Que fait l'Union pour ses minorités ?

Par Virginie Lamotte | 12 octobre 2010

  

Dans les traités européens, la diversité des peuples est mise en avant comme une richesse humaine et culturelle. Pourtant l'intégration des minorités nationales est toujours source de débats. Elle touche au cœur de la question nationale et des frontières mobiles dans l'histoire. Majorité ici, minorité là, la carte européenne a été considérablement transfigurée au cours du siècle dernier. À l'Ouest, les minorités, dites régionales, ne se rattachent pas à un autre État - à l'exception des minorités allemandes en Belgique, Pologne et Danemark - et les politiques de décentralisation adoptées par certains leur permettent de faire valoir leur spécificité.

À l'Est, ce n'est qu'à la chute du bloc soviétique que les États d'Europe centrale et orientale, ayant nouvellement recouvré leur indépendance, trouveront des appuis auprès des instances européennes. Celles-ci les ont accompagnées dans leur transition politique, et l'intégration des minorités en a fait partie. Dès lors, toute une série de textes est adoptée par les États parties pour protéger leurs droits et leur patrimoine. Cependant, aucun d'eux ne donne de définition claire de ce qu'on doit considérer comme une minorité nationale.

Ce n'est que dans une proposition de protocole additionnel à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales concernant les personnes appartenant à des minorités nationales (Recommandation 1201 de 1993) que le Conseil de l'Europe définit une « minorité nationale » comme un groupe de personnes qui : « résident sur le territoire de cet État et en sont citoyens ; entretiennent des liens anciens, solides et durables avec cet État ; présentent des caractéristiques ethniques, culturelles, religieuses ou linguistiques spécifiques ; sont suffisamment représentatives, tout en étant moins nombreuses que le reste de la population de cet État ou d'une région de cet État ; et sont animées de la volonté de préserver ensemble ce qui fait leur identité commune, notamment leur culture, leurs traditions, leur religion ou leur langue ».

Ce Protocole n'ayant jamais été adopté, cette définition est restée officieuse. Le préambule de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales (1995) pose seulement « qu'une société pluraliste et véritablement démocratique doit non seulement respecter l'identité ethnique, culturelle, linguistique et religieuse de toute personne appartenant à une minorité nationale, mais également créer des conditions propres à permettre d'exprimer, de préserver et de développer cette identité ». Cette proposition de définition n'est pas non plus rappelée expressément dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (2000), qui privilégie les concepts de non discrimination et du droit au respect de la diversité culturelle, linguistique et religieuse. Bilan : dans les textes, les minorités sont discrètes.

Jusqu'aux élargissements de 2004 et 2007, les minorités ne figuraient pas à l'agenda européen, bien que de nombreuses minorités soient présentes dans les États membres de l'UE-15. Avec ces derniers, cette question a pris une dimension nouvelle : les minorités concernées sont autrement plus importantes au sein de la population majoritaire de leur pays et leurs origines peuvent être rattachées à un État voisin. Il s'agit par exemple des Hongrois de Slovaquie, de Roumanie et de Serbie, des Turcs de Bulgarie, des Polonais de Lituanie, d'Ukraine et du Bélarus mais aussi à la mosaïque des Balkans etc. Les minorités peuvent se faire aider sur la voie de l'intégration par les instances internationales et européennes, notamment le Conseil de l'Europe (par l'application de la Convention-cadre si l'État concerné l'a ratifiée) et le Haut-Commissaire aux minorités nationales de l'OSCE.

Aux côtés de ces minorités nationales, l'Europe compte de nombreuses minorités dites ethniques, des peuples sans territoire. Les Roms sont l'exemple le plus connu, mais ils ne sont pas les seuls : les Sâmes de Suède, Norvège, Finlande et Russie, les Cachoubes en Pologne ou les Sorabes en Allemagne, dont certaines ne comptent plus que quelques représentants, à l'image des Lives en Lettonie.

Les frontières ont pris l'habitude de définir qui nous sommes, qui nous devons être et comment nos rapports avec nos voisins se doivent d'être. Depuis les débuts de la construction européenne, par la mise en commun de moyens économiques et politiques, on en est venu à abattre les frontières physiques. On espérait alors qu'une fois ces barrières tombées, un sentiment de « vivre-ensemble » émergerait et permettrait d'atténuer les perceptions nationales des identités, celles-ci s'enrichissant les unes les autres. Pourtant peut-on dire que l'intégration européenne est un moteur d'intégration des minorités ? Qu'a-t-elle entrepris dans ce domaine ? Bien que de nombreuses portes aient été ouvertes, il reste beaucoup à faire.

Ce mois-ci dans notre dossier :

Source photo :Wall of Peace, Moscow, par Jeff Bauche, sur Flickr

Ajouter un commentaire

HTML filtré

  • Les adresses de pages web et de courriels sont transformées en liens automatiquement.
  • Les lignes et les paragraphes vont à la ligne automatiquement.

Plain text

  • Aucune balise HTML autorisée.
  • Les adresses de pages web et de courriels sont transformées en liens automatiquement.
  • Les lignes et les paragraphes vont à la ligne automatiquement.