Elections européennes 2014: sur la route de la parlementarisation et de l'européanisation du système ?

Par Capucine Goyet | 12 septembre 2013

Pour citer cet article : Capucine Goyet, “Elections européennes 2014: sur la route de la parlementarisation et de l'européanisation du système ?”, Nouvelle Europe [en ligne], Jeudi 12 septembre 2013, http://www.nouvelle-europe.eu/node/1728, consulté le 14 décembre 2017

Dans quelle mesure l’année 2014 devrait apparaître comme une année charnière, à la fois dans l’européanisation des élections européennes et dans la démocratisation parlementaire du régime politique de l’Union européenne ?

A chaque campagne pour les élections européennes, de mêmes défis apparaissent. La baisse continue du taux de participation (de 61,99% en 1979 à 43% en 2009) montre d’abord un manque d’intérêt auprès des électeurs. Les débats publics sont également dominés par des enjeux à la tonalité davantage nationale qu’européenne. Enfin, les citoyens continuaient de souligner l’idée d’un déficit démocratique dans le régime politique de l’Union européenne. C’est donc dans ce contexte, et pour tenter de résoudre ces problèmes récurrents que le 4 juillet dernier, le Parlement européen a adopté en plénière une résolution afin d’améliorer l'organisation des élections européennes de 2014.

Les nombreuses recommandations contenues dans cette résolution doivent également être analysées à la lumière des apports du traité de Lisbonne, à savoir l’accroissement du rôle institutionnel du Parlement européen. La grande nouveauté, qui sera appliquée dès 2014, consiste en effet en l’élection du président de la Commission européenne directement par les eurodéputés. La présélection sera effectuée par le Conseil européen, mais devra prendre en compte le résultat des élections européennes.

Une résolution qui s’inscrit sur le long chemin de la parlementarisation européenne

La construction européenne telle qu’elle s’est faite depuis la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) est allée vers une parlementarisation du régime politique de l’UE.

Tirant ses origines de l’assemblée commune de la CECA, le Parlement européen a vu sa forme et son fonctionnement évoluer au fil des décennies. S’il prend le nom de Parlement européen en 1962, ce n’est qu’en 1979 que ses membres -les eurodéputés- sont pour la première fois élus au suffrage universel direct, et non plus désignés par chaque parlement national. Cette réforme institutionnelle constitue une étape clef : en permettant aux citoyens européens d’avoir leurs propres représentants directs, elle marque un premier rapprochement entre l’UE et ses citoyens.

Si le Parlement européen devient une institution démocratiquement élu, il demeure néanmoins une institution essentiellement consultative, aux pouvoirs croissants (notamment budgétaires) mais encore limités. Les décisions continuent d’être prises dans le cadre d’un « consensus permissif » (Hooghe et Marks), qui permet aux dirigeants d’agir de manière dépolitisée. Ce système commence alors à faire l’objet de critiques de plus en plus vives de la part des citoyens européens et de la société civile. Ceux-ci souhaitent participer indirectement aux prises de décisions. Afin de répondre à leurs attentes, un pouvoir de codécision est conféré au Parlement européen par le traité de Maastricht en 1992. En faisant du Parlement européen un co-législateur dans certains domaines législatifs, on passe alors à un système où le « dissensus contraignant » (Hooghe et Marks) commence à prévaloir. Cette procédure de codécision entre le Parlement européen et le Conseil de l’UE devient procédure législative ordinaire dans le cadre du traité de Lisbonne de 2009. De nouvelles prérogatives législatives sont également accordées au Parlement, notamment celle de ne plus seulement approuver, mais élire le Président de la Commission européenne, ce qui conduit à un plus grand contrôle de l’exécutif.

Ainsi, l’ensemble de ces mesures et réformes a toujours eu pour finalité de répondre à la critique récurrente de déficit démocratique de l’UE.

Rappelons aussi que pour la majorité des Etats membres de l’Union européenne, la démocratie parlementaire est le régime politique par excellence. La chancelière allemande Angela Merkel, le président du gouvernement espagnol Mariano Rajoy ou encore le Premier Ministre britannique David Cameron ont tous été élus selon ce système. L’année 2014 sera donc une étape importante, où l’élection du Président de la Commission européenne suivra une logique analogue à celle de nombreux Etats membres. C’est dans cette perspective qu’une résolution a été proposée en mars 2013 pour européaniser les élections européennes et impliquer davantage les citoyens.

Le contenu de la résolution : un processus d’européanisation des élections

Dans le cadre de la commission des affaires constitutionnelles (AFCO), Andrew DUFF (ADLE, Royaume-Uni), le rapporteur pour la résolution, avait déclaré en mai 2013: "Le Parlement a l'intention d'utiliser ses nouveaux pouvoirs, conformément au traité de Lisbonne, pour façonner la nouvelle Commission. Nous jouerons un rôle décisif dans le choix du Président de la Commission et de son programme politique". Ce choix du Président de la Commission constitue en effet une avancée majeure, comme on vient de le voir.

Les principales recommandations listées par la résolution et adoptées par le Parlement européen le 4 juillet dernier sont les suivantes :

  • les partis européens devraient nommer leur candidat à la présidence de la Commission suffisamment tôt pour leur permettre de mener une campagne électorale à l'échelle de l'UE
  • les candidats au poste de Président de la Commission devraient présenter eux-mêmes leur programme politique dans l'ensemble des Etats membres, et les partis politiques européens devraient organiser une série de débats publics entre les candidats désignés
  • les partis devraient également présenter davantage de candidates et encourager une représentation hommes-femmes égale lorsque cela est possible.
  • les bulletins de vote pour les élections européennes de 2014 devraient mentionner les partis politiques européens et nationaux
  • la commission AFCO s'attend à ce que "le candidat à la présidence de la Commission qui a été proposé par le parti politique européen ayant remporté le plus de sièges aux élections soit le premier dont la candidature est étudiée en raison de sa capacité à obtenir le soutien de la majorité absolue nécessaire du Parlement européen".
  • les partis politiques nationaux devraient informer les citoyens, avant et pendant la campagne électorale, de leur affiliation à un parti politique européen et de leur soutien au candidat à la présidence de la Commission et à son programme politique.

De ces recommandations se dégagent non seulement une européanisation de la future campagne électorale, mais également ce que j’appellerais une « transnationalisation » des débats. L’objectif n’est pas simplement de traiter de sujets proprement européens, i.e. ceux qui font l’objet de compétences exclusives ou partagées, ou encore d’indiquer les appartenances des partis politiques nationaux aux groupes politiques européens. Il s’agit aussi d’enrichir les débats, de prendre en compte la diversité des Etats membres et de sortir de points de vue simplement autocentrés. Prenons l’exemple de Martin Schulz, candidat potentiel du parti socialiste européen, et par conséquent celui du groupe S&D. Dans le cadre de la campagne électorale, il sera confronté à des citoyens aux mentalités et problématiques très diverses et hétérogènes. Si les citoyens français se sentent concernés par la PAC, d’autres citoyens préféreront aborder les problématiques énergétiques ou du voisinage à l’Est. Martin Schulz devra donc s’exprimer non en tant qu’Allemand, mais en tant que représentant de tous les Etats membres et de leurs spécificités. Pour les citoyens européens, il s’agira alors de suivre des débats à l’échelle d’une union continentale, et non d’un pays. Il s’agira de se confronter aux problèmes dans leur transnationalité. Cette approche devrait permettre de tendre vers un traitement plus exhaustif et transversal des sujets débattus.

Quid du positionnement des partis politiques nationaux ?

En vue des élections européennes qui devront avoir lieu entre les 22 et 25 mai 2014, on sait déjà que le Parti socialiste européen et les partis écologistes de l’UE ont prévu de désigner officiellement leur candidat en février 2014. Dès octobre prochain, le SPD proposera le nom de Martin Schulz, actuel président du Parlement européen. A ce sujet, il est intéressant de noter que sa candidature sera vraisemblablement soutenue par le Parti socialiste français.

Quant à la CDU et aux Tories, ils soutiendraient plutôt le Français Michel Barnier ou la Luxembourgeoise Viviane Reding, mais rien n’est encore clairement défini. Ces choix laissent déjà entrevoir une transnationalisation des débats, le fait que les pays devront dépasser le niveau des frontières nationales.

Les eurodéputés ont précisé que les modalités détaillées des consultations sur l'élection du Président de la Commission seraient définies d'un commun accord entre le Parlement et le Conseil européen dans des délais suffisants avant les élections… un agenda électoral qui s’avère chargé…

Pour aller plus loin

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Sur Internet

A lire

  • HOOGHE, Liesbet & MARKS, Gary (2008), “A Post Functionalist Theory of European Integration: From Permissive Consensus to Constraining Dissensus”, British Journal of Political Science, 39, 1-23.
  • MAGNETTE, Paul (2006), Le régime politique de l’Union européenne, Paris, Presses de Sciences Po.

Source photo : European Parliament election in Denmark, 2009 par Froztbyte sur Wikimedia commons.

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