L’Affaire Gabcikovo-Nagymaros

Par L'équipe | 25 novembre 2006

Pour citer cet article : L'équipe, “L’Affaire Gabcikovo-Nagymaros”, Nouvelle Europe [en ligne], Samedi 25 novembre 2006, http://www.nouvelle-europe.eu/node/57, consulté le 21 août 2019

Protection de l’environnement versus engagement international

4Le Danube est le deuxième fleuve d’Europe, longeant ou traversant neuf pays sur un cours de 2860 kilomètres et se dirigeant d'ouest en est, depuis la Forêt-Noire jusqu'à la Mer Noire. Sur 142 kilomètres, il constitue la frontière entre la Slovaquie et la Hongrie et est la source d’un conflit sérieux entre ces deux voisins.
 
 
 
 
 
 
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Tout au long des siècles, l’homme a toujours essayé de maîtriser ce fleuve, dont le débit diminue sensiblement  lorsqu’il entre dans la région entre Bratislava et Budapest, créant une plaine alluviale de graviers et de sédiments sableux. Le développement du bateau à vapeur et  l’augmentation de la taille des bateaux ont conduit à des premiers grands travaux qui ont abouti à la dérivation de l’eau dans un seul bras à la fin du 19ème siècle.  L’affaire Gabčíkovo-Nagymaros a également pour origine une tentative de contrôler et d’utiliser l’énergie de cette rivière.
Le 16 septembre 1977, la République populaire hongroise et la République socialiste tchécoslovaque ont signé un traité « relatif à la construction et au fonctionnement du système d’écluses de Gabcikovo-Nagymaros ». Cet énorme ensemble de barrages et d’écluses avait pour but « le développement des secteurs des ressources hydrauliques, de l'énergie, des transports et de l'agriculture et des autres secteurs de l'économie nationale des parties contractantes ».  Le traité a été ratifié et il est entré en vigeur le 30 juin 1978. Les deux pays ont commencé alors les travaux.
Cependant, à cette époque la protection de l’environement n’était pas le premier des soucis des gouvernements des pays d'Europe Centrale et Orientale. Aucune étude environnementale n'a ainsi été menée. De plus en plus des signes montrant les dangers écologiques de ce projet sont pourtant apparus: une baisse possible du niveau des eaux souterraines dans la plus grande partie de Szigetköz (territoire le plus touché par les effets negatifs du projet) qui, sur le long terme, pourrait endommager gravement la qualité des eaux. En ce qui concerne les eaux de surface, des risques d’eutrophisation seraient apparus, notamment dans le réservoir. Ainsi, une partie remarquable de la faune et la flore du fleuve, comme celle des plaines alluviales, aurait été condamnée à disparaître. D’autre part, le lit du Danube en amont se serait envasé et, par la suite, la qualité de l'eau recueillie dans les puits filtrants sur berge se serait détériorée dans ce secteur: le niveau des eaux dans le fleuve aurait baissé sur ce tronçon et la productivité des puits filtrants sur berge, assurant pour les deux tiers l'alimentation en eau de la ville de Budapest, aurait sensiblement diminué.
Plusieurs manifestations ont eu lieu et un mouvement écologique, Duna Kör, fut créé en 1984 à Budapest. Ce mouvement a obtenu un large soutien de la part de la population. Environ 140.000 personnes ont signé la pétition contre le barrage et une grande manifestation de 40.000 personnes a eu lieu en 1988 devant le Parlement hongrois. Cette action collective était exceptionelle pendant l’époque communiste. Après la chute du communisme, la protection de l’environement est devenue de plus en plus importante et face à ce mouvement collectif, une des premières dispositions du nouveau gouvernement hongrois non-communiste a été d’adopter le 27 octobre 1989 une nouvelle résolution par laquelle il décidait d'abandonner la construction du barrage de Nagymaros et de maintenir les mesures de suspension des travaux antérieurement adoptées pour Dunakiliti. 
Ce danger écologique fut également reconnu par la Tchécoslovaquie. En 1991, le nouveau président tchécoslovaque a déclaré que le projet Gabcíkovo-Nagymaros constituait un «monument totalitaire, atteint de gigantisme et contraire à la nature». Néanmoins, la centrale de Gabcikovo avait déjà été construite (dont quatre-vingt  à quatre-vingt-dix pour cent des travaux ont été finis en Tchécoslovaquie).  
Les deux gouvernements ont essayé sans succès de trouver une solution au problème. Pendant ce temps, la Tchécoslovaquie a mit à l'étude des solutions de rechange pour « limiter ses pertes au minimum et réduire ainsi les dommages ». L'une d'entre elle, dénommée par la suite «variante C», impliquait le détournement unilatéral du Danube par la Tchécoslovaquie, sur son territoire, d’environ 10 kilomètres. Dans son dernier état, la variante C comportait la construction dans la ville de Cunovo d'un barrage déversoir et d'une digue reliant ce barrage à la rive sud du canal de dérivation. Les travaux relatifs à la variante C commencèrent en novembre 1991. Comme les négociations se poursuivirent en vain entre les deux gouvernements, le Gouvernement hongrois a mis fin, à partir du 25 mai 1992, au traité de 1977.

N’ayant pas trouvé de solution convenable, les deux pays se sont adressés aux Communautés Européennes (devenues depuis l’Union Européenne). Celles-ci furent incapable d’arranger le conflit. Les deux parties ont donc fait appel à la Cour Internationale de Justice en 1994.  Trois ans plus tard, la Cour a décidé « que la Hongrie n'était pas en droit de suspendre puis d'abandonner, en 1989, les travaux relatifs au projet de Nagymaros ainsi qu'à la partie du projet de Gabcíkovo dont elle était responsable aux termes du traité du 16 septembre 1977 et des instruments y afférents ». Elle a également condamné la Slovaquie (après la partition de la Tchécoslovasuie en deux Etats). La Cour considéra que celle-ci, en prenant unilatéralement le contrôle d'une ressource partagée, et en privant ainsi la Hongrie de son droit à une part équitable et raisonnable des ressources naturelles du Danube — avec les effets écologiques continus que le détournement de ses eaux déploie sur l'écologie de la région riveraine du Szigetköz —, n'a pas respecté la proportionnalité exigée par le Droit international. Néanmoins, la Cour a laissé aux parties concernées de décider comment exécuter sa décision en pratique.

Des nouvelles négociations ont commencé mais aucun compromis n'a été trouvé pour l’instant. Bien que tous les deux pays sont à présent membres de l’Union Européenne, c’est peut être encore une fois la Cour Internationale de Justice qui va devoir préciser l’application de son jugement. Cependant, le problème reste complexe : comment peut-on arbitrer entre, d’une part, protection de l’environement (un des principes fondamentaux de l’Union Européenne) et, d’autre part, engagement international, accompli presque entièrement par une partie et négligé par l’autre ?

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