La Serbie et l’ouverture des négociations: les choses sérieuses commencent!

Par Jean-Baptiste Kastel | 30 janvier 2014

Pour citer cet article : Jean-Baptiste Kastel, “La Serbie et l’ouverture des négociations: les choses sérieuses commencent!”, Nouvelle Europe [en ligne], Jeudi 30 janvier 2014, http://www.nouvelle-europe.eu/node/1786, consulté le 24 juin 2017

Les négociations d’adhésion de la Serbie à l’Union européenne (UE) ont commencé le 21 janvier 2014, huit mois après la signature de l’accord entre Pristina et Belgrade. La Commission européenne avait recommandé le 22 avril 2013 l'ouverture des négociations d'adhésion avec la Serbie, c’est le Conseil qui à finalement acté cette recommandation après de nombreux reports. Une décision hautement politique qui permet au pays de se rapprocher de l’adhésion à l’Union européenne même si cette étape est l’une des plus techniques et difficiles de la procédure.

Les principes de l’ouverture des négociations

Tanja Miščević a été nommée négociatrice en chef de la Serbie avec l’Union européenne. Pro-européenne, elle possède une réputation de technicienne et devra mener à bien la fermeture des 35 chapitres de l’Acquis communautaire et convaincre les Etats membres.

En effet, tout État européen qui souhaite adhérer à l’Union européenne doit respecter les valeurs communes de l’UE définies à l’article 2 du traité sur l’Union européenne (TUE): le respect de la dignité humaine, la liberté, la démocratie, l’égalité, le respect des droits de l'Homme, l'État de droit et les droits des personnes appartenant à des minorités. De plus, il s’engage à promouvoir ces valeurs à l’intérieur de l’UE et à l’égard des pays tiers.

La simple perspective d'adhésion européenne doit répondre à un objectif : remplir les critères de Copenhague, établis lors du Sommet de Copenhague en 1993. Ils sont au nombre de trois, définissant à la fois la condition sine qua non pour tout pays souhaitant rejoindre l'Union européenne :

- Critère politique : « L'adhésion requiert de la part du pays candidat qu'il ait des institutions stables garantissant la démocratie, la primauté du droit, les droits de l'Homme, le respect des minorités et leur protection» ;

- Critère économique : « (…) l'existence d'une économie de marché viable ainsi que la capacité de faire face à la pression concurrentielle et aux forces du marché à l'intérieur de l'Union» ;

- Acquis communautaire (évoqué à Copenhague et formalisé lors du Sommet de Madrid en 1995) : « (…) L'adhésion présuppose la capacité du pays candidat à en assumer les obligations, et notamment de  souscrire aux objectifs de l'Union politique, économique et monétaire. »

Un « quatrième critère » a été établi depuis le Conseil européen de Madrid en 1995. Les pays candidats doivent être en mesure d'appliquer les règles et les procédures européennes. Ils doivent également préparer leur intégration en adaptant leurs structures administratives. De son coté, l’Union européenne doit posséder une capacité d'intégration. Ainsi, l'UE doit être en mesure d’accueillir de nouveaux membres tout en approfondissant son intégration, et en garantissant le fonctionnement de ses institutions et de ses politiques. C’est la « Capacité d’assimilation » de l’Union européenne.

L’ensemble des modalités d’adhésion à l’UE sont prévues par l’article 49 du TUE. La procédure est importante, car déterminante pour les Etats souhaitant rejoindre l’Union européenne. Dans un premier temps, l’État qui souhaite adhérer adresse sa candidature au Conseil. Le Parlement européen et les parlements nationaux sont informés de cette candidature. Le Conseil consulte alors la Commission et demande l’approbation du Parlement européen, qui se prononce à la majorité des membres qui le composent. En cas d’approbation, le Conseil se prononce sur l’adhésion par un vote à l’unanimité. Les conditions de l'adhésion, et les adaptations des traités et des institutions que cette adhésion entraîne, font l'objet d'un accord entre les États membres et le pays candidat. Cet accord, ou traité d'adhésion, est soumis à la ratification de tous les États contractants.

Ainsi, l’ouverture des négociations implique la reprise et/ou compatibilité de la législation nationale avec la législation communautaire. Sur ce point, la Serbie aura fort à faire.

Les défis à relever pour la Serbie

L’adhésion à l’Union européenne dans la région fonctionne comme un levier de modernisation et de résolution des problèmes géopolitiques. La perspective européenne a profondément modifié les législations nationales.

Cependant, dans les Balkans occidentaux, les Etats candidats possèdent toujours les mêmes difficultés concernant la reprise de l’Acquis. La Macédoine et le Monténégro, candidats depuis 2005 et 2010, n’arrivent pas à satisfaire la Commission européenne sur des thématiques comme l’État de droit, les libertés ou encore la concurrence.  Quant au 28ème Etat, la Croatie, il possède encore des lacunes dans les domaines des aides d’Etats et de la liberté de la concurrence.

La Serbie n’échappe à cette situation. En effet, d’immenses progrès y sont à accomplir. Les critères politique et économique ne sont pas encore remplis. La situation est même préoccupante concernant l’État de droit, l’indépendance de la justice ou encore l’économie et il en résulte de graves conséquences sur les libertés fondamentales. La mise en œuvre du Chapitre 23 relatif à l’État de droit sera donc un test important.

Les indices de perception de la corruption de Transparency International placent la Serbie au même niveau que la Tunisie ou la Chine. De plus, l’Index de la liberté économique de l’organisation World Heritage place la Serbie au 95e rang mondial, au même niveau que la Russie.

L’adhésion des Balkans occidentaux à l’Union européenne n’est pas uniquement conditionnée à la reprise de l’Acquis, elle est éminemment liée aux évènements géopolitiques. Notamment à travers les relations que peuvent entretenir les candidats avec les Etats membres de l’Union européenne. Mais dans le cas de la Serbie un autre élément est à prendre en compte, celui du Kosovo.

La Serbie en 2020 ?

De nombreux éléments nous empêchent d’envisager une date précise pour l’adhésion de la Serbie à l’Union européenne.

Dans un premier temps, on note que la situation politique interne est trouble. Aleksandar Vučić, actuel vice-Premier ministre et chef du Parti progressiste serbe (SNS), souhaite convoquer des élections législatives anticipées pour mieux contrôler le pays. Elles se tiendront le 16 mars prochain, en même temps que les élections municipales partielles de Belgrade. L'objectif de cette manœuvre est d’éjecter les membres du Parti socialiste de Serbie (SPS). Dans le cadre d’une nouvelle victoire, la Serbie ne possèderait plus un gouvernement de coalition mais un exécutif à très forte majorité nationaliste. Le SNS se déclare pro-européen, mais sera moins enclin à collaborer avec Bruxelles sur de nombreux dossiers que son homologue le SPS.

L’un des dossiers les plus brûlants reste celui du Kosovo. Il y a huit mois que la signature de l’accord historique a eu lieu. Il accorde une forte autonomie aux communautés serbes du Kosovo, notamment en matière de justice et de police dans le cadre de la création d'une association de municipalités serbes. Cependant sur le terrain rien n’a réellement changé, les dernières élections municipales ayant été un rendez vous manqué pour Pristina comme pour Belgrade. En effet, de nombreux troubles ont eu lieu, notamment au nord du pays, et le scrutin a dû être annulé suite aux agressions de certains candidats et à l’attaque de bureaux de vote.

Concernant le Kosovo, de nombreuses chancelleries européennes ont donné le ton : il faudra que la Serbie reconnaisse le Kosovo pour entrer dans l’Union européenne. Selon la procédure d’adhésion à l’UE, un Etat à besoin de l’unanimité des voix du Conseil pour pouvoir intégrer l’UE. De plus, certains souhaitent une entrée commune des deux Etats dans l’Union européenne, pensant que Serbie et Kosovo devraient intégrer l’UE ensemble. Cette idée est défendue de peur que l’un des deux Etats ne bloque l’avancée de l’autre.

Conclusion

La décision du Conseil permet à la Serbie de se rapprocher de l’adhésion à l’Union européenne. Depuis la chute de Milosevic (5 octobre 2000), la Serbie a entamé une profonde transformation de son système pour rejoindre l’organisation régionale. Cependant, cette dernière étape reste intimement liée aux évolutions politiques du pays et aux relations de la Serbie avec son proche voisinage. Rendez-vous le 16 mars.

Aller plus loin

 

Sur Internet 

 

Source photo : European Commission Flags, 3 mai 2010 et Nikolic et Vukic, 6 mars 2009, Wikimédia Commons

Ajouter un commentaire