Où en est l’Europe sociale ?

Par Tanguy Séné | 5 décembre 2011

  

En réponse à la crise, l’Europe de l’austérité s’organise d’État en État. Les périls de l’euro ne laissent guère de marge de manœuvre : la discipline est de rigueur. Mais face à la montée du chômage et des inégalités, comment expliquer que l’« Europe sociale », elle, soit si peu présente ? Faut-il revenir au dilemme de Mitterrand en 1983 – « Je suis partagé entre deux ambitions : celle de la construction de l’Europe et celle de la justice sociale » ? L’alternative n’est peut-être pas si simple.

Le choc de la question sociale et de la construction européenne ne date pas seulement du tournant de la rigueur française de 1983, quand les « solidarités européennes » du Système monétaire européen, prélude à la naissance de l’euro, devaient primer sur les mesures sociales généreuses du début de mandat de Mitterrand.

Dès les négociations du traité de Rome (1957), le traité fondateur, l’harmonisation sociale n’est pas de mise, contrairement à la libéralisation des échanges. Entre autres discordes, la France parvient à peine à faire accepter le principe de l’égalité salariale entre hommes et femmes à l’Allemagne d’alors pour qui, selon l’expression de son ministre de l’économie Ludwig Erhard, tout type de « romantisme social » était « extrêmement dangereux ». De fait, cette mesure sociale faisait partie des très rares qui accompagnaient la politique de libéralisation du traité : totalisation et accès aux prestations sociales pour les travailleurs transfrontaliers, équivalence des régimes de congés payés, création du Fonds social européen. Le marché intérieur prévalait sur toute ambition sociale au niveau européen.

Depuis l’Acte unique (1986) et le Traité de Maastricht (1991), l’Union européenne a fait de remarquables avancées dans le domaine social : des centaines de directives s’appliquant au droit du travail, une décision qui se fait progressivement à la majorité qualifiée (et non plus à l’unanimité), le rôle croissant du dialogue avec les partenaires sociaux, le renforcement de la législation anti-discrimination, etc.

Pourtant, le sentiment perdure que l’Europe, ce sont les libertés économiques avant les droits sociaux. Après la violente polémique française du « plombier polonais » qui renforça le « non » au référendum de 2005, c’est l’affaire du chantier de l’EPR de Flamanville qui choque. Le tiers de la main d’œuvre se composait d’intérimaires européens étrangers, majoritairement polonais ou roumains, envoyés en détachement sous l’autorité d’une filiale chypriote (Atlanco) qui selon toute évidence n’acheminait pas leurs cotisations sociales dans leur pays d’origine (exploitant les failles du statut du travail en détachement prévu par la législation européenne). Quand on pense aux Européens à l’est, on pense donc encore dumping et fraudes sociales. Ce n’est pas la meilleure manière de faire connaissance avec la nouvelle Europe.

Mais gardons-nous de blâmer l’Union européenne là où elle ne peut agir. Elle n’a que les pouvoirs – donc les responsabilités – qu’on veut bien lui confier. L’Union européenne n’est pas un État, et encore moins un État-providence : son budget s’élève à 1% du PIB des 27 (là où le budget fédéral allemand représente environ le tiers du PIB de l’État), les traités lui interdisent le déficit budgétaire (elle ne peut donc pas financer de plans de relance significatifs), enfin la prérogative de la législation en matière sociale revient aux États et l’UE n’est tout simplement dotée d’aucune compétence concernant les rémunérations, le droit d'association, le droit de grève, ou le droit de lock-out, aspects pourtant déterminants de la protection sociale. Les décisions en termes d’impôts sont faites à l’unanimité (autrement dit, avec peu de chances de déboucher sur des résultats significatifs, le veto étant souvent brandi dans ce domaine sensible). Concrètement, tout cela signifie l'impossibilité de verser des prestations sociales (indemnités chômage, allocations familiales, etc), de mener une politique de l'emploi ou des retraites, d'opérer une fiscalité redistributive, de réglementer les conflits du travail ou encore d'agir structurellement sur les inégalités. Dans ces conditions, aucune Europe sociale ne peut véritablement s’imposer – les États membres ne lui en laissent tout simplement pas les moyens.

Cependant, en ce temps de crise, on n’ira pas vers plus d’Europe sans plus d’Europe sociale : la donne n’est plus la même qu’au temps du traité de Rome. Il faudrait aussi passer par un « pacte d’investissement social » pour l’Europe avec Bruno Palier, Frank Vandenbroucke et Anton Hemerijck – centré sur un investissement public dans l’emploi de qualité, la recherche et l’éducation.

Car les défis – mondialisation, vieillissement démographique et maîtrise des dépenses publiques -, tous les Européens y sont confrontés. Ce dossier dresse les multiples réponses sur le continent qui existent, se mettent en place ou forment des grands projets d'avenir.

Dans notre dossier ce mois-ci

Source photo : Work in progress, par Kevan, sur flickr

 

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