La présidence lituanienne peut-elle encore faire adopter la directive tabac ?

Par Claire Martin | 5 octobre 2013

Pour citer cet article : Claire Martin, “La présidence lituanienne peut-elle encore faire adopter la directive tabac ?”, Nouvelle Europe [en ligne], Samedi 5 octobre 2013, http://www.nouvelle-europe.eu/node/1741, consulté le 30 mars 2017

Le Parlement européen se prononcera, mardi 8 octobre, sur la directive proposée par la Commission européenne concernant les produits du tabac. Après le report du vote, initialement prévu en septembre, les députés débattront dans un climat particulièrement tendu. Entre spécificités nationales, harcèlement des lobbys du tabac et autres soupçons de conflits d'intérêts, les discussions s'annoncent animées.

Au menu de la séance plénière, la réglementation des cigarettes électroniques, la présence des messages d'alerte recouvrant la quasi totalité d'un paquet, l'interdiction de saveurs aromatiques et la lutte contre la contrefaçon. Nul n'est en mesure de dire quelle sera l'issue du vote et si la directive pourra être adoptée avant la fin de la législature, en mai 2014. Et, alors que le tabac tue près de 700 000 personnes par an en Europe, les “anti-tabac” s'insurgent contre les atermoiements du législateur européen.

Pourtant, en juin dernier, la Lituanie avait clairement placé l'adoption de la directive dans ses priorités alors qu’elle s'apprêtait à endosser le rôle de présidente du Conseil de l'Union européenne.

Si les négociations s'éternisent, c'est à la Grèce, successeur à la présidence en janvier 2014 et réputée pro tabac, que reviendra la responsabilité de trouver un compromis pour faire adopter le texte. À huit mois des élections législatives, la Lituanie a-t-elle encore une marge de manœuvre pour faire adopter la directive dans les temps ? Une chose est sûre, le renvoi de l'adoption à une date indéterminée reviendrait à prendre le risque d'enterrer définitivement le texte et pourrait être perçue comme un signe d'impuissance de l'Union face aux géants de l'industrie.

Les intérêts nationaux au cœur du débat

Une fois que le Parlement se sera prononcé en plénière, la Lituanie aura la lourde tâche de mener les négociations avec celui-ci dans l'espoir de parvenir à un accord en vue du Conseil réunissant les ministres de la Santé en Décembre. En tant que présidente du Conseil de l'Union européenne, elle occupe une position intéressante durant les débats et peut insuffler un élan réformateur parmi les ministres de la Santé. Elle tentera notamment de maintenir la majorité constituée par les États favorables au texte lors du Conseil "Emploi, politiques sociales, santé et consommateurs" du 21 juin dernier, sans pour autant affaiblir la proposition de la Commission. En période de crise, les gouvernements comme les députés pourraient se montrer sensibles à l'argument économique - s'attaquer à l'industrie du tabac conduirait à de nombreuses suppressions d'emplois - qui a déjà séduit des pays dont l'économie est liée à la distribution ou la production du tabac. La Bulgarie, la Roumanie, la République Tchèque et la Pologne ont formé une minorité hostile au texte proposé et pourraient convaincre d'autres pays producteurs comme l'Italie (plus gros producteur européen), la Grèce, l'Espagne mais aussi la Croatie qui est devenue le 28ème État membre de l'Union européenne le 1er juillet. Si elle reste en l'état, cette minorité ne suffira pas à bloquer l'adoption de la directive, mais les positions exprimées lors des dernières réunions peuvent évoluer jusqu'au jour du vote.

La Grèce, notamment, pourrait changer la donne. Le plus gros consommateur de tabac en Europe risque de ne pas manifester le même enthousiasme que la Lituanie au sujet d'un renforcement de la réglementation. Sur le texte, le pays a par exemple suggéré la levée de l'interdiction générale de vente du tabac à chiquer en Europe - le snuss n'étant commercialisé qu'en Suède en vertu d'une exception culturelle. Philip Moris a annoncé en août l'installation d'un de ses plus grands centres logistiques d'Europe sur le territoire grec, renforçant l'influence de l'industrie dans la région. Au contraire, la Lituanie se montre moins libérale. A titre d'exemple, elle est le seul pays européen à interdire la commercialisation des cigarettes électroniques.

Pour l'instant, les États membres et la Commission ENVI du Parlement (Environnement, santé publique et sécurité alimentaire) ont adopté des positions communes sur un certain nombre de sujets, mais sur d'autres aspects, on peut s'attendre à d'âpres négociations. Sur les cigarettes électroniques par exemple, les échanges s'annoncent particulièrement animés sur fond de guerre commerciale entre l'industrie pharmaceutique et celle du tabac. Moyen efficace pour arrêter de fumer ou étape intermédiaire vers la première cigarette ? Présence de substances dangereuses ou alternative moins nocive ? Chacun y va de sa théorie, difficile pour le consommateur de s'y retrouver, d'autant que les législations nationales sont loin d'être harmonisées. Le Parlement et le Conseil préconisent la classification des cigarettes électroniques comme produits pharmaceutiques, nécessitant une autorisation – et donc davantage de contrôles - avant d'être placés sur le marché (uniquement en pharmacie). Mais le Conseil souhaite limiter cette réglementation aux seules e-cigarettes contenant une certaine quantité de nicotine. Le Conseil espère aussi une révision au rabais de la surface des paquets occupée par les avertissements ou les images. Ces positions ne sont que provisoires et les cigarettiers ont décidé de déployer les grands moyens pour rallier les décideurs à leur cause, empoisonnant le débat public avec des méthodes douteuses.

Quand les lobbys s'en mêlent

Impossible d'aborder le sujet du tabac en Europe sans parler de la pression des lobbys sur les eurodéputés. Certains élus se disent "bombardés" de mails depuis des mois. L'enjeu économique est de taille pour les industriels du secteur, chacun voulant avoir la main mise sur ces produits. Au grand dam des “anti-tabac” et de la Lituanie, le mois de septembre a été le théâtre d'un feuilleton à rebondissements dont l'acteur principal est l'industrie du tabac. Pourtant, les eurodéputés, globalement en faveur de la lutte contre le tabagisme, avaient encouragé la Commission à présenter sa proposition dans les temps après la soudaine démission du Commissaire à la Santé et aux Consommateurs, John Dalli, en octobre 2012.

Quelques mois plus tard, la majorité de droite du Parlement demande le report du vote, officiellement parce que les délais seraient trop courts. La presse et l'opposition dénoncent d'une même voix la campagne de destruction menée par les lobbys et accusent tout aussi violemment les groupes de centre-droit d'avoir cédé aux pressions. Quasiment au même moment, The Guardian révèle que Philip Morris emploie à lui seul 161 personnes avec pour seul objectif d'enterrer la directive avant qu'elle n'ait vu le jour. À cet effet, 1,4 millions d'euros ont été dépensés entre janvier et juin 2012 pour rencontrer des députés. Dans la foulée, on apprend par le Parisien que le cigarettier fiche les eurodéputés en fonction de leur degré de proximité prétendue avec l'industrie du tabac. Bref, un arsenal hallucinant destiné à saper le travail du législateur. Les documents ne présentent aucune trace de corruption avérée mais ces révélations s'inscrivent dans un contexte général de méfiance. Dans cette ambiance, les discussions au Parlement reprendront le 8 octobre et de l'issue du débat dépendra l'avenir de la directive. Espérons que les eurodéputés garderont à l'esprit l'objet premier du texte : lutter contre le tabagisme des jeunes. Tonio Borg, Commissaire à la Santé, n'a de cesse de le répéter: "C'est une problématique de santé. Bien sûr, elle a des effets économiques, mais c'est un problème de santé". Lorsque l'on sait que 94% des fumeurs ont commencé avant 25 ans, il paraît légitime de s'attaquer aux pratiques qui visent à attirer les jeunes vers la cigarette.
Les chances de faire adopter le texte avant mai 2014 sont maigres, mais elles existent. Le succès est entre les mains du législateur européen, qui doit faire fi des pressions exercées. En tant que présidente du Conseil de l'Union, la Lituanie doit permettre à la démocratie de suivre son cours, d'inciter à mener des débats publics et d'accélérer la prise de décision. La présidente lituanienne Dalia Grybauskaite du Conseil de l'UE souhaitait faire de l'Union une "Europe crédible, croissante et ouverte". Alors que le tabac est à l'origine de 270 000 cancers chaque année en Europe, il est nécessaire que le texte soit adopté rapidement. Il en va de la crédibilité de l'Europe. À huit mois des élections, et alors que l'on annonce des records d'abstention, le législateur européen a la responsabilité de véhiculer l'image d'une Europe capable de produire des règles harmonisées qui placent la santé de tous les citoyens au premier plan.

Aller plus loin

Sur Nouvelle Europe

Audrey Duquenne, "Nuage de fumée autour de la directive tabac", Nouvelle Europe, jeudi 12 septembre 2013

Sur Internet

WHO Report on the Global Tobacco Epidemic, 2009, Genève, WHO

Council of the European Union, "Council agrees on revision of tobacco rules", 21 Juin 2013

European Parliament, "Public Health Committee MEPs toughen up plans to deter young people from smoking", 10 juillet 2013

EurActiv, "Des fuites de réunions du Conseil « intensifient » le débat sur le tabac", 16 mai 2013

Journal of Clinical Oncology, "Impact of Cigarette Smoking on Cancer Risk in the European Prospective Investigation into Cancer and Nutrition Study", 19 novembre 2012

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