Entretien avec François Dorléans, président et co-fondateur de SIGN : « la triple révolution de l’ICE et de Sign : sociologie, mode de financements et transparence»

Par Capucine Goyet | 27 octobre 2012

Pour citer cet article : Capucine Goyet, “Entretien avec François Dorléans, président et co-fondateur de SIGN : « la triple révolution de l’ICE et de Sign : sociologie, mode de financements et transparence»”, Nouvelle Europe [en ligne], Samedi 27 octobre 2012, http://www.nouvelle-europe.eu/node/1559, consulté le 23 mai 2017

Sign est un réseau ouvert à tous les citoyens de l'Union européenne qui souhaitent apporter leur soutien à des Initiatives Citoyennes Européennes (ICE). L'équipe de Sign fournit une aide financière, technique ou encore de marketing et communication. Sign ou les enjeux d’une triple révolution en marche…

Pourriez-vous revenir sur la généalogie du projet Sign ?

Le projet a été lancé avec des amis, Gabriel de Vinzelles (ESCP Europe) et Charlotte Nørlund-Matthiessen (Sciences Po Paris, Collège d’Europe à Natolin). J’ai moi-même une double formation: philosophique (Sorbonne) et sciences politiques (Sciences Po Paris). L’idée est née d’une réflexion sur la société et la démocratie: comment donner plus de moyens, de contrôles et de propositions au peuple? La littérature en sciences politiques abonde à ce sujet. A Sciences Po, j’ai suivi des cours d’affaires européennes qui m’ont beaucoup inspiré. Progressivement, notre projet est né d’un vrai travail d’analyse, de réflexion sur l’espace public, la démocratie européenne et la place des institutions. Nous vivons dans un espace public moderne par opposition à l’Antiquité. Cet espace public côtoie l’espace privé: les gens sont d’abord des travailleurs, des consommateurs, et ensuite, peut-être, des citoyens. Si l’on observe la participation aux élections, celle-ci reste assez inégale. Les élections européennes sont carrément délaissées. Des pays comme la Slovaquie ont des taux d’abstention foudroyants.

A partir du moment où l’on inverse le système dans le cadre d’une démocratie directe, on inverse le processus en passant à un mode "bottom-up". On doit donc également changer le mode de financement des élections. Dans les élections classiques, les partis et les Etats concourent au financement des campagnes électorales (tracts, impressions des bulletins). En France, le coût des législatives de 2007 a dépassé les 100 millions d’euros. A partir du moment où l’on donne un droit d’initiative au peuple, il faut que l’espace public puisse se financer en partant du bas. Des comités citoyens se constituent alors et ont des idées à promouvoir. Notre rôle est d’aider ces comités citoyens à se financer. Il faut se rendre compte que la démocratie a un coût. On ne s’en aperçoit pas, mais l’Etat la finance au moyen des impôts. Les partis peuvent aussi la financer grâce aux apports des militants. A partir du moment où l’on inverse les choses, il faut que l’espace public puisse se financer par lui-même.

L’idée de l’initiative citoyenne est de faire converger des intérêts différents, c’est-à-dire particuliers, de les faire converger vers une proposition commune. De même, on peut faire converger ceux qui ont des capacités de financements - des ONG, des entreprises, voire des particuliers - et ceux qui ont des besoins de financements, c’est-à-dire ces comités citoyens qui ont besoin de fonds pour faire leur campagne. C’est pourquoi il est essentiel d’avoir un intermédiaire. A partir de là est née l’idée de Sign, de cette nécessité d’avoir un intermédiaire pour lier besoins de financement et capacités de financement.

Pour résumer, on passe donc d’une démocratie indirecte à une démocratie directe, ce qui implique que les besoins doivent être assurés par le bas et non plus par le haut.

Comment fonctionne Sign ?

On a commencé à réfléchir concrètement au projet en février 2012, sur les questions juridiques et financières. Le nom de l’entreprise est venu tardivement. Pour l’organisation de la structure, le siège social est à Paris, et on a la chance d’être installé en Europe: Charlotte est à Varsovie en Pologne, tandis que Gabriel et moi-même sommes à Londres. On a donc de la chance d’avoir nos réseaux en France, de s’en constituer à Londres, en Pologne. A nous trois, nous avons déjà six pays d’accroche: France, Belgique, Royaume-Uni, Danemark, Pologne et un peu l’Italie.

Bien sûr, le comité est toujours mis en avant. Notre mission est de faire de la promotion auprès d’investisseurs, mais nous ne prenons jamais d’initiative pour le comité. Notre devise est celle de la transparence: pas d’arbitraire politique. Tous les arbitrages politiques sont justement laissés au comité. C’est par exemple à lui de prendre la décision finale d’accepter l’argent de telle entreprise.

Quelle stratégie essayez-vous de mettre en place ?

Le fundraising est un travail extrêmement ingrat. Il reste de l’approche directe pour promouvoir les comités avec lesquels on travaille. Le taux de retour est très faible, de l’ordre de 1%. Dans le cadre d’une campagne de promotion d’un comité, l’objectif est d’utiliser les fonds récoltés pour permettre au comité d’être complètement autonome.

Le but n’est pas de cibler 27 pays. A l’instar des campagnes présidentielles américaines qui se concentrent sur les "swing states", les comités se concentrent sur sept pays, puisque l’ICE doit récolter un million de voix dans au moins sept pays. Il s’agit donc de mettre en place une "campagne", de concentrer nos efforts sur quelques pays, neuf maximum. Une fois ces pays ciblés et les encarts publicitaires publiés, le but est que les mailles de l’espace public européen, qui sont extrêmement denses, prennent le relais. Les ONG qui sont partie prenante du projet vont alors diffuser et répandre le message. Le processus se met en branle et on peut espérer atteindre un million de voix. C’est une expérience grandeur nature. D’ici deux ans, on aura plus de maturité vis-à-vis de ce projet. D’ici trois ans, il y aura une évaluation officielle de l’ICE par la Commission.

Les citoyens européens ont plusieurs outils de démocratie participative à leur disposition (pétition devant le Parlement européen, médiateur européen…). Quel regard portez-vous sur l’ICE comparativement aux autres outils ?

Il y a une complémentarité entre tous ces outils, et l’ICE complète ce qu’essaie de mettre en place l’UE: une démocratie. La légitimité démocratique donne un poids énorme à l’ICE. Le million de voix à obtenir semble garantir un minimum d’intérêt général. On en est encore au tout début, douze ICE ont été enregistrées et sont en cours; une autre s’est retirée après avoir été avalisée. On ne sait pas encore ce qui passe à travers le maillon, notamment du point de vue juridique. Sur les questions de liberté d’opinion, la Commission accomplit un travail vraiment vigilant. En tout cas, si demain des personnes viennent nous voir pour que nous les aidions, nous essayons d’avoir un regard vraiment impartial sur leur ICE. Nous n’avons aucun parti pris politique. Nous ne mettons jamais de point de vue subjectif dans la sélection des projets. Seul prime un critère d’efficacité: l’ICE peut-elle recueillir un million de voix? Nous développons une vision pragmatique. Beaucoup d’ICE sont très crédibles, par exemple ‘Let me vote’. Leur proposition est la suivante: si vous êtes danois et habitez dans un Etat-membre de l’UE autre que le Danemark, vous devriez pouvoir voter aux autres élections (régionales, nationales…). Cette ICE a des chances de succès puisqu’il leur faut un million de voix et qu’il y a 12 millions d‘expatriés européens qui vivent dans d’autres pays membres. L’efficacité revêt ici un aspect numéraire.

 

Dans la charte déontologique de SIGN, vous faites de nombreuses références aux « valeurs humanistes ». On pourrait y voir un clin d’œil à Erasme, le symbole de la mobilité européenne. Qu’entendez-vous par celles-ci ?

Du point de vue des valeurs philosophiques telles que nous les abordons dans notre charte, nous partons d’une réflexion sur: "qu’est-ce qu’un espace public?". L’espace public est un lieu vide. Les citoyens sont en concurrence pour promouvoir leurs valeurs, et a priori il n’y a pas de valeurs fondamentales sauf celles qui garantissent cet espace public. Et c’est cela que l’on veut dire par valeurs humanistes. On n’adopte aucun parti pris axiologique, c’est-à-dire que l’on ne juge pas ce qui est bien, mal… Simplement il faut garantir la possibilité de cet espace vide. Ce sont donc des valeurs libérales au sens politique, des valeurs humanistes, des valeurs démocratiques.

Certaines questions reviennent constamment, telles que: qu’est-ce qui fait vivre l’espace public? Il faut des fondations qui garantissent que l’on soit dans une société ouverte. Le problème de la société ouverte est qu’elle peut comprendre des opinions qui voudraient la fermer. Elle doit donc se protéger sur certaines bases. Le libéralisme ferme et droit dans ses bottes est celui qui contient les principes de vie en société. On peut débattre sur tout, sans autre tabou si ce n’est la condition de se respecter. Le droit est alors là pour définir les limites.

Il s’agit d’être impartial vis-à-vis des ICE. Notre critère est celui de la légitimité, de l’efficacité. Nous sommes un intermédiaire au service de l’espace public, pour aider les gens qui souhaitent se mobiliser, surtout si l’Etat ne peut pas le faire… La démocratie, qu’elle soit européenne ou nationale, est surtout fondée sur des conditions de matérialité. A partir du moment où l’on a un intérêt à défendre, peu importe si cet intérêt vient de la chambre des Lords ou de la Commission, on se saisit de l’outil qui le défend le mieux.

Quels liens entre l’ICE et le « citoyen européen » ?

A travers l’ICE, on lance une procédure de démocratie européenne, de démocratie directe avant même peut-être d’avoir créé le citoyen européen. L’UE a donné une citoyenneté européenne théorique, en droit (de jure), mais il faut que la mentalité suive. Il me semble que si l’on demande aux gens dans la rue s’ils se sentent européens, ils seront moins de 5 % à se déclarer d’abord européens en termes identitaires. Autrement dit, on a créé l’ICE avant de créer le citoyen européen de facto. Le droit ne fait pas tout.

Avec l’ICE même si l’intérêt apparaît fragmenté, j’espère que l’on arrivera à dire dans une dizaine d’années "We the people of the United States of Europe…".

C’est une révolution. Il y a eu des expériences locales de démocratie directe. Il n’y a jamais eu d’expérience à une telle échelle. La portée est révolutionnaire en termes de démocratie. Aucun intermédiaire par le haut: c’est un processus de citoyen à citoyen. On peut voir cela comme un laboratoire de sciences politiques avec une grande expérience réelle.

Conclusion ?

Il est important de souligner la triple révolution de l’ICE: révolution sociologique, révolution des financements et révolution de la transparence.

Concernant la sociologie des comités, dix initiatives ont aujourd’hui été lancées par des gens qui ont des compétences énormes – des universitaires, des syndicats… Ce sont des gens qui ont des capitaux socio-économiques extrêmement importants, qui sont déjà dans le cercle des initiés. Le travail à accomplir est un processus révolutionnaire. On tente d’inverser la loi d’airain de la démocratie, c’est-à-dire que l’on part d’un système où l’on a des professionnels de la politique, des gens qui ont tout de même beaucoup de capitaux sociaux, pour aller vers des gens qui ont beaucoup moins de capitaux, de réseaux, de connexions. L’un des défis de SIGN est de faire la transition, d’accompagner ces gens qui ont beaucoup moins de ressources, de leur expliquer comment cela se passe juridiquement. Au fond, il y a un cens –au sens d’impôt censitaire - qui pèse sur l’ICE et les citoyens qui voudraient s’en servir: le but est de lever ce cens d’un point de vue économique et d’un point de vue sociologique. Il faut vraiment parler de renversement puisque la réussite de l’ICE changerait la concentration des pouvoirs et le mode de financement. Quand on passe de la démocratie indirecte à directe, on subit ce renversement sociologique et économique, et on assiste à une révolution des financements: du bas vers le bas, de la société civile vers les comités de citoyens.

La troisième révolution est celle de la transparence. Par exemple, si l’on regarde la campagne électorale américaine et le système de donations auprès des partis, tout cela est très intime, voire opaque. Au contraire, dans le cadre des ICE, on sait qui aura donné – ce sera inscrit sur les sites de la Commission et de SIGN, à qui les fonds seront alloués et quelle en sera l’utilisation. 

Pour aller plus loin 

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