Femmes/hommes, modes d’emploi au niveau européen

Par Gatien Du Bois | 5 décembre 2011

Pour citer cet article : Gatien Du Bois, “Femmes/hommes, modes d’emploi au niveau européen”, Nouvelle Europe [en ligne], Lundi 5 décembre 2011, http://www.nouvelle-europe.eu/node/1336, consulté le 18 août 2018

L’objectif déclaré des autorités européennes est de faire de l’Europe un espace où la discrimination n’a pas sa place. Que ce soit des discriminations basées sur le sexe, la race ou l’origine ethnique, la religion ou les croyances, le handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle, des dispositions du droit communautaire et des politiques menées à l’échelon supranational tentent de les prévenir. Qu’en est-il particulièrement de l’égalité femmes/hommes ? Assiste-t-on à l’éclatement du fameux "plafond de verre" ou, au contraire, doit-on craindre un durcissement de celui-ci ?

L’égalité des genres : une préoccupation européenne

Le Traité d’Amsterdam du 2 octobre 1997 a étendu considérablement le champ potentiel d’intervention du droit communautaire. Le Conseil des Ministres de l’Union européenne peut ainsi prendre les mesures nécessaires en vue de combattre toute discrimination fondée sur l’une des six bases précitées (c’est le sens de l’article 10 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union européenne : « Dans la définition et la mise en oeuvre de ses politiques et actions, l'Union cherche à combattre toute discrimination fondée sur le sexe, la race ou l'origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle. »). C’est en matière d’emploi que les autorités européennes ont été les plus actives. La législation européenne garantit un niveau minimum de protection à toutes personnes vivant et travaillant dans l'UE, et pose notamment l’égalité des chances entre les hommes et les femmes : l’égalité de traitement au travail, la protection des travailleuses enceintes, le droit au congé de maternité et au congé parental.

Sur le plan juridique, la Directive 2006/54/EC interdit toute discrimination fondée sur le genre en ce qui concerne les salaires. Cette directive vise également à assurer un accès égal aux emplois, s’applique à l’avancement de carrière et les conditions de travail. Est également interdit : le harcèlement, y compris de type sexuel. L’égalité femmes/hommes est également assurée en matière de travail en tant qu’indépendant (Directive 2010/41/EU) et en matière de sécurité sociale (Directive 79/7/EEC). La Directive 92/85/EEC protège les femmes enceintes et celles ayant récemment donné naissance contre la perte de leur emploi et protège leur santé et leur sécurité sur leur lieu de travail. Cette directive concerne également le congé de maternité alors que la directive 2010/18/EU établi des règles minimales en ce qui concerne les congés parentaux. Ceci n’est toutefois qu’un aperçu des réglementations visant à assurer l’égalité des chances entre hommes et femmes en matière d’emploi - que se soit avant l’entrée sur le marché du travail, sur le lieu de travail ou après la vie active.

Sur le plan politique, la Commission européenne a adopté le 21 septembre 2010 une stratégie de 5 ans (2010-2015) afin de promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes en Europe. Ce document se veut la mise en œuvre concrète de la "Charte des Femmes" (une déclaration de la Commission européenne de mars 2010). Cinq priorités y sont définies : selon Françoise Le Bail, directrice générale de la DG Justice , il faut favoriser l’accès des femmes au marché de l’emploi et atteindre l’objectif fixé par la "Stratégie Europe 2020" de 75% de taux d’emploi tant pour les hommes que pour les femmes ; favoriser les initiatives visant à augmenter le nombre de femmes aux postes décisionnels les plus élevés ; favoriser l’esprit d’entreprise féminin et le travail indépendant ; en collaboration avec les États membres, lutter efficacement contre les violences faites aux femmes (y compris hors du continent européen) et enfin, la "Stratégie pour l'égalité entre les femmes et les hommes" entend instaurer une "Journée européenne pour l’égalité salariale".

Des discriminations qui persistent

Pour autant, est-ce que toutes les inégalités entre hommes et femmes ont disparues en Europe ? Non, malheureusement, et les statistiques sont là pour nous le rappeler. Les indicateurs montrent que des écarts subsistent entre hommes et femmes dans des domaines comme l'éducation, le marché du travail, la rémunération, l'inclusion sociale, la garde d'enfants et la santé.

En moyenne, les femmes gagneront sur toute la durée de leur vie 17,5% de moins que les hommes. Conséquence : lorsque celles-ci partent à la retraite, leurs pensions sont moindres que celles des hommes. Pour cette raison, les femmes ont plus de risques de vivre dans la pauvreté après leur carrière professionnelle. En outre, il est plus difficile pour les femmes d’être au travail (75,8% des hommes contre 62,5% des femmes travaillaient en 2009). Elément aggravant leur précarité, les femmes sont plus souvent engagées à mi-temps (plus de 75% du total de cette catégorie d’emploi), et pour des emplois et des secteurs à plus faible valeur ajoutée.

Par ailleurs, la proportion de femmes dans les postes à responsabilité est inférieure à celle des hommes et on estime qu’il y a un ratio d’une femme pour 10 hommes dans les conseils d’administration des grandes entreprises européennes. Cette proportion chute encore en ce qui concerne la présidence de ces mêmes conseils (seulement 3% des présidents sont des femmes). Un manque de visibilité pointé également par l'organisation European Professional Women Network. Selon son étude (2008), un fossé s'est creusé entre les pays du nord et ceux du sud de l'Europe. Comme souvent, les pays scandinaves font figure de bons élèves. L'inégalité hommes/femmes se retrouve aussi en politique, une activité « pensée par les hommes et pour les hommes », selon l’ancienne femme politique française et ex-ministre Françoise de Panafieu.

Bien qu’elles existent, les règles européennes luttant contre les inégalités de traitement entre hommes et femmes souffrent également de certaines limites. Une fois adoptées au niveau européen, ces règles doivent encore être transposées dans le droit national. Il s’écoule parfois beaucoup de temps entre l’adoption de la directive et sa transposition. Par exemple, les États membres ont jusqu’au 5 août 2012 pour transposer dans leur législation la Directive 2010/41/EU sur le travail des indépendants, adoptée en 2010 ; et mars 2012 est la date limite pour que les États membres transposent les nouvelles règles sur les congés parentaux contenues dans la Directive 2010/18/EU, adoptée en 2010 également.

Autre limite à la reconnaissance immédiate par les citoyennes et les citoyens européens de leurs droits : s’ils estiment que ces droits ont été bafoués, ils doivent d'abord saisir la juridiction nationale compétente (telle l'inspection du travail ou le conseil des prud'hommes) avant de pouvoir en demander le respect au niveau européen. Ceci entraîne, bien entendu, le risque d’interprétations multiples et peut-être divergentes des droits garantissant l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes.

 

 

Briser le "plafond de verre"

Les 19 et 20 septembre 2011 s’est tenu à Bruxelles une conférence marquant le premier anniversaire de la "Stratégie pour l'égalité entre les femmes et les hommes". Lors de cette conférence, intitulée "Égalité entre femmes et hommes" l’accent à été mis sur les progrès qu’il reste à réaliser au niveau européen. Une piste est de créer une législation proactive qui comprendrait des obligations positives visant à obliger les principaux intervenants à prendre des mesures pour assurer une égalité de genre dans les faits (des quotas par exemple).

Une autre voie est le renforcement des campagnes de sensibilisation axées en particulier sur la lutte contre les stéréotypes et les attitudes à l'égard des sexes. À ce sujet, il est intéressant de noter que la Commission européenne organise depuis 8 ans déjà un concours européen de journalisme appelé "Tous contre les discriminations !". Cette compétition est ouverte aux journalistes qui, par leur travail, contribuent à mieux faire comprendre à leurs lecteurs l’importance et les bénéfices de la diversité et de la lutte contre les discriminations en Europe. Dernier point abordé lors de cette conférence : un accent particulier doit être mis (a fortiori en temps de crise économique) sur la nécessité d'une prise en compte des questions de genre dans la perspective financière pluriannuelle.

Pour que le "plafond de verre" ne se transforme pas en cage de verre, il faut mettre en œuvre des mécanismes législatifs toujours plus contraignants et accentuer davantage la coopération entre les différentes institutions et les acteurs de terrains dans la promotion de l’égalité des genres. Dialogue, échange de bonnes pratiques et actions politiques fortes doivent émaner des gouvernements des États membres, du Parlement européen, des partenaires sociaux, des institutions publiques  chargées du respect des lois anti-discriminations, des institutions internationales (comme le Conseil de l’Europe qui, dès 1988, a adopté une "Déclaration sur l'égalité des femmes et des hommes", suivie en 2009 d’une "Déclaration : Faire de l’égalité entre les femmes et les hommes une réalité dans les faits"), des agences européennes mais aussi de la société civile. « Tous contre les discriminations ! »

Pour aller plus loin

Sur Nouvelle Europe

Sur Internet

 

Source photo : Some MEPs dressed as men as a playful protest against gender inequality, par European Parliament, sur flickr

Ajouter un commentaire