Au coeur des exceptions européennes

Par Capucine Goyet | 4 avril 2012

  

L’exception est double, à la fois dérogation et singularité.

D’un point de vue juridique, elle est ce qui échappe à la règle générale, ou du moins ce qui la restreint. On peut penser à la clause d’opting-out demandée par un Etat-membre afin de ne pas avoir à transposer, puis appliquer certaines normes communautaires. La pratique d’une telle clause semble d’ailleurs s’être généralisée dans certains pays européens, comme au Royaume-Uni, qui en a bénéficié dans le cadre de directives sur les politiques de l’emploi (temps de travail, statut des intérimaires…), ou en République tchèque par rapport à la Charte des droits fondamentaux. L’Europe des exceptions symboliserait-elle une Europe à la carte ?

Il convient alors de s’interroger sur les fins qui sous-tendent de telles pratiques. Ces exceptions d’ordre juridique sont souvent fondées sur un autre type d’exception : des exceptions plus culturelles, plus socio-politiques, davantage liées aux us et coutumes. L’éthique anglo-saxonne du travail sert ainsi à justifier les demandes d’opting –out du Royaume-Uni. On peut également penser à la politique d’exception culturelle française. Dans les années 60, André Malraux, alors ministre de la Culture, menait une politique de « démocratisation des pratiques culturelles ». Au fil de la mondialisation croissante, le référentiel a progressivement évolué jusqu’à se transformer, dans les années 90, en notion d’ « exception culturelle », avant de se voir, à son tour, éclipsé par le terme de « diversité culturelle » en usage aujourd’hui. Cette notion a donc fait surface dans les années 90, au moment des négociations de l’Uruguay Round du GATT. Le ministre Jacques Toubon dénonçait alors le risque que les secteurs de l’audiovisuel ne deviennent des « modes de vie sous influence ». Dans ce cas, l’exception s’apparente davantage à une singularité, à un particularisme, à un « mode de vie » qu’à une dérogation. Et pourtant c’est bien l’étendard de l’exception qui est agité, un étendard qui se veut protecteur de l’identité culturelle. Dans son Introduction à l'Étude de Médecine Expérimentale, Claude Bernard écrit: « Ce qu'on appelle actuellement exception est simplement un phénomène dont une ou plusieurs conditions sont inconnues, et si les conditions des phénomènes dont on parle étaient connues et déterminées, il n'y aurait plus d'exceptions, pas plus en médecine que dans toute autre science. »  Le dossier d’avril s’attachera alors au dévoilement de ces exceptions, tantôt objets politico-juridiques, tantôt tropismes de l’imaginaire.

Ce mois-ci dans notre dossier

Source photo: © Mur de Berlin, 2010, par Capucine Goyet pour Nouvelle Europe

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