D'où viennent les droits de l'Homme ?

Par Aurélie Champag... | 7 octobre 2012

Pour citer cet article : Aurélie Champag..., “D'où viennent les droits de l'Homme ?”, Nouvelle Europe [en ligne], Dimanche 7 octobre 2012, http://www.nouvelle-europe.eu/node/1527, consulté le 24 septembre 2017

 

La notion de droits de l'Homme est extrêmement ambigüe mais aussi marquée historiquement et culturellement. Afin de mieux comprendre les enjeux actuels liés à son application, penchons-nous sur ses racines.

Les racines des droits de l'Homme

La notion juridique de droits de l'Homme est apparue pour la première fois le 26 août 1789, dans la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, texte central de la Révolution française. Si cette notion n'a su s'inscrire dans un texte à portée juridique que tardivement, les racines qui ont présidé à sa naissance sont anciennes.

Évoquer les origines du droit, c'est évoquer à la fois une racine sémitique et une racine grecque. Il est possible de considérer que le droit est issu d'une divinité, qu'il est donné de l'extérieur ; c'est la racine sémitique. Cette racine sémitique est riche en exemples : selon l'Exode, les tables de la Loi sont données à Moïse par Dieu. La racine grecque, si elle est axée autour de l'idée que le droit a pour fondement la raison, n'ignore pas la religion. Antigone, dans l’œuvre de Sophocle, évoque des droits qui résultent de lois éternelles et non écrites, celles des Dieux. Elle se réclame de ces lois pour enterrer son frère malgré l'interdiction du roi Créon. C'est à partir du 4e siècle après J-C que Platon et Aristote vont insister sur la raison comme fondement du droit. Saint Augustin comme Saint Thomas mobilisent les deux racines et en effectuent une synthèse ; ainsi que l'affirme Louis Dumont dans Essais sur l'individualisme, la philosophie politique de Saint Augustin place l'expérience religieuse au fondement de la pensée rationnelle.

C'est en Angleterre que l'on observe une première avancée du droit vers les droits de l'Homme : Jean Sans Terre, roi d'Angleterre, reconnaît à ses barons des droits et concède des limites à son pouvoir en 1215 par la Magna Carta. L'idée que le chef politique ne peut pas tout décider et tout faire s'institutionnalise. Les droits concédés aux barons ne sont encore toutefois réservés qu'à un nombre restreint d'hommes, et ils ont pour objet de préserver des privilèges, non d'offrir des libertés (parmi ces droits, le roi ne peut revendiquer des impôts qu'après avoir demandé l'accord des nobles par le biais du Parlement). Le parlementarisme anglais engendre une série de textes qui démontrent la progression des droits revendiqués par les nobles face aux rois : la Petition of rights, en 1629, le May Day Agreement de 1649, puis l'Habeas Corpus (1679) et le Bill of Rights (1689). Les droits qui vont être revendiqués sont des droits contre le pouvoir, essentiellement civils et politiques.

Ce sont ces mêmes droits qui sont revendiqués contre le Roi d'Angleterre en 1776 dans la Déclaration d'Indépendance américaine. Là encore, la légitimité des droits exigés est double : le texte de la Déclaration se réclame tant de la loi de Dieu que de celle de la nature.

La Déclaration d'Indépendance a bien évidemment influencé les rédacteurs de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen. Ce n'est cependant que dans ce texte que le terme « droits de l'homme » se voit conférer une portée juridique. Sa rédaction aura nécessité un certain éloignement par rapport aux racines sémitiques ; il comporte toutefois des références religieuses: "en conséquence, l'Assemblée nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l'Être suprême les droits suivants de l'homme et du citoyen".Les droits de l'homme sont alors d'abord et avant tout des droits politiques et civils.

Une fois les droits de l'homme inventés, ils sont solidifiés dans les constitutions des États. S'opère alors un fort clivage entre l'Ouest et l'Est de l'Europe. A l'Est, le bloc socialiste affirme que les droits de l'homme sont des droits bourgeois et leur préfère les droits collectifs (notamment économiques, sociaux et culturels). A l'Ouest on se méfie des droits collectifs et on insiste sur les droits individuels, notamment civils et politiques.

On assiste ensuite à l'internationalisation des droits de l'Homme : en 1945, les droits de l'Homme sont affirmés dans le nouvel ordre mondial à travers la charte de l'ONU. Après la Seconde Guerre mondiale, on souhaite reconstruire le monde sur les droits de l'Homme, qui sont entérinés dans la Déclaration Universelle de 1948.

C'est au même moment qu'apparaît l'idée que si les droits de l'Homme doivent être protégés au niveau mondial, il convient de prendre en compte différentes cultures, et de prévoir une protection des droits fondamentaux typique à l'Europe (CEDH, 1950), à l'Amérique (Convention interaméricaine en 1969) et à l'Afrique (Charte africaine, 1981). Il existe aussi une Charte arabe des droits de l'Homme (2004). La notion juridique de droits de l'Homme, parce qu'elle est historiquement et culturellement marquée, n'est pas aisément reçue dans toutes les cultures et dans tous les pays (on peut à ce titre remarquer qu'il n'existe pas de charte des droits de l'Homme asiatique). L'une des sources de ce problème de réception des droits de l'Homme repose sur le fait que cette notion est profondément marquée par l'individualisme.

Les droits de l'Homme, une construction individualiste

Il faut noter que les droits de l'Homme, tels qu'ils sont évoqués dans la Déclaration de 1789, ne comprennent aucun droit collectif, comme par exemple celui de se marier. Les droits de l'Homme tels qu'ils sont alors conçus sont fondamentalement individualistes. Ils reposent ainsi sur une idée centrale, celle de l'autonomie de la personne. Autos signifie en grec soi-même et nomos la loi. Autonomie signifie donc dans un premier temps se donner à soi-même sa propre loi. C'est probablement ce que les droits de l'Homme veulent faire, c'est de permettre à chacun de se gouverner soi-même, ce qui va permettre à chacun d'imaginer sa vie, de vivre comme il le veut (cela ne veut pas dire qu'il décide de ce qui est bien ou mal).

Il existe une autre ethymologie possible de autonomie : c'est donner à chacun ce qui lui revient et repose sur le grec neimen (donner, prendre). Il s'agit dès lors d'attribuer à chacun son dû; c'est donc un sens d'autonomie qui fait fortement référence à l'idée de justice. C'est en réalité le premier sens qui a été retenu à partir de la Renaissance et c'est un sens bien plus individualiste que le second.

 

 

Intéressons-nous à la notion de personne ; le mot est dérivé du latin persona et du grec prosôpon qui signifient masque. La personne c'est fondamentalement celle dont on peut identifier le rôle, le rôle social. Les droits fondamentaux vont donc toujours viser quelqu'un dans le rôle social que le droit lui reconnaît. Il y a eu une déformation de l'idée de personne au cours de l'histoire qui a tiré le sens de ce mot vers celui d'individu : le terme de personne insiste sur l'aspect relationnel, il y a l'idée d'appartenir à un ensemble, de tenir un rôle au sein de la société. Le terme d'individu fait référence à la personne en tant qu'elle se concentre sur elle-même, qu'elle protège ses propres intérêts.

Lorsque Descartes affirme en 1632 « je pense donc je suis », il affirme une vérité inébranlable, qui lui permettrait peut-être de trouver toutes les autres vérités (après avoir décidé de faire table rase de toute la philosophie). La première vérité sur laquelle Descartes propose de tout rétablir c'est que « je suis », ce qui est individualiste. Les droits de l'Homme sont donc plus individualistes que personnalistes.

Cela explique bien les difficultés que les promoteurs des droits de l'Homme rencontrent dans d'autres cultures : il existe des cultures où la communauté a plus d'importance, ce qui explique la difficulté de celles-ci à recevoir les droits de l'Homme (les cultures peuvent avoir du mal à accepter l'individualisme occidental). Les droits de l'enfant sont ainsi des droits très marqués culturellement.

Les droits de l'Homme ne sont donc pas des textes parfaits, ils constituent une tentative du droit de dire dans le langage juridique quelque chose à propos de l'être humain, un être humain dont la conception est marqué historiquement et culturellement.

Les générations de droits de l'Homme

Il existe plusieurs générations de droits de l'Homme. Tous les droits de l'Homme existant aujourd'hui ne sont pas apparus en même temps ou pour les mêmes raisons, mais bien progressivement.

La première de ces génération est celle des droits civils et politiques. Les premiers sont rattachés à la nature même d'être humain (les droits civils), les seconds sont rattachés au statut de citoyen (les droits politiques). Ces deux types de droits sont les plus anciens. La consécration des droits civils et politiques a immédiatement entraîné des réactions : ces droits, lorsqu'ils ont été formulés, profitent davantage aux hommes qu'aux femmes, aux possédants qu'aux pauvres. Les droits civils et politiques sont des droits érigés face à l’État, auquel on interdit d'éditer certaines normes ou de pratiquer certaines actions. Ce sont les droits de l'Homme dont on a retracé l'histoire, mais qui appellent des garanties complémentaires que le socialisme et le marxisme vont mettre en avant.

La deuxième génération de droits de l'Homme est celle des droits économiques, sociaux et culturels. Un droit économique, c'est une garantie matérielle : le droit au logement est une garantie économique. Les droits sociaux, ce sont des droits qui visent l'Homme en tant que l'Homme travailleur (ou chômeur en ce qu'il est un travailleur qui ne trouve pas de travail) ; c'est la sécurité sociale, ce sont les allocations chômage. Les droits culturels sont plus difficiles à définir: ils sont le droit de participer à un langage collectif. Ce n'est pas seulement le droit à l'instruction, c'est l'art, c'est la possibilité offerte à chacun de participer à la culture. Les droits économiques, sociaux et culturels, au contraire des droits civils et politiques, sont des droits qui recherchent l'action de l’État, qui sont construits avec lui et non pas contre lui.

La troisième génération est constituée des droits dits de la solidarité ; ce sont les plus récents, les moins solidifiés, les moins affirmés, comme le droit au développement, le droit à un environnement sain, le droit à la paix. Il y a là des droits qui tendent à émerger dont on ne parlait pas tellement auparavant et que l'on appelle les droits de solidarité par rapport aux autres. En effet, les droits de la solidarité ne s'adressent pas uniquement à l’État, à la puissance publique. Le fait d'avoir un environnement sain dépend de la puissance publique qui doit avoir une politique de préservation de la nature, mais aussi de l'action de chacun.

Après avoir posé ces quelques définitions, il convient de les nuancer : les définitions des droits de l'Homme sont en réalité bien moins étanches et beaucoup plus malléables qu'il n'y paraît. Le droit d'être jugé équitablement nécessite que l’État mette en place des palais de justice, forme des juges et les paie, qu'il prévoie une assistance juridique. C'est un droit typiquement civil qui implique la puissance publique. A l'inverse, il existe un droit économique qui demande à la puissance publique de s'abstenir : c'est le droit de grève.

S'il est donc essentiel de définir les différentes catégories de droits de l'Homme, il est indispensable d'en mesurer les limites et les exceptions. Enfin, il faut se garder de hiérarchiser les droits de l'Homme et de considérer les droits civils et politiques comme supérieurs parce que premiers. En effet, les droits civils et politiques profitent davantage aux nantis et aux éduqués qu'aux autres, comme le droit de propriété. Tous les droits doivent donc être reconnus et respectés et ils sont indivisibles positivement et négativement. Si l'on gagne le droit à l'instruction, on a plus de chances d'avoir des droits économiques, familiaux, civils et politiques. Négativement, si l'on perd son travail, cela risque de provoquer des problèmes économiques et familiaux. Les droits de l'Homme sont indivisibles : quand un droit est respecté, cela les renforce tous. Quand un droit est bafoué, tous sont mis en danger.

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