L'Europe de l'atome

Par Philippe Perchoc | 21 octobre 2006

Pour citer cet article : Philippe Perchoc, “L'Europe de l'atome”, Nouvelle Europe [en ligne], Samedi 21 octobre 2006, http://www.nouvelle-europe.eu/node/16, consulté le 19 novembre 2017

On l'oublie parfois, mais l'atome est au coeur de la construction européenne. Après avoir choisi de partager le charbon et l'acier en 1951, deux traités sont signés en 1957 à Rome : un pour la Communauté Economique Européenne (CEE) et l'autre pour la Communauté Européenne de l'Energie Atomique (CEEA ou Euratom). Après la guerre, l'énergie atomique apparaissait une comme une source d'énergie fabuleuse : quasi-inépuisable, sûre mais chère. Pour cette raison, les Européens décidèrent que la coopération nucléaire civile devait être un des piliers de la construction européenne.

Le traité voulait développer les industries nucléaires européennes, assurer l'accès de tous à cette technologie et sécuriser les approvisionnements en uranium. Le traité devait par ailleurs empêcher tout détournement à des fins militaires et garantir un niveau élevé de protection pour les populations civiles.

Le traité a les mêmes institutions que l'Union européenne : Conseil, Parlement, Commission. Pourtant, il n'a jamais fusionné avec elle.

Les priorités de l'Euratom sont les suivantes :

•  assurer la diffusion des techniques et la recherche dans le nucléaire civil

Les pays peuvent choisir ou non d'opter pour l'énergie nucléaire. Différents Etats européens n'ont même jamais eu de centrales nucléaires : Autriche, Chypre, Danemark, Estonie, Grèce, Irlande, Lettonie, Luxembourg,Malte et Portugal.L'Euratom assure néanmoins que les pays partagent les résultats des recherches qu'ils mènent dans le domaine du nucléaire civil.

Un centre commun de recherche lance de grands projets européens de recherche dans le nucléaire civil.

•  développer des normes européennes pour la protection des travailleurs et des populations

Elle légifère dans les domaines de la protection des travailleurs contre, par exemple, les rayons ionisants (96/29/CE). Ces mesures peuvent aussi concerner l'éducation ou la formation professionnelle.

•  veiller à l'approvisionnement des acteurs du secteur en matières premières

L'Agence d'approvisionnement s'assure que les Etats européens peuvent s'approvisionner en matières premières. (liens) Pour cela, elle a un droit d'option sur les contrats d'entreprises agissant dans ce secteur.

•  s'assurer que ces matières ne sont pas détournées à des fins miliaires

Un corps de 300 inspecteurs s'assure de cette mission qui est une compétence exclusive de la Commission au titre du traité CEEA. Ces inspecteurs ont accès à tous lieux à tous moments pour mener leurs inspections et en réfèrent à la Commission qui peut appliquer des sanctions.

•  coopérer avec les pays tiers et les organisations internationales dans le domaine nucléaire

Le traité permet aussi de conclure des accords avec pays tiers dans le domaine de la coopération nucléaire civile. Ces accords sont soumis à l'approbation du Conseil.

Les Etats doivent transmettre à la Commission européenne leurs projets d'accords avec des pays tiers.

•  mener des entreprises communes

Parmi ces entreprises communes européennes, on peut citer ITER, le projet autour de la fusion nucléaire.

 

Quel impact de l'élargissement ?

 

L'Euratom a été attentif aux problèmes posés par l'élargissement : sûreté des installations, fermeture des centrales les plus dangereuses etc.

Le traité Euratom n'a pas été modifié depuis 1957 et un groupe de pays ( Allemagne, Irlande, Hongrie, Autriche et Suède) appelle à sa réforme.

Dans le domaine nucléaire, la réussite la plus importante est toujours invisible : l'Euratom a permis aux pays européens de délivrer aux consommateurs une énergie électrique importante sans qu'aucun accident majeur n'aie lieu depuis bientôt 50 ans.

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