Justice pénale internationale en Afrique : de la CPI au rôle de l'UE

Par Anamaria Blăjan | 23 juillet 2015

Pour citer cet article : Anamaria Blăjan, “Justice pénale internationale en Afrique : de la CPI au rôle de l'UE”, Nouvelle Europe [en ligne], Jeudi 23 juillet 2015, http://www.nouvelle-europe.eu/node/1925, consulté le 30 mars 2017

Carla Del Ponte - ancienne procureure des tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda - définissait le rôle de la Cour pénale internationale en ces termes : « la justice pénale internationale est aujourd’hui plus qu’une idée : son processus est désormais irréversible et constitue inexorablement un pas en avant dans la lutte contre l’impunité dans et pour l’histoire de l’Humanité ».

De nos jours, beaucoup de violations des droits de l’Homme en Afrique ne peuvent pas être traduites devant les tribunaux nationaux et il est alors fait appel à une aide internationale. En premier lieu, c’est la Cour pénale internationale qui tente de résoudre les problèmes difficiles sur lesquels les systèmes juridiques nationaux n’ont pas le pouvoir. Si la Cour elle-même rencontre des difficultés, d’autres organismes interviennent pour solutionner le conflit. L’Union européenne constitue un riche recours à cet égard.

Quelles violations des droits de l’Homme ?

L’Afrique est aujourd’hui confrontée à un grand nombre de violations des droits de l’Homme, qui sont les conséquences de décennies de corruption, d’impunité et de répression. Des tragédies comme celles du Soudan, du Nigeria ou de la République centrafricaine rappellent que les crimes de guerre représentent encore l’un des enjeux les plus urgents à traiter sur le continent africain.

Soudan

Le président soudanais, Omar Hassan Ahmad Al Bashir est accusé d’avoir planifié, entre mars 2003 et juillet 2008, la destruction d’une grande partie des populations de son Etat par des moyens militaires: les Four, les Masalit et les Zaghwa. Ses motivations, politiques, étaient fondées sur le fait que ces trois groupes de population exerçaient une grande influence au Darfour en tant que populations autochtones. Premiers habitants de la région, les trois groupes détenaient une grande partie des terrains agricoles. L’ensemble de l’appareil d’État le soutenait, y compris les forces armées, les services de renseignement, la diplomatie, les services publics d’information et le pouvoir judiciaire. Pendant cinq années, les villages et les moyens de subsistance de ces populations ont été détruits et leurs terres ont été occupées par de nouveaux habitants. Ceux qui sont restés ont été soumis à des conditions d’existence qui devaient entraîner leur destruction sur le long terme (manque de nourriture, viol, etc). Le bilan des pertes humaines est dramatique: 300.000 morts et 2.700.000 personnes déplacées.

République centrafricaine

On peut mentionner une autre scène de crimes de guerre : celle du conflit religieux des rebelles musulmans contre les chrétiens en 2013 en République centrafricaine. La majorité des rebelles de la Séléka a saisi la capitale et a installé un président musulman Michael Djotodia, ce qui a contraint le président chrétien élu, François Bozizé, à fuir. Par la suite, la Séléka a terrorisé la population chrétienne. La riposte des chrétiens dans le cadre des milices anti-Balaka s’est concrétisée par le massacre de milliers de musulmans et par l’obligation de quitter leurs maisons.

Nigéria

Dans le cadre de ses opérations contre le groupe terroriste Boko Haram, l’armée est accusée d’avoir commis des crimes de guerre : exécution de 1200 personnes et arrestation de 20.000 autres. 7.000 autres personnes sont mortes en détention.

Les critiques africaines à l'égard de la Cour pénale internationale

De fait, la région africaine a joué un rôle important dans la mise en place de la Cour pénale internationale. C’est le génocide au Rwanda en 1994 qui marque un tournant en matière de justice. Un héritage direct de ce génocide a été la décision de la création de la Cour pénale internationale en 1998.

Le grand nombre de personnes africaines traduites devant la Cour laisse spéculer que la Cour cible l’Afrique. Les gouvernements africains se plaignent que toutes les situations africaines ont été traduites devant la Cour et que, parmi les quelques personnes traduites devant la Cour, les Africains sont les plus nombreux. Certaines personnes pensent que la Cour est une institution frauduleuse créée pour coloniser les États africains et pour les contrôler. Au Kenya, le président Uhuru Kenyatta, qualifie la Cour pénale internationale de "jouet des pouvoirs impérialistes en déclin" et il considère que "nous (les Africains) ne récoltons que des préjugés et une chasse raciale à la CPI", opinion à laquelle adhère l’Union africaine. Le cas du président Omar Al Bashir a contribué à détériorer les relations entre la Cour et l’Union africaine car en vertu du droit international coutumier, les chefs d'État en exercice bénéficient d'une immunité devant les tribunaux des États étrangers.

Dans sa défense, la Cour pénale internationale explique qu’elle ne traite que les cas des Etats qui ont accepté sa juridiction et qu’elle ne peut être saisie que par un Etat-partie. En outre, l’Afrique compte de nombreux représentants à la CPI et beaucoup d’Africains occupent de hauts postes dans différents organes. 34 d’États d'Afrique font partie de la CPI. Il faut préciser aussi que la Cour est un tribunal de dernier recours. Idéalement, ce sont les tribunaux nationaux qui ont la capacité d’assurer la justice en cas de grave violation du droit international.

Les efforts des Européens pour consolider les droits de l’Homme

La multitude des violences contre les droits de l’Homme sur le continent africain a sensibilisé toute la scène internationale, y compris l’Union européenne. Le dialogue qui s’est mis en place entre les deux continents dans le domaine des droits de l’Homme permet d’intensifier la promotion de ces valeurs et de combattre les crimes qui les violent.

Le principal objectif poursuivi par l’Union européenne dans ce domaine est de garantir un environnement sécurisé, protecteur, transparent et démocratique afin de renforcer et les droits de l’Homme et la stabilité politique dans ces Etats. Dans le cadre du 4ème Sommet UE-Afrique qui a eu lieu à Bruxelles les 2 et 3 avril 2014, le thème du débat était le suivant : "Investir dans les personnes, la prospérité et la paix". Parmi les domaines prioritaires, on trouve: la paix et la sécurité, la démocratie, la bonne gouvernance et les droits de l’Homme. En effet, tous ces domaines sont intrinsèquement liés les uns aux autres.

Par le biais de la Facilité de soutien à la paix en Afrique (APF) - principal instrument financier mis en place dans l’Union européenne pour le dialogue dans ce domaine - les Européens apportent un appui politique et des ressources prévisibles aux opérations africaines de maintien de la paix et organisent des activités de médiation. En 2004, l’APF a été créée en réponse à une demande formulée par les dirigeants africains au Sommet de l'UA à Maputo (2003). L’Union européenne soutient depuis lors, à la fois politiquement et financièrement, la détermination de l’Afrique d’être responsable de sa propre paix et sécurité. L’UE a investi plus de 1,2 milliard d’euros dans ce projet. Une évaluation des résultats de la Facilité de soutien à la paix en Afrique réalisée entre octobre 2012 et septembre 2013 par un consortium externe d’experts dans le domaine de la paix et de la sécurité et commandée par la Commission européenne, montre que le soutien européen a influencé la réponse africaine aux menaces pour la paix et la sécurité sur le continent. Par exemple, via des déploiements de troupes dans les zones de conflits et le paiement des indemnités des soldats de maintien de la paix, l'APF a apporté une contribution très substantielle au renforcement de la paix et de la sécurité.

Pour l’avenir, le continent africain et le continent européen doivent maintenir un dialogue politique pour prévenir des menaces à la paix et à la sécurité en Afrique. Cette coopération viserait à attaquer les causes profondes des conflits, en les prévenant, à gérer les crises et les situations post-conflits, à mettre fin à toutes formes de violence et à protéger les populations civiles. Dans cet objectif, la stratégie conjointe Afrique-UE de 2007 permet de renforcer le dialogue entre les institutions responsables des questions de droits de l’Homme sur les deux continents.

Pour aller plus loin

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Sur Internet :

Crédit image : A rebel's child, République centrafricaine, 2007 on flickr

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