Michalon pour les remarques utiles et valables, qui ont contribué à la qualité de cet article.

Source photos :  © Jorge Royan / http://www.royan.com.ar / CC-BY-SA-3.0 , via Wikimedia Commons

Lehman Brothers, 20 Bank street, Canary Wharf, geograph.org.uk, par Danny Robinson, sur wikimediacommons

Commentaires

Merci pour cet article : j'ai tout compris sur ce sujet qui me rebute si souvent !
Et au passage, jolie petite pique contre ces dirigeants tchèques si prompts à accuser 'Bruxelles' mais pas ces fameuses agences de notation...

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