Le Parlement européen

Par Thomas Kurkdjian | 24 novembre 2006

Pour citer cet article : Thomas Kurkdjian, “Le Parlement européen”, Nouvelle Europe [en ligne], Vendredi 24 novembre 2006, http://www.nouvelle-europe.eu/node/56, consulté le 18 août 2018

parlementLe Parlement européen est devenu une institution centrale dans la vie démocratique de l'Union européenne ces dernières années; ses décisions sont de plus en plus médiatisées et il se fait le relais des débats dans la société civile européenne. Mode d'emploi ... 

Un Parlement, pourquoi faire?

Très rapidement est apparu l’idée qu’il était nécessaire que les peuples d’Europe soient représentés au sein de ce qui était alors la Communauté Economique Européenne. C’est ainsi qu’a été constitué l’Assemblée des Communautés Européennes. En 1962, le Parlement Européen la remplace. Son importance et sa légitimité ne cessent dès lors de croître.

S'il est vrai que le rôle du Parlement a longtemps été limité à un rôle de conseil (le Parlement donnant des opinions dont le Conseil pouvait tenir compte ou pas), la réalité est désormais toute autre. En effet, le Parlement ne fait plus de figuration et les euro-députés ont un réel pouvoir… Le traité de Maastricht (renforcé à Amsterdam et Nice) a introduit la procédure de co-décision.

 

La codécision? le pouvoir législatif

Autrement dit, le Parlement Européen devient co-législateur pour un champ croissant de sujets, essentiellement du premier pilier, mais aussi pour des enjeux majeurs tels l’admission de nouveaux membres ou la conclusion d’accords d’associations avec des Etat non-membres. Si le Parlement refuse de voter le projet de loi en l’état ou de donner son accord à une décision, il n’est pas adopté, tout simplement. Cela veut dire que de fait, le Parlement a un droit de veto pour ces questions.

Pour les questions des second (affaires étrangères) et troisième piliers (coopération judiciaire et policières), ces pouvoirs sont, il est vrai, beaucoup plus limités.

 

Le contrôle de l'exécutif européen

Outre ses pouvoirs de co-législateur, le Parlement a un rôle traditionnel de contrôle de l’exécutif. Ainsi la Commission est responsable devant le Parlement ; le Parlement investit la Commission, peut voter une motion de censure (majorité des 2/3 de ses membres). Le Parlement peut lui poser des questions (écrites et orales). Même s’il ne s'est jamais servi de la censure, cette « arme » est un outil de pression très fort. Ainsi, sous cette « menace », la Commission présidée par Jacques Santer a présenté sa démission en 1999, de crainte de devoir affronter la censure.

Le Conseil (dans son rôle d’exécutif pour les second et troisième piliers) doit rendre des comptes au Parlement (présentation du programme de la Présidence du Conseil tous les 6 mois, rapport après chaque Conseil Européen, vote de résolutions, droit d’enquête, …).

 

Le budget européen

En outre le Parlement partage avec le Conseil le pouvoir budgétaire (et a le dernier mot sur les dépenses dites non-obligatoires : fonds social européen, FEDER, politique énergétique/industrielle, dépenses opérationnelles de la politique étrangère, …) ; le Parlement peut même rejeter en bloc le budget (à la majorité des membres le composant et des 2/3 des suffrages exprimés) et a surtout un instrument de contrôle de l’application du budget (la commission parlementaire du contrôle budgétaire a là un rôle très important).

 

Comment fonctionne le PE ?

L’essentiel du travail législatif est accompli au sein de commissions, certaines sont permanentes et spécialisées, d’autres temporaires. Elles préparent un rapport qui sert de base de travail pour l’Assemblée, qui délibère sur le texte de loi proposé initialement par la Commission à l’occasion de séances publiques. Le vote est personnel, à la main levée; le Parlement statue à majorité absolue des suffrages exprimés.

Les délégués sont regroupés par affinité politique et non pas par délégations nationales. C'est ainsi que de véritables partis européens vont se créer. Aujourd'hui, les partis politiques européens ne sont des embryons de démocratie européenne: ils sont constitués de délégations nationales.

Initialement, le Parlement (non-élu directement à l’époque) était composé de représentants dépêchés par les Parlements nationaux. Depuis 1979, nos représentants y sont élus au suffrage universel direct lors d’élections qui se tiennent tous les cinq ans. Les prochaines auront lieu en juin 2009. Il y a 785 députés européens, depuis que 36 députés Roumains et 18 députés Bulgares ont rejoint l'assemblée en janvier 2007,  dont 78 pour la France ; après les élections européennes de 2009, le nombre de députés européens sera de 736 dont 72 Français.

Il faut avouer que les députés européens sont le plus souvent élus sur des thèmes nationaux mais certains ont proposé des alternatives permettant d'européaniser le débat, comme de réserver certains sièges à des députés élus sur des listes transeuropéennes.

 

Le "siège périlleux"

La question du siège des institutions est vieille, et en réalité elle n'est pas vraiment tranchée et a trouvé des solutions temporaires assez étranges: Strasbourg est le siège du Parlement Européen. Il s'y réunit pour les séances pleinières une semaine par mois. Les autres réunions, les bureaux et les commissions se réunissent à Bruxelles et parfois à Luxembourg où siège l'administration du Parlement Européen et les services de traductions et de publications.

Cette question a pris un tour nouveau ces dernières années: les eurodéputés des nouveaux Etats membres ont rejoint les eurodéputés nordiques dans leur lutte pour la fixation d'un siège unique pour le Parlement européen.

Cecilia Malmström, eurodéputée suédoise devenue ministre des affaires européennes de son pays, a relancé le débat il a quelques mois dans l'espoir de recueillir plus d'un million de signatures en faveur de la fixation du Parlement à Bruxelles. Ses arguments sont que le coût de la caravane parlementaire qui oblige les députés à passer 4 jours par mois à Strasbourg coûte plus de 200 millions d'euros par an et que cette itinérance décridibilise l'action parlementaire. Déjà plus d'un million de signatures ont été trouvées mais la décision finale revient aux Etats membres à l'unanimité et il ne semble pas que la France veuille voir Strasbourg dépossédée ...

     

Pour aller plus loin

  • le site du Parlement européen

 

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